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LE RÔLE DE LA FRANCE DANS l’OTAN POUR LA PROTECTION DES FRONTIERES DE L’EUROPE

21 Jan

Le nouveau Président élu des Etats-Unis a annoncé tout au long de sa campagne qu’il voulait  remettre en cause le principe de défense collective prévu par l’article 5 du Traité de l’Atlantique nord au motif que les Alliés profitent des moyens de son pays en matière de défense. Alors que la Russie continue de montrer des signes d’agressivité à l’égard des pays membres de l’OTAN situés le plus à l’est, l’éventuelle diminution de l’implication des Etats-Unis dans l’Organisation pourrait permettre à la France d’occuper un rôle majeur alors qu’elle a réinvesti les structures intégrées depuis 2009.

L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord a pour rôle depuis 1949 de protéger ses membres de toutes agressions étrangères. Longtemps inscrit dans un contexte de guerre froide, l’Alliance devait permettre de faire face à toute tentative d’invasion russe. Elle a ensuite participé à des conflits contre des ennemis différents comme en Afghanistan. Mais l’augmentation des signes d’hostilité de la Russie à l’encontre des ses voisins baltes et son action en Ukraine remettent au cœur des préoccupations l’efficacité de l’OTAN en cas d’attaque russe de l’un de ses membres.

La France, principale puissance militaire européenne, a un rôle important à jouer au sein de l’Alliance. Reste à déterminer quelle doit être l’ampleur de ce rôle sans remettre en cause ses capacités militaires ?

Ainsi il convient d’expliquer les motivations du retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN et la place qu’elle pourra tenir sans remettre en cause les moyens et les capacités de ses armées. 

 

Le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN

 

Tout juste élu Président de la République en mai 2007, Nicolas Sarkozy annonce un changement de politique étrangère qui se traduit notamment par le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN dont on était sorti en 1966 suivant la volonté du Général de Gaulle.

Les arguments en faveur de la réintégration du commandement intégré de l’OTAN avancés par Nicolas Sarkozy sont que puisque la France est l’un des principaux contributeurs, elle doit avoir un rôle à jouer dans la planification et la conduite des opérations financées en partie par elle. Aussi, le nouvel élan donné au rôle de la France dans l’OTAN permet de rassurer les alliés quant à la volonté d’instaurer une Europe de la défense[1]. Enfin, les Américains apprécient ce geste et acceptent un rapprochement avec la France après l’opposition, pourtant justifiée, de Jacques Chirac à la guerre américaine en Irak en 2003. Nicolas Sarkozy confirme d’ailleurs son intention devant le Congrès des États-Unis, le 7 novembre 2007 : « Plus l’Europe de la défense sera aboutie, plus la France sera résolue à reprendre toute sa place dans l’OTAN. Je souhaite que la France, membre fondateur de notre Alliance et qui est déjà l’un de ses premiers contributeurs, prenne toute sa place dans l’effort de rénovation de ses instruments et de ses moyens d’action, et fasse évoluer dans ce contexte sa relation avec l’Alliance, en parallèle avec l’évolution et le renforcement de l’Europe de la défense »[2]

Mais l’alternance de 2012 et l’arrivée de François Hollande à la tête de la République remettent en question ce retour dans le commandement intégré de l’OTAN. Le Président demande à l’ancien ministre des affaires étrangères Hubert Védrine de lui remettre un rapport sur la pertinence de maintenir une telle intégration de la France dans l’OTAN. La conclusion du document remis à François Hollande en novembre 2012 est sans appel, une « (re)sortie française du commandement intégré n’est pas une option »[3]. Un avis qui sera suivi par la majorité en place puisque le Livre blanc de 2013 précise que « la stratégie de défense et de sécurité nationale de la France ne se conçoit pas en dehors du cadre de l’Alliance atlantique et de son engagement au sein de l’Union européenne »[4]. La France précise tout de même qu’elle se veut être un allié fiable et solidaire, essentiel à la bonne mise en œuvre des missions de l’OTAN, mais qui conserve une capacité d’action en dehors de l’Alliance et une pleine autonomie de décision. Elle assume ainsi sa volonté de faire valoir ses intérêts au sein de l’Alliance et d’y conserver une voix originale, tout en étant force de proposition.

Cette réintégration a eu des effets significatifs et a permis de franciser les structures de l’OTAN, puisque le nombre de personnels engagés au sein des structures de l’organisation est passé de 242 à 925 personnels militaires. Le poste de Commandant allié transformation est également réservé à un général français, actuellement le général d’armée aérienne Denis Mercier.

Ensuite, en matière d’influence sur l’organisation de l’OTAN, la France a joué un rôle moteur pour rationaliser le fonctionnement de l’Alliance, hiérarchiser les priorités, refondre les procédures, ramener le nombre des agences de quatorze à trois pour espérer une économie de 20 %, réduire la structure de commandement, réduction des personnels de 35 % en 2013 et passage de onze à sept du nombre d’états-majors[5].

Toutefois, Hubert Védrine a rappelé lors de son audition devant la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat le 27 novembre 2012 qu’« il faut avoir à l’esprit que ce n’est pas parce que la France obtient des postes de responsabilité qu’elle dispose automatiquement d’une influence accrue sur l’ensemble de l’organisation. L’influence est une notion plus complexe »[6].

Depuis, de nombreux aspects satisfaisants sont apparus pour la France et son influence se mesure par plusieurs marqueurs. Elle est désormais présente dès le début du processus de décision et de gestion des crises, ce qui lui permet d’avoir son mot à dire quant aux solutions envisageables. Ainsi elle défend ses priorités stratégiques.

La France encourage également l’OTAN à se réformer pour s’adapter aux contraintes économiques actuelles. Elle s’est donc opposée à la volonté de la Pologne de disposer d’un état-major de l’OTAN sur son territoire, n’étant pas convaincue de l’intérêt  opérationnel d’une telle structure.

Enfin, la France travaille à la reconnaissance par les membres de l’OTAN de la contribution de l’Union européenne et plus particulièrement de la France à la sécurité de l’espace euro-atlantique qui peut se résumer en plusieurs points[7] :

  • La reconnaissance de la nécessité d’agir au regard de la situation à l’est et au sud de l’Europe et de maintenir un équilibre entre les menaces identifiées sur ces flancs, mais aussi des capacités comme le système de défense anti-missiles.
  • La reconnaissance des opérations nationales françaises comme contribuant à la sécurité de l’Alliance dans son ensemble, et à la définition de cibles pour la déployabilité des forces. Celles-ci nous permettront, à terme, de nous assurer que nos Alliés disposent des capacités dont nous pourrions avoir besoin lors de nos opérations, qu’elles se déroulent dans le cadre national, dans le cadre de l’UE ou dans le cadre de l’OTAN.
  • La prise en compte des appréciations opérationnelles de la France par la chaîne de commandement de l’OTAN. Les évaluations françaises sont pleinement prises en compte dans les travaux menés par l’organisation.
  • La reconnaissance d’intérêts industriels communs entre les entreprises européennes et américaines. Les nombreuses PME françaises spécialisées dans l’armement peuvent désormais se positionner lors des appels d’offres conduits par l’OTAN.
  • La France est en mesure d’exercer une réelle influence dans la structure grâce au travail des 800 nouveaux personnels présents dans la structure de commandement et les agences de l’OTAN. Comme on l’a déjà dit plus haut, la France occupe le poste de commandement allié pour la transformation mais aussi le poste de secrétaire général adjoint pour les investissements de défense.

La France semble avoir retrouvé sa place au sein de l’OTAN et peut donc pleinement s’investir à travers cette organisation pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. Les efforts porteront principalement sur la protection des frontières de l’Europe de l’est où les pays membres de l’organisation doivent faire face aux pressions russes.

 

Pour une réaffirmation de son rôle dans la protection des frontières de l’Europe…

 

La crise russo-ukrainienne engagée en 2013 a remis sur le devant de la scène l’existence d’une menace croissante russe aux frontières orientales de l’Alliance. Les États membres sont cependant partagés entre ceux qui rejettent la notion de « menace » et ceux qui souhaitent que l’OTAN tire toutes les conséquences des actions de la Russie en s’adaptant à ce risque en renforçant son flanc et sa posture de dissuasion et de défense.

