La reprise des tensions sur la ligne de démarcation du cessez-le-feu entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan pendant l’été 2014 a remis la question du conflit du Nagorno-Karabakh sur la table des négociations. L’Azerbaïdjan, partenaire énergétique tourné vers l’Europe, se positionne comme maillon essentiel d’une nouvelle route énergétique permettant en partie de diversifier les ressources en gaz de l’Union Européenne dans un contexte de crise ukrainienne et de crise de confiance entre la Russie et l' »Occident ». Après l’intervention russe en Géorgie en 2008, le rattachement de la Crimée à la Fédération de Russie en mars 2014 et l’instabilité politique persistante entre les pro-occidentaux et les pro-russes ukrainiens, la question des revendications territoriales dans l’espace postsoviétique semble à nouveau d’actualité. La région du Caucase, située entre deux mers, semble être un des replis stratégiques de la Russie en quête de contrôle sur sa périphérie comme l’ont illustré les deux guerres de Tchétchénie officiellement menées contre le terrorisme. En effet, l’accès à la mer apparaît comme crucial pour la Russie selon le Grand Jeu qui l’amène à percer en direction de l’Afghanistan dans les années 80, dans la Mer Noire au 19ème siècle et plus récemment avec le rattachement de la Crimée, mais aussi dans le Caucase, zone de tampon avec le Moyen-Orient. A la question des revendications ethniques, linguistiques et territoriales présentes à la fois en Abkhazie, en Adjarie, en Ossétie du Sud mais  encore au Nagorno-Karabakh s’ajoutent les influences de puissances étrangères, pour qui Bakou est perçue comme la clé énergétique vers l’Asie Centrale.

En quoi le cas du conflit gelé du Nagorno-Karabakh est-il un exemple emblématique de l’incompatibilité entre les principes de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et d’intégrité territoriale?

Dans un premier temps, nous verrons que les revendications arméniennes du territoire du Nagorno-Karabakh remettent en cause non seulement la cession légale de ce territoire à la République d’Azerbaïdjan mais aussi les frontières arbitrairement définies par la Russie lors de la vague de soviétisation des années 1920.

De plus, depuis plus de 20 ans, la ligne de cessez-le-feu ne satisfait toujours pas les normes de Droit International puisque considérée par les Nations Unies depuis 1993 comme une occupation illégale du territoire. Cette vision occidentale et normative serait à discuter à l’aune des deux gouvernements, azerbaïdjanais et arménien, qui opposent leur discours. Etudier le rôle que joue le Droit International dans le règlement de ce conflit nous éclairera sur la complexité de ce type de négociations, qui ne peut uniquement se traduire par un jugement en droit selon les principes des Nations Unies.

 

 

PARTIE 1  : De frontières fédérales aux frontières internationales. Le cas de la justification légale du rattachement du territoire du Nagorno-Karabakh à la République autonome d’Azerbaïdjan

                                        Le tracé des frontières imposé par la soviétisation des années 1920

A l’instar de l’ensemble des Républiques socialistes autonomes (RSS), les RSS d’Azerbaïdjan (AzSSR) et d’Arménie ont vu leurs frontières dessinées lors de la soviétisation des années 1920 puis contestées dès l’affaiblissement de l’URSS à la fin des années 1980.

1. L’espoir d’une République d’Arménie souveraine et autonome

L’incorporation officielle de la région du Karabakh (ou Artsakh) remonte à 1813 avec la signature du Traité du Gulustan, qui fait suite à la première guerre russo-perse. Cette conquête d’empire marque la première phase de colonisation russe, qui s’est désormais mué en une forme de néo-colonialisme du Caucase du Sud après les dominations ottomane et perse. Cet événement historique mérite d’être mis en avant comme un premier jalon du conflit puisque la conquête par l’armée tsariste au XIXème siècle a laissé des traces profondes dans les sociétés caucasiennes.[1]

Dès le XXème siècle, le peuple arménien connaît une nouvelle « agression » qui entraine la désertification de l’Arménie historique occidentale et la création d’une diaspora étendue. La commémoration du centenaire du génocide arménien du 24 Avril 2015 nous rappelle combien cet événement tragique influence la politique arménienne de défense de son territoire. Pourtant, l’espoir d’une République d’Arménie souveraine et autonome a fait surface avec le Traité de Sèvres et la Conférence de Paris dès la fin de la Première Guerre Mondiale. Le mandat britannique à Kars avait ainsi pour but de protéger les populations ayant survécu pour permettre à court terme la formation d’un Etat arménien en Arménie Orientale. Ainsi, la délimitation du côté occidental de cette nouvelle République est historiquement fixée par les combats à la frontière arméno-turque suite au génocide.