Le communiqué du sommet de Varsovie du 8 et 9 juillet 2016 réaffirme cette volonté de protection des frontières de l’OTAN : « Pour protéger et défendre notre sécurité, indivisible, et nos valeurs communes, l’Alliance doit continuer et continuera de s’acquitter efficacement des trois tâches fondamentales énoncées dans le concept stratégique : défense collective, gestion de crise et sécurité coopérative. Ces tâches restent pleinement pertinentes, sont complémentaires et contribuent à la sauvegarde de la liberté et de la sécurité de tous les Alliés »[8].

S’il semble nécessaire d’afficher la bannière de l’OTAN, cela ne signifie pas qu’il faille en revenir à une logique de guerre froide, et à une lecture de la sécurité du continent européen fondée sur la confrontation et le partage de zones d’influence. Si les actions de la Russie rendent inenvisageable, dans les circonstances actuelles, un partenariat stratégique, elle demeure pourtant un interlocuteur indispensable pour la sécurité en Europe et dans le monde.

Les membres de l’OTAN doivent donc essayer d’établir un dialogue avec la Russie pour éviter toutes escalades. C’est dans ce sens que semblent s’inscrire les intentions du président élu des Etats-Unis. Donald Trump souhaite en effet approfondir le dialogue avec son homologue russe afin de trouver un terrain dans les conflits qui les opposent. Mais il n’est pas évident de faire accepter cette approche des relations avec la Russie aux pays qui voient en elle un véritable ennemi de par leur proximité géographique (Pologne, pays baltes). Enfin, d’autre pays ne souhaitent pas que l’ensemble des forces de l’OTAN soit engagé à l’est mais qu’elles soient également tournées vers la bande sahélo-saharienne ou la Méditerranée.

Malgré les divergences de visions stratégiques, de nombreuses mesures sont prises pour répondre aux agissements de la Russie. Ces mesures dites d’assurance ou de réassurance adoptent la forme d’activités terrestres, maritimes et aériennes au-dessus et autour du territoire des pays membres de l’OTAN, afin de renforcer la défense et de rassurer les populations de ces pays, tout en décourageant une agression potentielle.

L’ensemble des 28 alliés participe à ces missions de protection des frontières face à la Russie et notamment la France qui se distingue par sa contribution à la mission de police du ciel Baltic Air Policing. C’est donc dans ce cadre là qu’à la fin du mois d’août 2016, l’Armée de l’Air française a déployé quatre Mirage 2000-5F du Groupe de Chasse 1/2 «Cigognes», habituellement stationnés sur la base aérienne 116 de Luxeuil. Ce détachement a pour mission d’intercepter tout aéronef, notamment russe, qui s’approche ou qui traverserait l’espace aérien des pays baltes, et qui ne possède pas de plan de vol ou qui ne répond pas aux appels radios des contrôleurs aériens de la région[9].

La France contribue également aux missions de l’OTAN par la mise à disposition depuis le 1er avril 2016 d’avions radars de type AWACS qui participent à la surveillance des espaces aériens baltes et polonais. Ont également été déployés au printemps, pour une période de sept semaines, un sous groupement tactique interarmes à dominante blindé (SGTIA blindé) composé de 300 militaires armés par le 12ème régiment de cuirassier d’Orléans, par une section d’infanterie du 16ème bataillon de chasseurs de Bitche et par une section du 13ème régiment du génie de Valdahon. Ce détachement est équipé de quinze chars Leclerc et de quatre véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI)[10].

L’OTAN effectue chaque année environ 300 exercices militaires auxquels participe régulièrement la France.

Se pose la question de la présence permanente des alliés à l’est de l’Europe pour assurer une meilleure protection des frontières. Il demeure évident qu’actuellement l’OTAN n’est pas une menace pour la Russie car cette dernière mène une guerre hybride en Ukraine et en Crimée qui ne permet pas une riposte par les forces conventionnelles de l’Organisation. Il est ainsi essentiel que l’Alliance montre l’exemple en demeurant transparente et prévisible, y compris sur les mesures de dissuasion, afin d’obtenir de la Russie les mêmes gages en retour. Les décisions que prendra l’Alliance en matière de défense collective doivent s’accompagner de propositions concrètes visant à prévenir les risques d’escalade.

Le pré-positionnement permanent de moyens militaire à proximité de la frontière avec la Russie ne s’inscrirait pas dans un objectif de désescalade. Et bien que certains alliés demandent une telle orientation, la France ne considère pas qu’un renforcement des moyens militaires soit pertinent. Les mesures déjà prises sont relativement suffisantes et n’altèrent pas les capacités de l’OTAN à intervenir dans une autre région du monde en cas de nécessité.

Cela étant, la Russie continue d’être un acteur imprévisible et cherche, année après année, à exploiter les vulnérabilités de l’OTAN. À cet égard, il est crucial pour les alliés de mener un travail d’analyse toujours plus fin sur les intentions de la Russie pour mieux les anticiper et moins se laisser surprendre.

 

 

…Qui ne sera pas sans conséquence sur les moyens de la défense nationale

 

Donald Trump n’a pas hésité tout au long de sa campagne à rappeler qu’une fois investi il demanderait aux membres européens de l’OTAN de revoir leur contribution dans l’organisation à la hausse. La France fait aujourd’hui partie des bons élèves mais cela n’est pas sans conséquence sur le budget national.

La France est reconnue comme un acteur actif de l’Alliance de par sa forte activité opérationnelle qui contribue fortement à la sécurité de l’Organisation. Cette activité se manifeste notamment par le maintien d’une dissuasion nucléaire crédible, sa participation aux dernières opérations militaires de l’OTAN, sa participation aux mesures d’assurance aux profits des alliés orientaux, qui ont mobilisé 5 000 soldats en 2014 et son apport sur le flanc sud  qui contribuent à renforcer sa crédibilité.

Cependant la France fait tout de même l’objet de critiques s’agissant du non respect de ses engagements d’affectation de personnels. En effet elle ne pourvoit pas l’ensemble des postes pour lesquels elle s’est engagée. Théoriquement, la France devrait fournir 692 postes dans les structures de commandement. Après négociation, cet effectif a été ramené à 632 postes. Or, elle n’en pourvoit effectivement que 75 %. En ajoutant les postes théoriquement à pourvoir dans les agences, les soutiens et à Norfolk, elle devrait fournir 810 effectifs. En comptabilisant les postes non répertoriés, c’est néanmoins près de 800 personnels qui sont affectés au sein de l’Alliance, ce qui n’est pas négligeable au regard des 1 500 postes permanents à l’étranger dont dispose le ministère de la Défense français. Compte tenu du déploiement de la France sur de nombreux théâtres d’opérations extérieures, son investissement au sein de l’Alliance est déjà très important.

La pression exercée sur les effectifs est très forte tant en raison de la manoeuvre de déflation des effectifs d’officiers, qui implique une baisse de 10 % des postes permanents à l’étranger, que des activités opérationnelles. C’est par exemple pour cela que la France a très peu participé à l’exercice Trident Juncture de 2015.

La Cour des comptes avait été saisie en 2012 pour déterminer non pas le coût de notre rôle au sein de l’OTAN mais pour déterminer si notre réintégration au commandement intégré avait augmenté les dépenses pour la France[11] ?

Elle a remis un rapport intitulé « La réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, quel coût et quelles pistes d’économies possibles ? ». Ce dernier fait état d’un surcoût limité en raison des contributions budgétaires que la France versait à l’OTAN avant même la réintégration. Ainsi, en 2008, soit un an avant la pleine participation de la France aux structures intégrées, les contributions financières directes de la France à l’OTAN s’élevaient déjà à 172,66 millions d’euros, auxquels s’ajoutaient les rémunérations et charges sociales des 242 militaires alors mis à disposition de l’Alliance par la France, d’un montant de 29,99 millions d’euros. Le coût complet de la contribution française à l’OTAN s’élevait donc à un peu plus de 200 millions d’euros.

Selon les estimations de la Cour des comptes, le montant de la participation financière française au budget de l’OTAN atteignait 325,86 millions d’euros en 2011, alors qu’elle se serait établie à 264,86 millions d’euros sans la réintégration au sein du commandement militaire intégré. Les contributions financières directes représentent près de 65 % (211,22 millions d’euros) du montant total, les 35 % restant étant le fait des rémunérations et charges sociales des personnels insérés au sein de l’OTAN (114,64 millions d’euros).

On constate donc une augmentation de la participation de la France au budget de l’OTAN depuis sa réintégration. Cela s’explique non seulement par la réintégration mais aussi par l’augmentation du budget global de l’OTAN depuis 2007 en raison de l’évolution de l’opération afghane. Le budget total de l’OTAN est ainsi passé de 1 875,49 millions d’euros en 2007 à 2 419,25 millions d’euros en 2011.