2. L’espoir d’une République d’Arménie souveraine et autonome

La question porte donc sur la délimitation du côté oriental de la République autonome d’Arménie, qui succombera à une nouvelle domination d’Empire. La réalité de la destruction de son peuple réémerge dès le 29 Novembre 1920 avec l’invasion de cette nouvelle Arménie, alors que l’Azerbaïdjan avait été préalablement envahi le 28 Avril 1920 par la 11ème armée bolchévique. En effet, le traitement de soviétisation des républiques du Caucase du Sud fait suite au rapport de Joseph Staline, commandité pour analyser le potentiel d’une colonisation dans le Caucase mais aussi en Asie Centrale et en Europe orientale. Ainsi, selon lui, l’autonomie de ces Républiques n’est autre qu’ «une apparence trompeuse démasquant la dépendance complète de ces Etats, s’il est permis de les appeler ainsi, à l’égard de tel ou tel groupe d’impérialistes. » [2] Si ce rapport fait état d’une « montagne des langues » et d’une diversité religieuse, ces peuples feront tout de même l’objet d’une surveillance accrue pour ne pas avoir adhéré spontanément à la victoire bolchévique en marche dès 1917 en Russie. Ces deux nations indépendantes sont désormais rattachées à l’URSS, Etat fédéral dont les frontières fédérales seront rapidement fixées par la constitution stalinienne. Pour délimiter l’AzSSR et la RSS d’Arménie, le rattachement du Nagorno-Karabakh – sous le nom de NKAO - est défini légalement par le Comité Central du Parti Communiste de l’URSS le 5 Juillet 1921 pour les raisons suivantes : « proceeding from the necessity for national peace among Muslims and Armenians and of the economic ties between upper and lower Karabakh, of its permanent ties with Azerbaijan, mountainous Karabakh is to remain within the border of the AzSSR receiving wide regional autonomy with the administrative centre at Susha ». [3] Cette justification apparaît pour les Arméniens comme une trahison et un favoritisme envers le régime de Bakou, dont la collaboration avec l’armée bolchévique aurait facilité le processus de soviétisation à l’inverse du régime arménien depuis peu libre. Pourtant, les Russes semblent s’être aussi appuyés sur la réalité historique azérie selon lequel le Karabakh était déjà entre le Xème et le XIXème siècle comme un Berleyyat (duché) puis comme un Khanate (principauté) à majorité musulmane et non chrétienne. A cette thèse s’oppose la réalité historique arménienne, qui rappelle que ce territoire était majoritairement peuplé d’Arméniens lors de l’invasion bolchévique.

            Ainsi, nous apparaît la problématique du conflit du Nagorno-Karabakh puisque le tracé des frontières fédérales dès les années 1920 ne tient pas compte des répartitions ethniques. Ce sera contesté par la RSS d’Arménie dans l’espoir d’obtenir la création d’une véritable République autonome lors de la Perestroïka. [4]

La Perestroïka, déclencheur de l’expression d’une volonté populaire au NKAO

1. La genèse de la dispute autour du rattachement du NKAO à l’Arménie ou à l’Azerbaïdjan

La Perestroïka donne aux habitants du Nagorno-Karabakh l’occasion d’exprimer leur désaccord avec ce découpage territorial et de réclamer leur rattachement à la République d’Arménie au nom de l’auto-détermination des peuples, principe souvent mobilisé pendant la décolonisation. L’idée même d’une dépossession de territoires pour les Azerbaïdjanais entraine un événement marquant dans le début du différend autour du Nagorno-Karabakh : le Pogrom de Soumgaït en Février 1987. Selon certains spécialistes, cette exclusion interethnique n’est pas une nouveauté et est concomitante de la faiblesse de l’Etat fédéral : « massive eruptions of violence in the form of mutual intercommunal massacres began with the 1905 Russian Revolution and would re-emerge each time the Russian state was in a condition of crisis or overhaul during the civil war in 1918 and during the perestroïka from 1988 on » [5] . L’argument du « nettoyage ethnique » viendra par la suite appuyer cette requête de rattachement à la SSR d’Arménie auprès du Soviet Suprême. Cette proposition sera rejetée par deux fois par Moscou malgré les violences et les promesses de liberté formulée par Gorbatchev (Glasnost).

2. Décolonisation et déclarations unilatérales d’indépendance

Alors que les démocraties populaires se sont effondrées, que le rideau de fer est tombé et que la dislocation de l’URSS est imminente, la République d’Arménie profite de l’instabilité politique en Azerbaïdjan à la suite du Janvier noir (1990) pour tenter d’obtenir l’indépendance du NKAO. Ainsi, est déclarée l’indépendance du Nagorno-Karabakh en Septembre 1991, décision suivie d’une abolition du statut d’autonomie du Nagorno-Karabakh par Bakou. Le régime azerbaïdjanais refuse donc fermement la reconnaissance des frontières de ce territoire comme internationales et insiste sur le maintien des tracés soviétiques. En effet, le territoire de l’AzSSR dans son ensemble (y compris le Nagorno-Karabakh) est cédé légalement à la République d’Azerbaïdjan lors de la dislocation de l’URSS dont les frontières avec l’Arménie, la Géorgie, la Russie (Daghestan) et l’Iran sont désormais internationales. Selon ce principe, le rattachement du territoire du Nagorno-Karabakh à la République d’Azerbaïdjan est légalement justifié comme pour les autres anciennes  Républiques socialistes autonomes selon le droit de la succession des Etats. Cette dispute rappelle notamment celles de l’Abkhazie, de l’Adjarie ou de l’Ossétie du Sud. La contestation de l’intégration de ce territoire par l’Arménie s’inscrit donc dans une dispute autour du processus de dislocation légale selon les principes de droit international qui veulent que les démarcations administratives changent seulement de nature (de constitutionnelles à internationales) mais ces entités sont avant tout reconnues comme des Etats souverains. Or, si le Droit International n’interdit pas la déclaration unilatérale d’indépendance, il est toutefois plutôt favorable au maintien de l’état établi des rapports de force sans que ce principe ne vienne pour autant légitimer la poursuite de la colonisation. Ce droit à l’indépendance des peuples est affirmé avec conviction par l’Assemblée Générale des Nations Unies au Paragraphe 15 sur « l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » de la Déclaration 1514 formulée le 14 Décembre 1960 pour régir la décolonisation des empires occidentaux. La définition de l’« autonomie » est, elle, formulée en tant que Principe VI de la Déclaration 1541 du 15 Décembre 1960 de l’Assemblée Générale des Nations Unies: «On peut dire qu’un territoire non autonome a atteint la pleine autonomie : a) Quand il est devenu un Etat indépendant et souverain ; b) Quand il s’est librement associé à un Etat indépendant ; ou c) Quand il s’est intégré à un Etat indépendant ». Le peuple du Nagorno-Karabakh fonde ses revendications selon ces principes, et plus particulièrement selon la troisième définition (c) de l’autonomie. La présence de citoyens azerbaïdjanais pouvait en effet mettre à mal le Principe VIII de cette même Déclaration qui insiste sur « l’égalité complète entre le peuple du territoire antérieurement non autonome et celui de l’Etat indépendant auquel il s’intègre » suite à des pogroms anti azéris, en réponse à celui de Soumgaït. Le cas du Nagorno-Karabakh ne peut se voir proposer une reconnaissance d’indépendance sans l’accord de l’Azerbaïdjan, sur un plan interne. Pourtant, la République du Nagorno-Karabakh est autoproclamée indépendante le 6 Janvier 1992 sur la base d’un référendum. A cette occasion, la volonté populaire s’est prononcée en faveur d’un gouvernement exerçant le contrôle du territoire effectif mais dont le territoire serait tout de même rattaché à l’Arménie. La question de la conformité au Droit International de cette déclaration d’indépendance se pose comme dans le cas du démantèlement de la Yougoslavie. A ce sujet, la Cour Internationale de Justice s’est prononcée sous la forme d’un avis consultatif daté du 22 Juillet 2010 concernant l’indépendance du Kosovo. Elle insiste sur les principes énoncés par les résolutions 1514 et 1541 tout en ajoutant que le Conseil de Sécurité est compétent pour intervenir si le processus d’indépendance pose problème, c’est-à-dire qu’il se produit non pas par la négociation ou le vote démocratique mais par la force armée, violation de l’intégrité territoriale.

3. Des arguments et des intérêts incompatibles autour de l’appartenance territoriale de la région du Nagorno-Karabakh

Cette dispute autour du droit à l’auto-détermination et de l’intégrité territoriale cristallise des arguments et des intérêts incompatibles avec une négociation pacifique tant les discours justificatifs diffèrent entre les gouvernements azerbaïdjanais et arméniens. Les Arméniens, comme nous avons commencé à l’évoquer précédemment, jouent la carte de l’auto-détermination pour un peuple meurtri par le génocide avec pour rêve nostalgique le retour d’une Greater Armenia. Cette revendication ethnique insiste sur la présence historique et supérieure en nombre des Arméniens du Caucase, c’est-à-dire les survivants du génocide, au NKAO, considérée comme partie de l’ancienne Albanie du Caucase (Aghabanie). Les chiffres des recensements de 1926 et de 1989 mettent en évidence une population arménienne de confession chrétienne apostolique majoritaire dans le NKAO avec 108 482 Arméniens pour 7188 Azerbaïdjanais en 1926 puis 145 500 Arméniens contre 40 600 Azerbaïdjanais et 21 500 Russes en 1989. [6] La tendance semble avoir perduré tout au long de la période soviétique mais ces estimations sont elles-mêmes remises en question par l’Azerbaïdjan. Ainsi, le gouvernement azerbaïdjanais réaffirme l’inviolabilité de l’intégrité territoriale au nom du Droit International. Ce territoire devrait lui revenir de fait par la cession légale soviétique. Si les Arméniens opposent à cet argument théorique son contraire, l’histoire azerbaïdjanaise fait état d’une colonisation forcée de la région du Karabakh par des populations arméniennes orchestrée par l’Empire russe lors de la signature du Traité d’Andrinople en 1829. Les Russes, orthodoxes, auraient perçu la population du Caucase, majoritairement musulmane, comme un élément instable et dangereux. Le rattachement du NKAO à l’AzSSR par Moscou aurait donc pris en compte la situation antérieure aux guerres russo-persanes. Cette incitation à l’implantation ethnique aurait donc faussé les chiffres du recensement et favorisé des tensions entre ces deux peuples aux cultures et à la religion diverses: «  Thus, the migration policy enforced by the Russian Empire as well as trade, economic, territorial and ethnic rivalries between the two nations laid the foundation for future hostility between Armenians and Azerbaijanis. » [7]