La Cour des comptes détermine finalement que le surcoût strictement lié à la pleine participation de la France aux structures intégrées est de 61 millions d’euros.

L’OTAN fixe le pourcentage du PIB lié au budget de défense à 2% pour l’ensemble de ces membres[12]. Un chiffre que s’engagent à atteindre nombreux des candidats à la présidence de la République. Mais cet effort budgétaire doit se faire dans un temps trop long au point que le général Pierre de Villiers s’inquiète du maintien de certaines capacités opérationnelles de la France. Si les armées ont des difficultés à répondre aux exigences liées aux différentes opérations dans un futur proche, comment feront-elles pour fournir le personnel et le matériel nécessaires à l’implication de la France dans l’OTAN ?

D’autant plus que la vision française de l’OTAN s’inscrit dans une perspective d’autonomie militaire. C’est à dire que la France souhaite investir dans ses propres armées tout en mettant une partie de ses capacités au service de l’Alliance. Elle s’oppose au financement de moyens communs qui seraient composés en majorité de matériels américains et traduiraient une perte d’autonomie et un manque à gagner pour ses industries de défense. La France réfute l’argument de certains de ses alliés selon lequel l’achat de matériels communs constituerait un véritable ciment entre les membres de l’OTAN. Pour elle c’est l’engagement opérationnel qui est réellement bénéfique pour l’Alliance.

La vision française de l’OTAN passe enfin par une affirmation de l’importance de la dissuasion nucléaire dans un contexte de montée des tensions avec la Russie. Elle se positionne donc contre les pays « désarmeurs » comme la Belgique, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas dans lesquels se trouvent des armes nucléaires américaines prépositionnées.

 

La France est plus que jamais consciente des enjeux de sécurité auxquels elle doit faire face et des efforts budgétaires qu’elle doit fournir pour ne pas voir son outil de défense défaillir. Son retour au sein du commandement intégré de l’OTAN lui permet d’envisager l’avenir à travers différentes coopérations garantissant la rationalisation des moyens tout en assurant les missions. Ainsi elle est d’accord pour soutenir les objectifs formulés pendant le sommet de l’OTAN à Varsovie qui sont le maintien de la cohésion au sein de l’Alliance, assurer l’existence d’un plan d’action rapide de défense, éviter l’escalade des tensions avec la Russie et assurer le maintien des moyens humains et matériels.

La réduction constante de la participation américaine au budget de l’Alliance qui ne fera que s’accentuer avec l’arrivée au pouvoir de Donald Trump, l’existence de menaces multiples à l’encontre de l’Europe et la volonté de la France d’augmenter son effort de défense font qu’elle devrait avoir un rôle croissant à jouer au sein de l’OTAN dans les années à venir.

      Jimmy Berthail, élève-officier de l’Ecole de l’Air, étudiant en Master 2 en 2016-2017

 

[1] http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/defense-et-securite/la-france-et-l-otan/, consulté le 20 novembre 2016.

[2] http://www.voltairenet.org/article152875.html, consulté le 20 novembre 2016.

[3] Gilbert le Bris et Philippe Vittel, « L’évolution du rôle de l’OTAN », rapport d’information de l’Assemblée nationale, n°3472, p. 22, 3 février 2016.

[4] Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, 2013, p. 61.

[5] Gilbert le Bris et Philippe Vittel, « L’évolution du rôle de l’OTAN », rapport d’information de l’Assemblée nationale, n°3472, p. 23, 3 février 2016.

[6] http://www.rpfrance-otan.org/Audition-de-M-Hubert-Vedrine-a-la, consulté le 20 novembre 2016.

[7] Gilbert le Bris et Philippe Vittel, « L’évolution du rôle de l’OTAN », rapport d’information de l’Assemblée nationale, n°3472, p. 23, 3 février 2016.

[8] Communiqué du sommet de Varsovie, 9 juillet 2016.

[9] http://www.defense.gouv.fr/operations/actualites/otan-engagement-francais-dans-l-operation-baltic-air-policing, consulté le 20 novembre 2016.

[10] Gilbert le Bris et Philippe Vittel, « L’évolution du rôle de l’OTAN », rapport d’information de l’Assemblée nationale, n°3472, p. 24, 3 février 2016.

[11] Cour des comptes, « La réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN : quel coût et quelles pistes d’économies possibles ? », septembre 2012.

[12] « Les dépenses de défense des pays de l’OTAN », communiqué de presse de l’OTAN, division diplomatie publique, 28 janvier 2016.

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‘Guerre de l’information’ : doctrine et pratique de la communication d’influence russe

30 Nov

Très utilisée par les organismes et institutions privés pour promouvoir leur image ou déstabiliser un concurrent en utilisant le levier de l’opinion et de la réputation, la communication d’influence peut aussi très largement s’appliquer au cadre étatique, comme un mode d’action légitime, en temps de paix, comme dans le cadre des conflits armés, pour imposer sa propre matrice des relations internationales et défendre ses intérêts propres. Il s’agit donc de s’attacher à rechercher une domination informationnelle effective sur son adversaire d’une part, mais aussi sur des États ne partageant pas nécessairement une grille de lecture identique des relations internationales et ayant des intérêts perçus comme divergents d’autre part. Il est préférable d’utiliser l’expression communication d’influence, plutôt que ‘propagande’ ou ‘désinformation’, par souci d’objectivité et pour refuser toute forme de désignation normative, empreinte d’une possible charge négative. La définition proposée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a l’avantage de permettre une grande clarté dans la compréhension des objectifs russes en matière de  stratégie d’influence. Décrites simplement comme une «matrice d’outils et de méthodes destinés à atteindre des objectifs de politique étrangère sans l’emploi de la force mais à travers l’usage de l’information et d’autres leviers d’influence», ces pratiques s’inscrivent donc très largement dans le répertoire d’action utilisé par les forces armées russes dans le cadre -ou non- d’un conflit armé[1]. Les travaux portant sur le conflit syrien par exemple, au prisme de l’action russe, les différents acteurs et les aspects stratégiques ou géopolitiques, sont nombreux et une riche littérature peut éclaircir la délicatesse d’appréhension du conflit. Si la littérature consacrée à la communication d’influence russe dans la guerre ukrainienne demeure, quant à elle, assez développée,  proposée par les lieux de production habituels (think tank, cénacles universitaires…) et alimentée par la presse -par le biais des «experts » notamment-, elle se révèle pratiquement inexistante dans le cadre du conflit syrien. Or, le même répertoire d’action est utilisé par les forces russes dans le cas syrien et un schéma systémique semble pouvoir se dégager. Si les campagnes d’influence sont très largement intégrées dans la doctrine stratégique russe, expression d’une culture étatique et d’une tradition historique habituée au contrôle et à l’orientation des opinions publiques, elles restent très largement ignorées des concepts stratégiques français, même si une prise de conscience semble se dessiner dans les derniers Livres blancs, ceux-ci intégrant les questions d’influence digitale aux problématiques liées à la cyberdéfense. Ce manque peut apparaître comme relativement dommageable. En effet, faire face à une campagne d’influence suppose des capacités opérationnelles de contre-influence, ce qui demeure tout à fait délicat, considérant en effet que la Russie peut profiter d’une grande liberté sur l’internet dans les espaces occidentaux, ce qui est loin d’être le cas inversement.  L’objectif de cet article est de démontrer que la communication d’influence russe s’intègre dans une approche stratégique globale, exhaussant ces méthodes comme une pratique légitime, et dans le cas syrien, d’exemplifier à travers une application concrète, les fondements pratiques de l’influence sur un plan opérationnel.

 

                   L’influence de l’opinion : un mode d’action intégré dans la doctrine stratégique russe

 

Une tradition ancienne incluse dans une matrice globale

 

La doctrine stratégique russe inclut la guerre de l’information dans un panel global d’actions destinées à contrer l’adversaire et s’inscrit dans une matrice globale et une lecture particulière du monde propre à la Fédération de Russie. La volonté de rechercher une puissance et prégnante domination informationnelle est liée, sans nul doute, à une certaine conception de la propagande, perçue ici dans une approche pratique et sans aucun jugement éthique ou moral, et exhaussée en discipline scientifique et, à ce titre, enseignée dans la plupart des centres universitaires et des écoles destinés à la formation des cadres militaires et civils russes. Car elle s’inscrit dans une approche globale, intégrante de la sécurité nationale, les méthodes d’influence et la quête de la domination informationnelle ne doivent ainsi pas se percevoir comme des actes menés subrepticement par quelques activistes soutenant le régime éparpillés sur le territoire russe mais plutôt comme le fait d’une stratégie censée, justifiée et organisée, avec ses éléments systémiques. Julien Nocetti, chercheur à l’IFRI, décrit ainsi très justement le phénomène de rapprochement entre les lieux de production traditionnels de savoir, comme les centres de recherche des universités spécialisés dans les questions de propagande, et les centres de formation des cadres supérieurs de la diplomatie russe, créant ainsi une culture de l’influence permettant de légitimer ces pratiques auprès de potentiels décideurs[2]. C’est bien la notion centrale de savoir-faire, héritage d’une pratique historique légitimée et profondément institutionnalisée, qui explique aujourd’hui les capacités et l’activité russe dans ce domaine. La volonté «d’affaiblir le système économique, politique et social d’un Etat» tout comme la recherche assumée d’un «lavage de cerveau des populations» sont deux aspects visés, le premier résultant du second[3]. En effet, les échéances électorales dans les pays démocratiques représentent des enjeux majeurs et constituent la légitimation légale nécessaire pour exercer une responsabilité politique. Influer sur la grille de lecture que pourrait avoir l’opinion des relations internationales peut ainsi, en cas de succès notable de la politique d’influence menée, obliger le responsable politique à modifier sa rhétorique électorale et, en cas d’élection ou de réélection, se voir contraint de mener une politique différente ou alternative à celle poursuivie jusqu’alors.  Les questions de ‘propagande’ ont donc été intégrées à la doctrine stratégique russe. L’usage récurent de méthodes d’influence pourrait être perçu, selon nos catégories de lecture occidentales, comme une forme d’hybrid warfare –bien que l’expression semble devoir être utilisée avec circonspection-, théorisée dans les années 2000 et intégrée aujourd’hui dans le corpus conceptuel occidental. C’est ainsi ce qu’a résumé Valery Gerasimov, actuel chef d’État-Major des armées de la Fédération de Russie, dans un article de référence portant sur la doctrine stratégique russe, affirmant ainsi que «le rôle des moyens non-militaire dans le but d’atteindre des objectifs stratégiques et politiques a considérablement augmenté, et dans bien des cas, surpasse l’intérêt effectif de la force des armes»[4]. Cette multiplicité des moyens mis en œuvre dans une optique opérationnelle est fondamentale et implique d’utiliser un large panel de méthodes, incluant autant des forces conventionnelles non-déclarées, que des ONG soutenues par le pouvoir russe ou des militaires très spécialisés dans les problématiques liées à la cyberdéfense et à la propagande[5].

 

            De la prise de conscience de lacunes opérationnelles à l’acquisition d’un savoir-faire

 

Cette pratique continue des méthodes d’influence et de subversion s’inscrit cependant dans un héritage délicat et des difficultés passées profondes dans ce domaine ont mené à une prise de conscience des autorités russes. Les retours d’expérience des différents conflits dans laquelle la Russie fut engagée après la Guerre Froide ont permis de pointer les faiblesses évidentes dans la capacité de proposer un contenu positif aux populations occidentales. Le cas de la seconde campagne de Tchétchénie fut ainsi fondateur de la faiblesse des capacités de contre-influence gouvernementales à contrer «la narration adverse [portée par les occidentaux] d’une agression russe contre des combattants tchétchènes héroïques»[6]. La guerre de Géorgie en 2008, qui fit douter les opinions publics occidentales et les spécialistes des réelles capacités opérationnelles russes, fut là encore l’objet de controverses sur les compétences contre-informationnelles russes et a ainsi mené le Kremlin à envisager la création d’Informations Troops, rassemblant «hackers, journalistes, spécialistes en communication stratégique et opérations psychologiques et surtout linguistes»[7]. Rassemblant tous les acteurs du champ cybernétique, cette structuration et institutionnalisation progressive dans armées russes sur les questions d’influence témoigne de la volonté de promouvoir une approche globale des problématiques de l’information, sans privilégier un angle particulier.

 

         La quête d’un contre-discours informationnel : les méthodes d’influence russes appliquées au cas syrien

 

Pratique de l’influence et cadre théorique : concurrencer les « médias dominants » sur le plan cognitif

 

La quête d’influence russe utilise les méthodes traditionnelles appliquées au champ cybernétique. La forte connectivité des populations occidentales, principales cibles visées par les méthodes d’influence du Kremlin, invite en toute logique les russes à se servir du cadre digital pour mener les campagnes d’influence. Plusieurs médias relais servent directement les intérêts russes et utilisent une rhétorique commune et des éléments de langage systémiques destinés à rendre visible d’une part et à appuyer d’autre part, avec une approche apparemment neutre, les objectifs et méthodes russes. Dans ce cadre, la sélectivité de l’information est capitale et invite non nécessairement à présenter des informations faussées mais plus simplement à les sélectionner. L’objectif de toute communication d’influence est d’alterner entre un contenu apparemment factuel, destiné à légitimer la neutralité d’une plateforme web, et des éléments critiques ou orientés, visant à défendre une ligne de conduite propre. La plateforme Web Sputnik News constitue ainsi un relais d’influence russe majeur et contribue, avec son homologue Russia Today, à la constitution d’un contenu prorusse sur le web. La simple utilisation du moteur de recherche interne au site permet de percevoir, dans le cas syrien, les éléments de langage récurrents dans la labellisation de certains acteurs, ce que nous détaillerons par la suite. La nécessité de produire un discours particulier invite à considérer la notion d’influence sur le web à l’aune du concept de marché cognitif[8] proposé par le sociologue Gérald Bronner, devant nous permettre de percevoir le web comme un espace où se déploie une multiplicité d’informations possiblement en concurrence. Pour le pouvoir russe, la domination informationnelle de la matrice occidentale dans la guerre de l’information créé une situation oligopolistique sur ce marché de l’information, qu’il s’agit de concurrencer en proposant un discours alternatif et une nouvelle lecture et présentation des événements. Dans les faits, l’on pourrait aisément considérer que la Russie tente, sur un plan intérieur, d’établir un quasi-monopole cognitif sur l’information par une limitation assez liberticide de l’accès aux médias et à l’internet, tout en profitant de la libéralité certaine de l’Occident pour concurrencer les médias dominants sur ce marché par des contenus et discours alternatifs. Quelques considérations plus techniques semblent, à ce stade, nécessaires à préciser. Le fonctionnement même des moteurs de recherche généraux permet de fidéliser inconsciemment un public visé – qu’il fréquente les sites de subversion informationnelle de manière consciente en adhérant aux discours et valeurs portés par le pouvoir russe ou, par une mauvaise maîtrise d’internet et une méconnaissance dommageable de son fonctionnement, qu’il ignore tout de la réalité des plateformes visitées- encourage ainsi l’internaute à se mouvoir dans un écosystème cybernétique où les discours prorusses sont dominants. En ce sens,  « les résultats liés à une requête donnée évoluent dans le temps afin de faire en sorte que ces derniers soient le plus possible en adéquation avec les centres d’intérêt de l’utilisateur »[9], le système de rankage imposé par les moteurs de recherche fait que l’internaute baigne, sans s’en rendre nécessairement compte, dans un même écosystème pseudo médiatique. Sur les réseaux sociaux, une stratégie d’influence identique peut aussi se dessiner. Il serait ainsi intéressant, avec des logiciels de data mining[10], de proposer une vue cartographique, sur le réseau social Twitter notamment, des comptes et profils influenceurs. Il n’est pas purement spéculatif de considérer que ces éléments permettraient de mettre au jour plusieurs centaines de profils, liés à des institutions russes et prenant la forme de think tanks, de particuliers, de faux profils légitimés par des éléments symboliques (haut niveau de scolarité, poste de pouvoir…) destinés à relayer une information positive et les contenus proposés par les traditionnels médias pro-kremlins sur le web.