 

              Ainsi, si le conflit du Nagorno-Karabakh est le premier et le plus long à morceler le territoire de l’ex-URSS, les revendications sont encore actuelles et font l’objet de réutilisations à des fins politiques depuis une vingtaine d’années. Ceci rend difficile la conciliation des intérêts d’autant que les chiffres exacts du recensement mobilisés sont contestables puisque les décomptes originaux sont difficilement authentifiables. En ce sens, ce cas est emblématique de l’incompatibilité des principes de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et d’intégrité territoriale mais est doublé d’un conflit armé international dont les conséquences ne répondent toujours pas aux normes du Droit International.

 

PARTIE 2: Le conflit armé international. Son statu quo «inacceptable»

 

La prise de Khodjaly au Protocole de Bichkek: historique et typologie d’une guerre internationale

Les tensions historiques qui déchirent ces deux peuples ont mené à une guerre, qualifiée de guerre internationale malgré ses apparences de guerre régionale, dont le statu quo est « inacceptable » aux yeux de nombreuses puissances, hormis la Russie. En 2015, la Chef de la délégation azerbaïdjanaise et le Commissaire pour la Politique Européenne de Voisinage ont réaffirmé les convictions européennes pour la résolution de ce conflit gelé. [8]

1. Le conflit du Nagorno-Karabakh aux attributs de guerre internationale

Dans son ouvrage, Paix et Guerres au XXIème siècle, Dario Battistella propose une définition de la guerre internationale à partir de laquelle il est possible de caractériser le conflit du Nagorno-Karabakh : « Une guerre internationale est une guerre mettant aux prises des unités politiques indépendantes les unes des autres, qu’il s’agisse d’Etats souverains opposés entre eux, d’Etats opposés à des entités aspirant à le devenir ou à des factions au sein d’autres Etats, ou enfin d’Etats opposés à des régimes qui, à la tête d’autres Etats, sont considérés coupables d’agissements divers. ». Ainsi, le conflit du Nagorno-Karabakh peut être considéré comme une guerre interétatique (Arménie vs. Azerbaïdjan), seule à opposer deux Etats caucasiens parmi les conflits post période soviétique. Les conflits de l’Ossétie du Sud, de l’Abkhazie et de l’Adjarie ne peuvent en effet être considérés comme des guerres interétatiques puisque fondés sur des revendications sécessionnistes au sein d’un même Etat, la Géorgie. En effet, la dispute du Nagorno-Karabakh porte sur des enjeux classiques de type différends territoriaux, rivalités de puissance et de perception d’insécurité, que nous avons explicités dans la première partie. Si le Caucase du Nord est secoué par de nombreux conflits, tels que la Tchétchénie, ils relèvent principalement des décisions de politique étrangère russe. En revanche, le conflit du Nagorno-Karabakh, même si on ne peut nier l’influence russe dans le soutien à l’Arménie et dans les accords énergétiques avec l’Azerbaïdjan, n’est pas l’acteur principal de cette guerre qui oppose bien deux pays traditionnellement tournés vers l’Empire ottoman (pour l’Arménie) et vers l’Empire perse (pour l’Azerbaïdjan).

2. La poudrière du Caucase: réprimer les velléités ethniques indépendantistes

Sans doute, la marche à la guerre dans ce cas repose sur le refus de reconnaissance de l’indépendance, certes prise unilatéralement, du NKAO en 1992 par l’Azerbaïdjan.

On peut délimiter une première période pour ce conflit armé qui s’étendrait de Février à Mai 1992. La prise de la ville de Khodjaly, dans la nuit du 25 au 26 Février 1992, marque le premier affrontement réel pendant laquelle la population azerbaïdjanaise aurait été massacrée par l’armée arménienne. Cet événement répondrait selon le gouvernement azerbaïdjanais à un fait de génocide au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de l’Assemblée Générale des Nations Unies (1948), bien que l’Arménie rejette toute responsabilité dans cette attaque envers des civils. Par la suite, la prise du corridor de Lachin en Mai 1992 par les troupes arméniennes est une étape militaire stratégique pour assurer le lien entre l’Arménie et le Nagorno-Karabakh. L’accusation populaire contre le gouvernement azerbaïdjanais, considéré comme incapable d’arrêter l’occupant arménien sur son territoire, mène à un renversement du régime politique en place au profit d’une élection anticipée de M. Elbulfez Elcibey le 7 juin 1992, premier président non communiste à la tête de la République.