 

 

Exemple d’une application concrète : brouiller les perceptions cognitives par le processus de désignation de l’ennemi

 

Le schème d’analyse propose ainsi une lecture simple et manichéenne des événements et surtout des différents acteurs, substituant à la profonde complexité du réel une matrice binaire. Car il draine avec lui tout imaginaire empreint d’une profonde charge négative et terrifiante, surtout dans un contexte actuel où les populations françaises vivent dans un univers mental  empreint du souvenir prégnant des tragiques événements de Paris et de Nice, le terme terroriste est ainsi très volontiers utilisé pour désigner les forces rebelles et opposées au régime Assad dans leur ensemble. Dès lors, l’usage d’une telle rhétorique permet d’entretenir une confusion entre les différents acteurs. Un article daté du 10 novembre dernier titre ainsi «6 000 terroristes à l’assaut d’Alep-Est» et évoque une «étroite coordination existant entre les membres de ce groupe terroriste et d’autres troupes antigouvernementales dans d’autres directions»[11]. Le lendemain, la même plate-forme publie un article titré «Attaque chimique à Alep, la Russie a des preuves incriminant les terroristes» -permettant ainsi de retourner les accusations occidentales portées contre Bachar Al-Assad[12]. Enfin, le 12 novembre, un article publié titre «L’armée syrienne lance la bataille pour Alep-Ouest, dernier bastion des terroristes» et évoque tant des «groupes armés illégaux» que des quartiers «libérés» par les forces du régime syrien[13]. Les mêmes éléments de langage, servant une ligne d’action et une matrice commune, s’inscrivent ainsi dans une description apparemment factuelle de la réalité, à savoir la situation sur le terrain en Syrie le 10, 11 et 12 novembre dernier. Ces aspects sémantiques sont fondamentaux dans toute campagne d’influence car ils rejoignent la dialectique ami / ennemi proposée par le juriste Carl Schmitt[14].  «La distinction spécifique du politique, à laquelle peuvent se ramener les actes et les mobiles politiques, c’est la discrimination de l’ami et de l’ennemi» expliquait-il ainsi[15]. Pour permettre ce processus essentiel de légitimation de tout conflit armé, Pierre Conesa appuie ainsi sur l’importance de certains lieux de production permettant de désigner un ennemi à l’opinion[16]. Presses, think tanks, éléments de langage politiques et médiatiques sont autant de lieux de production d’un discours destiné à produire un ennemi et donc à légitimer la conduite de la guerre. Il est en ce sens évident que les supports et relais d’influence russes sur internet sont des outils précieux et participent de ce processus. L’exemple de la labellisation[17] terroriste pour désigner l’opposition syrienne dans sa totalité est ainsi un cas concret d’application d’une campagne d’influence destinée à poursuivre deux objectifs politiques majeurs, d’une part le renforcement de la légitimité du régime de Bachar Al-Assad -un régime luttant contre le terrorisme pouvant apparaître comme de facto légitime, eût-il une certaine tendance à la violation des lois, des coutumes de guerre et des conventions internationales- et d’autre part la délégitimation des Occidentaux, accusés subrepticement de soutenir des mouvements affiliés à la mouvance terroriste par l’intermédiaire de ses Services Action ou par ses relations coupables avec les monarchies du Golfe. Cependant, les relais d’influence russes, car récents, sont actuellement en difficulté pour concurrencer les supports américains. L’exemple de Russia Today, télévision officielle russe à l’échelle internationale et diffusée en ligne sur internet, est en ce sens assez caractéristique d’une difficulté chronique à concurrencer les acteurs traditionnels sur le marché européen de l’actualité qui, en présentant un discours et une ligne d’action propre à un pays, peut représenter un formidable outil d’influence face aux opinions. C’est ainsi que «l’audience des nouveaux entrants [dont RT] reste pour le moment bien en deçà de celle des pionnières de l’information internationale en Europe», comme les chaînes anglophones CNN ou Euronews[18]. Bénéficiant d’une audience plus large et devant ainsi tenter de s’octroyer une plus puissante neutralité et respectabilité, la chaine RT fait alterner des contenus factuels sur l’actualité internationale et des contenus plus orientés, portant sur les réussites de l’armée russe sur le sol syrien ou les progrès matériels, opérationnels et techniques.

 

 

Toute les difficultés de la communication d’influence -et cela explique bien des critiques portées sur l’efficacité de ces pratiques- relèvent de l’incapacité notoire à en mesurer scientifiquement l’efficacité. En effet, la fréquentation d’un site internet ne révèle pas nécessairement une adhésion et des éventuelles évolutions dans l’opinion, possiblement perceptibles à travers les sondages, peuvent être la conséquence de facteurs variés n’impliquant par une réussite d’une campagne d’influence menée sur une population donnée. Ainsi, un soutien inconditionnel attribué à une partie de l’opinion à l’action et à la grille de lecture russe sur la situation en Syrie peut tout aussi bien être lié à une sympathie pour l’autorité virile du chef de l’État russe ou une perception positive de la Russie comme bastion de valeurs perdues par un Occident en déclin moral et spirituel -bien que ces éléments soient eux aussi des construits communicationnels qu’il serait intéressant de décrypter-, qu’à une réelle perméabilité d’une partie de l’opinion aux campagnes d’influence menées[19].  Mais il est cependant nécessaire de préciser que l’objectif est moins de convaincre que d’influer et d’établir une situation de concurrence sur des marchés cognitifs  oligopolistiques dominés par des informations fournies par l’Occident, d’établir des brèches potentielles dans un imaginaire dominant et un discours largement médiatisé et légitimé par la rhétorique politiques et les interventions des ‘professionnels de la sécurité’. Si cette pratique fut largement avérée dans le cas ukrainien, par l’utilisation d’une rhétorique habile, elle s’est aussi fort bien appliquée au cas du conflit en Syrie, témoignant d’une pratique ancrée et globale, s’inscrivant dans une politique volontariste  percevant l’espace informationnel comme un théâtre assumé de confrontation, où la lutte pour le contrôle du marché cognitif s’exerce par des méthodes qui, sous couvert de neutralité, entraînent une évidente subversion de la complexité du réel.  Pour conclure, il serait intéressant de proposer une très brève approche comparatiste. En effet, longtemps ignorées, les problématiques liées à l’influence s’insèrent désormais dans le Livre Blanc comme une menace potentielle, bien que les termes utilisés demeurent assez vagues et semblent plus largement concerner le secteur privé et les problématiques liées aux questions d’intelligence économique[20].

 

Simon Ballarin, étudiant en Master 2 en 2016-2017

 

[1] “Vladimir Putin’s Global Orwellian Campaign to Undermine the West», The Week, 9 Mai 2015.

[2]  Nocetti Julien, «Guerre de l’information : le web russe dans le conflit en Ukraine», IFRI, septembre 2015.

[3] Vues conceptuelles au sujet des forces armées de la Fédération de Russie dans l’espace informationnel.

[4] Traduit de l’anglais par l’auteur. Valery Gerasimov, « The Value of Science is in the Foresight »,  Military Review, Janvier – février 2014

[5] Traduit de l’anglais par l’auteur. Charles K. Bartles, « Getting Gerasimov Right », Military Review, Janvier-février 2016

[6] K. Giles, « Russia’s Hybrid Warfare: a Success in Propaganda », Bundesakademie für Sicherheitspolitik, Working Paper, n° 1/2015, février 2015.

[7] Ibid.

[8] Gérald Bronner, La Pensée extrême, Presses Universitaires de France, 2016, 380 pages.

[9] Liccia Damien, «Remise en cause des contre-discours officiels, ou l’influence des contre-discours sur les médias sociaux. Analyse de la structuration et de la circulation des discours alternatifs lors des attentats de 2015 et Nice », Mémoire de recherche de M2 Communication politique et sociale sous la direction de M. Justin Poncet, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2016.

[10]  Le «date mining » vise à l’extraction de connaissance à partir de données collectées sur internet, les réseaux sociaux notamment, afin d’établir une cartographie des « influenceurs » en fonction des mots clés et des types de recherche. Malheureusement, l’auteur ne possède pas ces logiciels et n’a donc pas la capacité de proposer une cartographie précise.

[11] «6 000 terroristes à l’assaut d’Alep-Est », Sputnik News, 10/11/2016 [Consulté le 14 /11]

[12] «Attaque chimique à Alep, la Russie a des preuves incriminant les terroristes, Sputnik News, 11/11/2016 [Consulté le 14 / 11].

[13]  «L’armée syrienne lance la bataille pour Alep-Ouest, dernier bastion des terroristes», Sputnik News, 12//11/2016.

[14]  En outre, personne ne saurait nier aujourd’hui que la figure du terroriste, du fait même de la charge normative qu’il contient et dans le contexte géopolitique actuel, constitue nécessaire l’ennemi.

[15] Schmitt Carl, La Notion de politique, Paris, Flammarion, 1932.