L’apparition de cette personnalité forte à la tête de l’Azerbaïdjan influence l’enlisement du conflit. L’opération « Goranboy » par l’armée azerbaïdjanaise, le 12 Juin 1992, aux airs de revanche militaire ne permet pourtant pas d’endiguer l’ascendant progressif de l’armée arménienne sur l’ensemble du territoire du Nagorno-Karabakh et des territoires environnants jusqu’en Octobre 1993. Suite au contrôle effectif de cette partie du territoire azerbaïdjanais par son voisin, le conflit est mis à l’agenda du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui condamne, par quatre résolutions successives, l’indépendance par la force armée. [9]

La majeure partie des nouvelles frontières entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan est donc fixée dès 1993, et ce, malgré les résolutions rappelant l’inviolabilité de l’intégrité territoriale et la signature du Protocole de Bichkek, qui vient imposer un cessez-le-feu à partir du 5 Mai 1994. Ce statu quo peut, selon la typologie des conflits armés en Droit International Humanitaire [10], être considéré comme une « occupation » du Nagorno-Karabakh et de sept districts environnants [11] (Kelbajar, Agdam, Lachin, Fizuly, Jabrayil, Gubadly, Zangilan). L’occupation des sept districts apparaît superflue puisque peuplée d’Azerbaïdjanais ne réclamant pas leur rattachement à l’Arménie. Cette prise militaire est justifiée par le gouvernement arménien comme garantissant la liberté de circulation et la protection des habitants entre le Nagorno-Karabakh et l’Arménie ainsi que leur ravitaillement par le corridor de Lachin. Par analogie avec l’avis du 11 Janvier 1992 rendu par la Commission Badinter sur le cas de l’Ex-Yougoslavie, on peut considérer que le statu quo, déterminé par le Protocole de Bichkek de 1994, porterait atteinte à l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan et ne respecterait pas le tracé légal des frontières internationales héritées de la succession des frontières fédérales de l’URSS. Cet argument en faveur de la position azerbaïdjanaise sur la question du règlement du conflit est aisément illustré par la représentation géographique (incluant le Nagorno-Karabakh et les districts occupés) de l’Azerbaïdjan sur l’ensemble des billets de banque [12]. En effet, selon le principe de Uti Posseditis Juris, les démarcations intérieures ne peuvent être modifiées que par accord libre et mutuel (à parité). La qualité de frontière internationale fait appel à des grands principes du droit de la décolonisation - réaffirmés en 1970 par la résolution 2625 de l’Assemblée Générale des Nations Unies - selon lequel les frontières coloniales sont respectées en tant que frontières des nouveaux Etats. Telle est donc la position des Nations Unies sur le conflit du Nagorno-Karabakh autant que celle du Conseil de l’Europe [13]. Désormais, le Nagorno-Karabakh est une réalité locale sous autorité arménienne, tout en étant organisé comme une République indépendante avec ses propres institutions représentatives, ses dirigeants exécutifs et sa représentation diplomatique. Pour les raisons précédemment détaillées, cette République n’est cependant pas reconnue par la communauté internationale, ce qui en fait donc un Etat de facto dont le territoire, le peuple et l’autorité sont réellement constitués. A ce statu quo territorial s’ajoute la question cruciale du retour des personnes déplacées, toujours interdite de visite sur leur terre natale [14]. La dispute est aussi cristallisée par le décompte des réfugiés et des personnes déplacées par chacune des parties. Si l’on en croit les récentes estimations [15], le nombre de personnes déplacées, autant arméniennes qu’azerbaïdjanaises en raison du conflit, est estimé à un million en cumulant les deux statuts : déplacés internes et réfugiés [16].

 

            Le règlement de ce conflit et le dégel de ce statu quo intéressent divers acteurs (Union Européenne, Nations Unies, puissances étrangères) depuis le Protocole de Bichkek mais aussi depuis les récentes altercations à la frontière lors de l’été 2014.

 

Des perspectives pour une marche vers la paix?

1. Le Droit International, un levier d’action limité pour ce cas d’étude

Face à un statu quo inébranlable depuis 1994, le Droit International en tant que levier d’action pour assurer la sécurité et la paix dans le monde apparaît limité. En effet, les quatre résolutions du Conseil de Sécurité ont été vaines malgré leur juridicité incontestable. Ce conflit confirme la prédominance de la politique volontariste des Etats au sein du Droit International. Si ni l’une ni l’autre des parties en conflit n’ont reconnu la Cour Internationale de Justice, tribunal interétatique dont seuls les Etats parties, l’Assemblée Générale des Nations Unies ou le Conseil de Sécurité peuvent se saisir. Ainsi, il n’existe aucune possibilité d’une partie comme de l’autre de condamnation pour crime de guerre, de génocide ou de nettoyage ethnique, notamment en ce qui concerne les évènements de Soumgaït et de Khodjaly. Ces positions reflètent une forme de refus de l’ingérence de la communauté internationale dans les affaires régionales et dans les règlements des conflits dans l’espace postsoviétique, arbitrés par la Fédération de Russie. Le veto de la Russie au Conseil de Sécurité lui assure qu’aucune Opération de Maintien de la Paix ne sera mise en œuvre aux abords de ses frontières, évitant ainsi une potentielle présence occidentale dans le Caucase du Sud. A cet égard, le rapprochement de la Géorgie avec l’Union Européenne et l’OTAN est teinté de crainte face à cette puissance russe prête à contourner le Droit International pour conserver son pouvoir d’influence au sein de sa périphérie.

2. Le Groupe de Minsk et la pratique du compromis

Considérant que ce conflit était plus qu’un simple conflit bilatéral, l’OSCE a constitué un organe de médiation trilatérale dès 1995 : France, Russie, Etats-Unis. Le « Groupe de Minsk » vise à endiguer l’instabilité sécuritaire et politique régionale grâce à la résolution du conflit du Nagorno-Karabakh par la négociation diplomatique. Il symbolise aussi les intérêts conjoints de la Russie et des Etats-Unis dans cette région de transit énergétique ; alors que la France devrait simplement jouer son rôle de puissance diplomatique historique. En effet, les Etats indépendants du Sud Caucase sont un pont entre l’Europe et l’Asie Centrale tout autant qu’un relais entre le Nord (la Russie) et le Sud (le Moyen Orient). Leur positionnement entre deux mers (Noire et Caspienne) explique notamment l’intérêt russe pour le contrôle de cette région, indispensable dans sa logique d’accès à la mer. Ainsi, les alliances géopolitiques des différents acteurs régionaux et internationaux [17] représentent un facteur majeur dans le règlement des conflits de cette région. Avec une telle imbrication des luttes de pouvoir, le jugement en droit et l’appréciation en termes légaux du conflit du Nagorno-Karabakh semblent inadaptés pour résoudre une dispute politique. La clé du conflit se situerait plutôt dans un jugement en équité, grâce auquel chaque partie trouverait une contrepartie. A nouveau, le cas de l’Ex-Yougoslavie peut servir d’exemple au Nagorno-Karabakh, et notamment l’avis du 11 Janvier 1992 de la Cour Internationale de Justice qui insiste sur l’avantage d’un principe flexible dans lequel le consensualisme jouerait un rôle prééminent.

3. Des tentatives pour reconstruire la confiance

Si le Groupe de Minsk est la première initiative institutionnelle toujours active à ce jour, ce conflit a suscité un intérêt accru de la part d’autres organismes, œuvrant pour éviter à tout prix la détérioration des relations entre les deux pays et la reprise des conflits. Parmi les nombreuses tentatives de dialogue pour la résolution de ce conflit, on retiendra celles du Center for International Development and Conflict Management (CIDCM) de 1995 à 1999, de la Confédération suisse de 1997 à 2000, de l’Academy for Peace and Development (projet annuel en 2000), de l’UN Women entre 2001 et 2006 et du European Partnership for the Peaceful Settlement of the Conflit over Nagorno-Karabakh depuis 2007. De nombreux think tank – tels que l’European Geopolitical Forum en 2014 et 2015 - tentent aussi d’établir une prise de conscience et une construction progressive de la confiance entre universitaires et experts en résolution de conflits en provenance d’Azerbaïdjan et d’Arménie, projets informels modérés par des spécialistes internationaux. Pourtant, les dialogues entre acteurs non officiels et représentants étatiques restent difficiles à mettre en place puisque la plupart de ces projets ont suscité une réception négative de la part des autorités. Ces projets sont aussi limités à des groupes très restreints qui n’incluent que très peu de diplomates à la retraite, de représentants de la diaspora, d’enseignants ou encore de représentants des immigrés et des réfugiés du Nagorno-Karabakh. Si la diffusion d’un autre discours par les spécialistes paraît une solution valable pour amener un changement progressif des réactions gouvernementales, ces tentatives ont surtout peu d’impact direct sur la société civile et la population, puisque peu publicisées en Azerbaïdjan comme en Arménie. Ce sujet sensible explique la difficulté à obtenir un dialogue constructif entre les deux parties ainsi que, parfois, une prise de parole libérée des contraintes historiques récentes ou anciennes. Pourtant, cette marche vers la paix apparaît indispensable dans un contexte de revendications dans les provinces séparatistes d’Europe de l’Est et de réarmement de Bakou, enrichie par ses exportations énergétiques. Tout mène à craindre un nouveau conflit armé si un avancement sur ce dossier ne permet pas une lueur d’espoir. En effet, si l’Azerbaïdjan justifie l’augmentation de son budget de défense par sa nécessité de se protéger de la Fédération de la Russie, les Arméniens, en crise économique, craignent eux une tentative de récupération de la partie occupée par l’Azerbaïdjan, à défaut d’une solution diplomatique et juridique depuis vingt ans.