[16] Conesa Pierre, « La fabrication de l’ennemi. Réflexions sur un processus stratégique», Revue internationale et stratégique, 4/2009 (n° 76) , p. 35-44

[17] Sur l’usage répété du gouvernement russe du label terroriste comme moyen de délégitimation d’un adversaire dans un conflit armé interne au pays, voir  Aude Merlin et Anne Le Huérou, « Le conflit tchétchène à l’épreuve de la reconnaissance  », Cultures & Conflits [Online], 87 | Automne 2012.

[18]  Blet Cyril, « Les chaînes d’information internationale en Europe : une réponse au défi de CNNI », Le Temps des médias 2/2008 (n° 11) , p. 149-163

[19] A ce titre, il est assez tentant de mobiliser «le mythe de l’homme providentiel », proposé par Raoul Girardet pour expliquer la certaine attirance d’une partie de l’opinion français, notamment dans sa frange se réclamant d’un héritage gaulliste orthodoxe, pour la figure de Vladimir Poutine, qui semblerait trancher avec la méfiance généralisée qu’il entraîne dans la plupart des pays occidentaux.

[20] Pour preuve, cet extrait du Livre Blanc sur la défense et la sécurité de 2008 : «Dans certains cas les actions privilégierons les attaques informatiques. Dans d’autres, elles peuvent viser l’affaiblissement d’une entreprise ou d’une personne par une désinformation générale propagée sur les médias et via internet. Pourront aussi être visées par de telles actions les communautés françaises à l’étranger et les communautés étrangères en France ».

Les guerres françaises du XXIe siècle

24 Août

En attendant la rentrée et la retour des analyses des étudiants du Master II sur la (malheureusement) très riche actualité des conflits internationaux, nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouvel ouvrage de Thomas Hernault, ancien étudiant du Master qui continue de faire honneur à sa formation en poursuivant sa réflexion sur la conflictualité contemporaine. Quelques mots de présentation de l’ouvrage :

« A une époque où les puissances occidentales privilégient forces spéciales, groupements commandos et forces de projection, l’auteur nous emmène, à travers une étude historico-descriptive, dans les étendues sableuses d’Afghanistan, du Mali, mais aussi dans les ciels libyen et irakien pour suivre les troupes françaises à travers deux décennies de guerres modernes. Un écrit de 312 pages façonné de pensées militaires et de rétrospectives. En effet, l’auteur nous embarque, à la lueur d’interviews et de carnets mémoriels, dans les premiers pas de l’aviation militaire. On observe méthodiquement la fulgurante rupture stratégique apportée par l’alchimie des moyens terrestres et aériens dans la Première et Seconde guerre mondiale, mais également l’édification des premières doctrines d’emploi des forces françaises en Indochine et en Algérie. Le tout, sans omettre les opérations aéroportées de plus petite envergure telles que les sauts sur Kolwezi et Birao. A cela s’ajoute une partie détaillée de présentation des Forces spéciales du COS, des unités commandos, de la composante aérienne, des escadrons héliportés, ainsi que de la 11 BP« .T. Hernault

Encore bravo à Thomas Hernault (Les guerres françaises du XXIe siècle, Paris, Atelier Fol Fer, 2016,  312 p, 24 euros) !

NI YOUGOSLAVIE, NI GRANDE SERBIE : LA QUESTION NATIONALE SERBE EN SUSPENS EN 1995

25 Oct

«  D’immenses cimetières et des amas de corps nous séparaient. » [1]

Prononcée par Alija Izetbegovic lors des négociations précédant les Accords de Dayton, cette phrase ne manque pas de lucidité. Comment les trois communautés de Bosnie-Herzégovine pourront-elle recréer un semblant d’unité après les déchirements et les massacres de la guerre ? Les Serbes de Bosnie-Herzégovine ne peuvent s’estimer satisfaits par le règlement du conflit malgré la création d’une entité serbe fédérée, eux à qui l’on avait fait miroiter le rattachement à la Serbie. Le seul grand gagnant des Accords de paix se trouve donc être Slobodan Milosevic, parvenu à s’imposer, assez paradoxalement, comme l’artisan de la paix dans l’ex-Yougoslavie, l’unique représentant du peuple serbe, et le continuateur de la Yougoslavie.

§ La Republika Srpska : l’amer fruit de la guerre

            « Je me considère comme serbe et je n’aime pas que l’on me désigne comme bosnienne. C’est un terme territorial, pas un terme ethnique. »[2]

Le ton catégorique adopté par Sanda Vukojevic et la teneur de son propos pour répondre à une question sur la nationalité bosnienne se révèlent lourd de sens. La Bosnie-Herzégovine d’après-guerre n’est rien d’autre qu’une construction territoriale vidée de son sens par quatre années de guerre, raccommodée tant bien que mal par les Accords de Dayton et considérée par ses citoyens serbes comme l’incarnation de leurs espoirs déçus. La Republika Sprska ne règle pas la question nationale serbe.

            Ayant combattu pendant quatre ans dans l’espoir de pouvoir être incorporés dans la RFY, les Serbes de BiH rêvaient, avec les Serbes de Serbie, de Voïvodine, du Kosovo et de Croatie, d’ un nouvel état yougoslave au sein duquel ils occuperaient la place qui leur ait dû et exerceraient le droit à l’autodétermination qui leur est aujourd’hui refusé. Il ne faut pas se méprendre sur ces propos de Jovica Rudic. Il ne prône pas la sécession, il ne se revendique pas comme séparatiste. Toutefois, il considère que l’issue de la guerre n’a pas contribué à apporter une solution satisfaisante et honorable aux Serbes hors de Serbie. Pour comprendre l’amertume du peuple serbe de Bosnie, il faut d’abord se pencher sur ce qu’est la Republika Sprska. Territoire nationalement homogène, à 98% serbe, la Republika Sprska a connu durant la guerre une véritable recomposition de sa population. Alors que durant l’offensive du printemps 1992, les Musulmans quittent le Nord et le Nord-Est du pays pour se réfugier en Bosnie centrale, tenue par le gouvernement d’Izetbegovic, les populations serbes opèrent le chemin inverse[3]. Avant la signature des Accords de Dayton, une nouvelle vague d’expulsion des populations non-serbes finit de faire de la RS une entité nationalement homogène. Il faut souligner que ce phénomène n’est pas propre aux populations serbes et à la RS. En comparant une carte de 1991 et une carte de 1996, la composition ethnique de l’ensemble du territoire bosnien a été radicalement bouleversée. Le pays qui constituait, en 1991, une Yougoslavie miniature et une véritable mosaïque nationale, se découpe à l’issue de la guerre en zones nationales quasiment pures. Sur le document 8, les zones quadrillées ou ponctuées de pois, qui matérialisent les opstine d’où aucune majorité ne parvenait à se dégager, représentent environ la moitié du pays. Or, elles ont totalement disparues sur le document 9.

Repartiition de la population ethnique de la Bosnie-Herzégovine en 1991

Figure 1 : Répartition de la population ethnique de Bosnie-Herzégovine en 1991 [4]

Répartion de la population ethnique de Bosnie-Herzégovine en 1996

Figure 2: Répartition de la population ethnique de Bosnie-Herzégovine en 1996 [5]

Les Accords de Dayton ont définitivement consacré le partage de la Bosnie-Herzégovine selon des lignes ethniques. En dépit de l’annexe 7 des Accords dont le but est d’inverser les effets du nettoyage ethnique, à la fin de la guerre, le retour des réfugiés dans leur foyer d’origine constitue plus souvent l’exception que la règle. L’article 1 de l’Annexe 7 prévoit le droit au retour de tous les réfugiés et déplacés, droit qui doit être garanti par les signataires des accords. Ces derniers ne peuvent pas interférer dans le choix de la destination des réfugiés, ne peuvent les forcer à rester ou à partir[6]. Alors que les modalités de la mise en application de l’Annexe 7 sont définies par l’article 2, il faudra attendre 1998 pour que les deux entités se dotent d’une législation conforme. Le principal problème quant au retour des réfugiés demeure le retour des « minoritaires », c’est-à-dire des déplacés dont la zone d’origine se trouve à présent sous le contrôle d’une autre nationalité. En Republika Srpska, cette réalité se traduit par la quasi-nullité des retours dans des villes qui comptaient avant la guerre une forte population musulmane ou croate. C’est que le cas de Bijeljina, où 30 000 non-Serbes vivaient avant la guerre, dont 9% sont restés[7]. Le maintien d’une petite communauté non-serbe aurait pu encourager le retour de populations réfugiées, mais tel n’a pas été le cas à l’issue de la guerre. Tout d’abord, les réfugiés croates ou musulmans établis en Fédération ne souhaitent pas revenir dans une zone où ils ne seraient qu’une minorité[8]. Les perspectives d’intégration sociale se trouveraient particulièrement limitées, notamment en matière d’emploi et d’éduction[9]. Enfin, les volontés politiques en Republika Srpska se montrent peu favorables à un retour des réfugiés, qui nuirait immanquablement à la cohésion que les autorités sont parvenues à instaurer[10]. L’homogénéité nationale est le seul avantage que les Bosno-serbes estiment avoir tiré de la guerre et ils sont donc réticents à la remettre en question.

                Du point de vue de l’intégration politique au sein de la République de Bosnie-Herzégovine, le bilan de la Republika Srpska s’avère plutôt mitigé. Les Bosno-serbes disposent à présent de leur propre Parlement, de leur propre système de défense et la RS exerce toutes les compétences qui ne sont pas déjà attribuées à l’Etat fédéral par les Accords de Dayton[11]. Somme toute, la Constitution de 1992, amendée par l’Assemblée nationale de Republika Srpska en 2002 pour répondre aux dispositions des Accords de Dayton et par le Haut-Représentant des Nations Unies, n’a que peu été modifiée dans le fond. Seules les compétences en matière de politique étrangère, de commerce extérieur, de politique monétaire, d’immigration et de douanes échappent à la RS, tout comme à la Fédération[12]. Dans le chapitre 7 de la Constitution de la Republika Sprska, article 104, les compétences en matière de défense allouées à la RS n’ont pas été modifiées, si ce n’est pour supprimer les mots de « souveraineté » et d’ « indépendance »[13]. L’Etat fédéral ne dispose donc pas d’une armée unique, ce qui témoigne de l’incapacité d’unir véritablement les différentes communautés à l’issue de la guerre, puisque le domaine le plus sensible parmi les compétences régaliennes reste aux mains des entités.

Toutefois, les citoyens de Republika Srpska ne parviennent pas à se sentir pleinement intégrés à la société civile bosnienne. Pour eux, celle-ci n’existe d’ailleurs pas. Selon Predrag Lozo, « la Bosnie est divisée en trois sociétés. Les institutions communes sont de nature uniquement bureaucratique, car il est de toute façon impossible d’adopter une politique commune alors que chacun possède une vision différente en matière de politique, d’économie, de culture, voire en ce qui concerne la vie quotidienne. Pour nous, le gouvernement fédéral n’est pas notre gouvernement. La plupart des Serbes ne considèrent pas la Bosnie-Herzégovine comme leur état »[14]. L’émergence d’une conscience politique en Bosnie-Herzégovine, et surtout en Republika Srpska, est rendue presque impossible par le cloisonnement établi par les Accords de Dayton entre les communautés. Si le phénomène est un peu moins prononcé chez les Musulmans et les Croates, amenés à travailler ensemble au sein de la Fédération, le principe de clé nationale est toujours en vigueur au sein des institutions bosniennes, et ne fait que creuser le fossé entre communautés puisque chacun peut invoquer l’intérêt vital de sa nation pour s’opposer ou au contraire mettre en avant une politique[15]. Chaque institution est formée selon le principe de représentation égale des trois nations[16]. Une telle architecture institutionnelle entraîne immanquablement une composition de la vie politique du pays selon des critères nationaux. En effet, la loi électorale instituée par la Communauté internationale prévoit que chaque communauté élise son président. Les premières élections d’après-guerre, en 1996, donnent vainqueurs le SDA, le SDS et le HDZ[17], dont les représentants restent les mêmes que pendant la guerre. Ainsi, dotée de compétences qui lui permettent de jouir d’une large autonomie, insatisfaite de la Bosnie-Herzégovine de Dayton, la Republika Srpska, en 1995, reste donc en marge de la Bosnie-Herzégovine.

            Peut-elle, à l’issue de la guerre, se tourner vers la Serbie ? Après les Accords de Dayton, la politique de Milosevic à l’égard des Serbes de Bosnie-Herzégovine s’avère particulièrement prudente. Sorti des guerres de dissolution comme le seul grand vainqueur, devenu aux yeux de la Communauté internationale le meilleur garant de la stabilité et de la paix dans la région, il a tout intérêt à préserver son statut. Toutefois, il ne peut pas abandonner les Bosno-serbes à leur sort, lui qui s’est érigé comme le champion de la question nationale serbe. Il va donc œuvrer à la fois comme un soutien à la communauté serbe de Bosnie et à la fois comme un soutien de la Communauté internationale pour la mise en application des Accords de Dayton, ce qui lui permet dans les deux cas de pouvoir interférer dans la vie politique bosnienne.

Le meilleur exemple de la mainmise de Belgrade sur la communauté serbe en Bosnie-Herzégovine reste celui de la gestion de la crise qui oppose les deux franges du SDS entre les intransigeants de Pale qui poursuivaient la ligne de Karadzic, démis de ses fonctions de Président de la RS en 1996 avec l’aide d’un Milosevic pressé par la Communauté internationale, et les très relativement modérés menés par Biljana Plavlic, successeuse de Karadzic à la Présidence[18]. Alors qu’entre 1995 et 1996, Karadzic avait tout fait pour imposer sa vision restrictive des Accords de Dayton et freiner le processus de paix, Plavlic, consciente de la nécessité pour la RS de sortir de son isolement décide de coopérer. En 1997, Plavlic est exclue du SDS et fonde son propre parti, l’Union du Peuple Serbe (SNS)[19]. Milosevic, qui s’était d’abord rapproché des leaders de Pale, va être sollicité par la Communauté internationale afin de ramener l’ordre parmi les Bosno-serbes, qui déstabilisaient l’ensemble des institutions bosniennes, et de consolider la position de Plavlic[20]. Au début réticent, Milosevic, sous la pression occidentale, finit par accepter et négocie le 24 septembre 1997 avec les protagonistes un accord qui prévoit la tenue de nouvelles élections législatives et présidentielles en novembre et le partage des réseaux radio-télévisées entre Banja Luka et Pale, afin d’introduire le pluralisme politique en RS[21]. Aux élections de novembre, le SNS s’impose. Milosevic consolide encore une fois, aux yeux de la Communauté internationale, sa position de garant de la paix. Pourtant, il y a un revers dans cette politique. En voyant Milosevic intervenir sans cesse, sous demande de la Communauté internationale qui plus est, dans ses propres affaires, la RS peine à se détacher de la Serbie et à se lancer dans un processus de rapprochement avec la Fédération afin de permettre aux institutions fédérales de fonctionner.

§ La RFY : une Serboslavie

            La situation de Slobodan Milosevic et de sa République Fédérale de Yougoslavie taillée sur mesure est assez paradoxale en 1995. Des deux guerres entreprises pour la défense du peuple serbe en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, encouragées, financées et soutenues quoi qu’il en dise par la Serbie de Slobodan Milosevic, aucune n’a permis de mener à bien son objectif premier, c’est-à-dire le rattachement de la RSK et de la RS à la RFY. Nous avons déjà analysé son revirement dans la guerre de Bosnie-Herzégovine et l’abandon de Karadzic. En ce qui concerne les Serbes de Krajina, ils n’ont guère plus bénéficié de son soutien. Dès le 3 janvier 1992, jour où le quinzième cessez-le-feu depuis mars 1991 entre en vigueur, Milosevic s’était prononcé en faveur du plan Vance. Selon ce plan, signé le 2 janvier à Sarajevo par le ministre de la Défense croate et le commandant du cinquième corps d’armée de la JNA, le cessez-le-feu s’accompagnait de l’envoi de l’UNPROFOR dans les zones disputées par les Serbes, c’est-à-dire en Krajina, en Slavonie occidentale et en Slavonie orientale[22]. L’accord donné par Milosevic pour la signature du Plan ne signifiait pas qu’il renonçait à voir les territoires tenus par les Serbes intégrés à terme la RFY, mais plutôt qu’il espérait voir la ligne de front se figer en Croatie afin de pouvoir redéployer la JNA en Bosnie-Herzégovine. Le Plan Vance lui permettait de sécuriser les acquis serbes en Croatie tout en déjouant la théorie de ses détracteurs, qui l’accusait de vouloir réaliser une Grande Serbie. Pourtant, Milan Babic, Président de la RSK, conçoit la signature du Plan Vance comme l’abandon par Milosevic des Serbes de Krajina. Il est donc écarté au profit de Goran Hadzic, qui prend la tête de la Slavonie orientale et ratifie le Plan une fois élu Président de la RSK par l’Assemblée[23]. En réussissant à se présenter comme favorable à un règlement pacifique de la question serbe en Croatie, Milosevic cherche à se dédouaner de la politique menée en Bosnie-Herzégovine, dont un des objectifs militaires reste l’obtention d’un corridor reliant la RFY à la Krajina.