 

            L’historique géopolitique complexe du Nagorno-Karabakh et son caractère particulier freinent les négociations actuelles et révèlent le rôle prépondérant des stratégies des puissances de la région mais aussi l’impuissance de la communauté internationale. Ainsi, l’application du droit international pour la définition du statut du Haut-Karabakh se heurte à des limites juridiques et à des réalités géopolitiques. En effet, deux droits s’opposent alors que l’existence politico légale du Nagorno-Karabakh est née d’un certain droit à l’autodétermination et rend difficile la sauvegarde de l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan face à cette situation de fait.

 

CONCLUSION

Face à un avenir incertain pour ce conflit en proie au jeu des puissances régionales et internationales, le cas du Kosovo, traité par la Cour Internationale de Justice, apporte une réponse au scenario d’une potentielle sécession du Nagorno-Karabakh. Il n’existe aucune « sécession remède » mais seulement des « pratiques de sécessions remèdes ». En ce sens, le scenario le plus simpliste ne permettrait pas de résoudre les animosités entre ces deux peuples tout en étant difficile à appliquer d’un point de vue purement technique.

Ainsi, un scenario viable, qui reste cependant hypothétique au vu des relations tendues entre les deux gouvernements et de l’influence russe dans leurs décisions, serait de rendre progressivement les territoires occupés (et non le Nagorno-Karabakh) à l’Azerbaïdjan selon les principes de Droit International, condamnant l’occupation et la violation de l’intégrité territoriale, tout en proposant une indépendance du Nagorno-Karabakh. En effet, comme nous l’avons souligné, cette entité possède déjà ses institutions et ses représentants. Cette indépendance devra cependant être reconnue par la communauté internationale dans un contexte de limitation de la création de nouveaux Etats et de tensions avec la Russie, qui considère le Caucase comme sa périphérie. Enfin, pour que l’Arménie puisse maintenir des relations privilégiées (proches de l’annexion) avec le Nagorno-Karabakh, le district contenant le corridor de Lachin ne pourra être rendu à l’Azerbaïdjan. Le gouvernement arménien ne transigerait pas sur la nécessité d’un contrôle des districts indispensables pour la sécurité du Nagorno-Karabakh. Pourtant, à cet argument pourrait être opposé, celui du contre-exemple régional : le Nakhitchevan. Ce territoire, bien que rattaché à l’Azerbaïdjan, ne peut être pourtant relié qu’en longeant la frontière du côté iranien. Mais une telle solution permettrait à la fois de proposer une contrepartie à l’Arménie et  permettrait l’amélioration du ravitaillement direct du Nakhitchevan par les districts de Zangilan et de Jabrayil.

Enfin, les avancées dans le processus de réconciliation dépendent des dirigeants en place, récemment de plus en plus enclins à relancer le dialogue. Une forme de coopération économique sur des projets communs [18] – tels que la réhabilitation des territoires du Nagorno-Karabakh, de centrales hydrauliques ou de pipelines - serait une solution pour instaurer un terrain d’entente progressif des deux pays avec un intérêt commun : « l’espoir que nos enfants et nos petits enfants ne vivent pas la peur de la guerre ».

Claudia LOSTANLEN, étudiante en Master II en 2015-2016

 

Annexe 1: Carte politique du conflit du Nagorno-Karabakh

Source: Association for Diplomatic Studies and Training http://adst.org/

 

Annexe 2: Billet de 50 Manats azerbaïdjanais

 

Source: Photographie personnelle

 

Annexe 3: Statu Quo du conflit

Source: Azmission.ch (légende par auteur)

 

Annexe 4: Croix caucasienne

Source: The European Geopolitical Forum

 

Notes :

[1] MERLIN Aude, «Le Caucase du Nord, marge turbulente», Diplomatie, Novembre-Décembre 2014, p.64-68.

[2] STALINE Joseph, Le Marxisme et la Question Nationale et Coloniale, Editions Sociales, Paris, 1950.

[3] « Prenant en considération la nécessité pour la paix nationale entre les musulmans et les Arméniens et des liens économiques entre le haut et le bas Karabakh, de ses liens permanents avec l’Azerbaïdjan, le Haut-Karabakh doit rester au sein des frontières de l’AzSSR, dotée d’une large autonomie régionale avec pour centre administratif Susha. » in « Legal status of quasi-autonomies in USSR : Case of Nagorno-Karabakh’s Autonomous Oblast », BAGIROVA Irada, MAKILI ALIYEV Kamal, MEHDIYEV Farhad, PASHAYEVA Gulshan, Caucasus International, p.113-145.

[4] « La plupart des conflits caucasiens ont comme base l’établissement de territoires nationaux sous Staline, sous la tutelle de telle ou telle république et on sait combien de polémiques ont rejailli, à partir de la perestroïka, quant aux origines et dates réelles de leur création, sans que les documents d’époque soient souvent cités. », in MERLIN Aude et SERRANO Silvia, Ordres et Désordres au Caucase, p. 19l.

[5] «D’importantes éruptions de violence sous la forme de massacres intercommunaux commencèrent avec la Révolution Russe de 1905 et réémerge à chaque fois que l’Etat russe est dans une situation de crise ou de refonte pendant la guerre civile de 1918 et pendant la perestroïka à partir de 1988 », BAGIROVA Irada, MAKILI ALIYEV Kamal, MEHDIYEV Farhad, PASHAYEVA Gulshan, Caucasus International, op. cit.

[6] « Legal status of quasi-autonomies in USSR : Case of Nagorno-Karabakh’s Autonomous Oblast », BAGIROVA Irada, MAKILI ALIYEV Kamal, MEHDIYEV Farhad, PASHAYEVA Gulshan, op. cit.

[7] « Donc, la politique d’immigration imposée par l’Empire russe autant que les rivalités commerciales, économiques, territoriales et ethniques entre les deux nations constituent la fondation des hostilités futures entre Arméniens et Azerbaïdjanais », BAGIROVA Irada, MAKILI ALIYEV Kamal, MEHDIYEV Farhad, PASHAYEVA Gulshan , op. cit.

8] NALBANDIAN Edward, Conférence de presse, DG Politique Européenne de Voisinage, 18 Mars 2015.

http://report.az/en/nagorno-karabakh/eu-commissioner-status-quo-in-nagorno-karabakh-conflict-is-unacceptable/

MARD Malena, Conférence de presse, Délégation de l’UE en Azerbaïdjan, 01 Avril 2015.

http://report.az/en/nagorno-karabakh/eu-maintaining-status-quo-in-karabakh-conflict-is-unacceptable/

[9] Résolutions 822 (Avril 1993), 853 (Juillet 1993), 874 (Octobre 1993), 884 (Novembre 1993).

[10] « Aux termes de l’article 42 du Règlement de La Haye de 1907, « un territoire est considéré comme occupé lorsqu’il se trouve placé de fait sous l’autorité de l’armée ennemie ». Pour qu’il y ait occupation au sens de cette disposition, deux conditions doivent être satisfaites : a) l’occupant est en mesure de contrôler de manière effective un territoire qui n’est pas le sien ; b) son intervention n’a pas été agréée par le souverain légitime » in « Typologie des conflits armés en droit international humanitaire : concepts juridiques et réalités », VITE Sylvain, Revue du Comité International de la Croix Rouge.

[11] Cf Annexe n°3.

[12] Cf Annexe n°2.

[13] Résolution 1416 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (2005) : « L’Assemblée réaffirme que l’indépendance et la sécession d’un territoire qui fait partie d’un Etat ne peuvent être que l’aboutissement d’un processus légal et pacifique, fondé sur le soutien exprimé démocratiquement par les habitants du territoire en question; elles ne sauraient être la conséquence d’un conflit armé débouchant sur des expulsions ethniques et sur l’annexion de fait du territoire concerné par un autre Etat. »

[14] « Un des principaux objectifs du règlement du conflit consiste à permettre aux réfugiés et aux personnes déplacées de retourner volontairement s’établir dans leur région d’origine. », Résolution 1497 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (2006).

[15] Entretien  lors d’une étude de terrain, Bakou, mars 2014.

[16] « Le nombre de réfugiés et de personnes déplacées dans la région est difficile à évaluer. Les législations ou pratiques administratives des trois pays [résolution concerne aussi la Géorgie] tendent à reconnaître comme « réfugié » ou « personne déplacée » les descendants des personnes déplacées à titres divers à l’intérieur de la région. », Résolution 1497 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (2006).

[17] La répartition peut être schématiquement représentée par la croix caucasienne (Annexe 4). D’une part, l’Azerbaïdjan, allié historique et frère culturel de la Turquie, développe des relations commerciales accrues avec les Etats-Unis pour l’acheminement énergétique autant en tant que point de transit de l’Asie Centrale que fournisseur de gaz naturel et de pétrole. La Turquie, elle, est le point d’ancrage de l’OTAN depuis la Guerre Froide aux abords de la Mer Noire et du Moyen-Orient. La Géorgie souhaite se rapprocher de l’Union de rejoindre l’OTAN (ce qui pourrait être une des raisons du conflit entre l’Ossétie du Sud et l’Ossétie du Nord orchestrée par la Russie en 2009). D’autre part, l’Arménie reste dans le giron russe, puissance qui l’approvisionne en énergie et qui garantit sa présence militaire sur le territoire arménien jusqu’en 2044. L’Arménie est donc l’arrière base russe dans le Caucase du Sud et est protégée de ses voisins turques et azerbaïdjanais par la Fédération de Russie. La coopération bilatérale entre la Russie et l’Iran apparaît lors du dossier sur le nucléaire iranien avec une tendance russe à réduire la portée des résolutions votées par le Conseil de Sécurité dès 2007 avec l’aide de la Chine.

Balises : Abkhazie, Arménie, Azerbaïdjan, conflit gelé, Cour Internationale de Justice, droit international, frontières, Haut-Karabakh, Ossétie