Cette habile manœuvre politique culmine lorsque Milosevic choisit de sacrifier la Krajina croate en échange de la reconnaissance du partage de la BiH selon des lignes ethniques. Comme il le reconnaît à la fin de l’année 1993 face à un émissaire de Tudjman, « avec la République serbe de Bosnie-Herzégovine, 90% de la question nationale serbe est réglée »[24]. Pour trouver un accord acceptable pour les Serbes en Bosnie-Herzégovine, il lui fallait se détacher des Serbes de Krajina. En instaurant un blocus économique sur la RSK en 1994, qui va forcer les Serbes de Croatie à signer un accord de normalisation des relations économiques avec Zagreb, Milosevic ouvre la voie à un règlement négocié de la question serbe en Croatie, et donc une progressive reprise en main par Tudjman des territoires de la RSK[25]. Le plan Z-4, proposé par la communauté internationale, reposait sur l’octroi aux Serbes de la RSK d’une autonomie conséquente en échange de la réintégration des territoires dans le giron croate. Milosevic, tout en faisait mine de soutenir le plan, refuse de céder sur un point, qu’il partage avec Tudjman : les Serbes de Croatie ne pourront vivre sous l’autorité de Zagreb. Milosevic et Tudjman ont donc élaboré, entre eux, un plan qui prévoit la réinstallation des Serbes de Croatie en Republika Sprska[26]. Pourtant, le gouvernement de la RSK refuse à la fois de se soumettre à Zagreb, et d’abandonner ses terres. Pour Milosevic, la seule issue à l’embarrassante question nationale serbe en Croatie est d’autoriser l’intervention armée. Le déclenchement de l’Opération Oluja le 1er mai 1995 permet la reconquête par l’armée croate de la Slavonie occidentale. En dépit d’une tentative d’alliance avec Karadzic, lui aussi désavoué par Belgrade, afin d’instaurer un « Etat unifié des Serbes de l’Ouest de la Drina », la Krajina tombe le 5 août. Les populations serbes sont alors jetées sur les routes, dans un long exode vers la Serbie. La reconquête croate est dénoncée dans la bouche de Martic et de Karadzic comme une trahison de la part de Belgrade.

Ainsi, si Milosevic avait réellement voulu réaliser une Grande Serbie, il a indubitablement échoué. S’il prétendait résoudre la question nationale serbe à nouveau soulevée par l’effondrement de la Yougoslavie, il a tout autant échoué. Il ne reste, des conflits de dissolution de la RFSY, qu’une Yougoslavie que les détracteurs de Milosevic surnomment « Serboslavie »[27]. La RFY consiste en fin de compte, du point de vue institutionnel, en une Serbie étroite alliée au Monténégro dans un système de confédération relativement souple. Du point de vue politique, elle se révèle une construction artificielle réalisée par Milosevic pour Milosevic. Comptant dix millions de Serbes pour 600 000 Monténégrins, elle est dominée par le poids politique écrasant de la Serbie de Milosevic, qui se fait introniser président de la Fédération en 1997. Depuis 1992, elle a toujours été dirigée par le SPS, sans connaître d’alternance. La Présidence serbe, représentée par Milosevic, a entièrement la main sur la Présidence de la Fédération, élisant Cosic puis en 1993 Lilic, fidèle parmi les fidèles de Milosevic. Ainsi, par exemple, lors des accords de Dayton, la RFY est représentée par Milosevic, et pas par Lilic. Le non-respect des résultats des élections municipales de novembre 1996 entraine d’ailleurs des mouvements de protestation à Belgrade pendant plusieurs semaines. Milosevic finit par céder et par reconnaître la victoire des candidats de l’opposition en février 1997, mais le front d’opposition, miné par les luttes internes, faiblit rapidement, offrant la preuve que sans force politique véritablement solide, le SPS demeure intouchable[28]. Officiellement, deux niveaux de pouvoir cohabitent au sein de la Fédération. Chaque république possède un président, un gouvernement, et une assemblée. Les mêmes institutions se retrouvent à l’échelle fédérale, mais restent une coquille vide, que Milosevic s’approprie définitivement en 1997, en se faisant élire Président de la Fédération[29].

            Nous avons précédemment réfuté les nombreuses théories expliquant l’échec des deux premières Yougoslavie par leur caractère artificiel. Toutefois, ce postulat devient entièrement légitime à partir du 27 avril 1992. L’alliance avec le Monténégro, acceptée par son président Bulakovic qui avait été placé au pouvoir par la Révolution antibureaucratique, ne repose en aucun cas sur un principe d’égalité des deux composantes. De plus, au Monténégro, dès 1993, un courant visant à revendiquer une nation monténégrine différente de la nation serbe fait son chemin. Elle se traduit sur le plan culturel par la création d’une Eglise orthodoxe autocéphale en 1993 et par la publication d’un Who’s who qui qualifie certains éminents écrivains serbes du XIXème siècle comme yougoslaves et non serbes par la Duklanjska akademika, dont le nom fait référence à la principauté monténégrine du XIème siècle. Ce phénomène « d’attraction-répulsion » envers la Serbie menace donc dès le départ la viabilité du projet « serboslave » de Milosevic[30].

            En fin de compte, analyser la situation de l’ex-Yougoslavie en 1995 permet de réaliser que le projet national de Milosevic n’était pas plus grand-serbe qu’il n’était yougoslave. Mobiliser le peuple serbe autour de la question de son devenir dans une Yougoslavie éclatée a constitué un formidable levier politique qu’a savamment su manipuler le leader serbe afin de parvenir à maintenir au pouvoir les apparatchiks d’un régime finissant et sclérosé en leur apportant le souffle nouveau du nationalisme. Même en 1995, il parvient à demeurer la figure tutélaire du peuple serbe qu’il a pourtant précipité dans la guerre, grâce à son ingérence constante dans la vie de la Republika Srpska et son rôle de représentant de l’ensemble des Serbes dans les processus de négociations. Nicolas Mall le souligne parfaitement en déclarant que pour parler des guerres de dissolution d’ex-Yougoslavie, il ne parlera jamais de la volonté du peuple serbe, mais de la volonté du gouvernement Milosevic[31]. En faisant sien le principe de libération et d’unification qui régit toute forme de réponse à la question nationale serbe, il a sciemment manœuvré entre projet yougoslave et grand-serbe afin de pouvoir élargir une RFY artificielle à l’ensemble des territoires serbes. Dès lors que ce plan s’est avéré irréalisable et risquait de lui porter préjudice, il n’a pas hésité à sacrifier ceux dont il embrassait la cause la veille.

En Serbie même, la question nationale serbe est pourtant considérée comme irrésolue. Le discours nationaliste des Sesejl et Draskovic, est discrédité, mais l’unité du peuple serbe reste un motif de préoccupation récurrent. La question nationale serbe ne peut se résoudre dans la violence, les guerres de dissolution l’ont prouvé. Dans un ouvrage publié par l’Université de Belgrade en 1995, Jovan Ilic reformule la question nationale serbe[32]. Sa résolution est toujours conditionnée par l’union dans la mesure du possible des Serbes au sein d’un même état, mais cet état doit être démocratique, entretenir de bonnes relations avec les Etats voisins et assurer que leurs minorités vivant sur le territoire serbes puissent jouir de droits égaux aux Serbes et inversement[33]. Au lieu d’encourager la polarisation des communautés serbes en dehors de Serbie, Ilic considère que la résolution de la question nationale serbe passera également par la coopération avec les autres communautés, notamment au niveau économique et culturel[34]. Les Serbes doivent cependant disposer de structures gouvernementales et administratives propres afin de pouvoir exercer leur droit à l’autodétermination[35]. Ce constat, qui fait état de la nécessité de continuer à œuvrer pour la résolution de la question nationale serbe, suppose pour autant une solution compréhensive, ce qu’a refusé Milosevic auparavant.

            Ainsi, l’après-guerre fait état d’un gouffre entre la solution apportée à la question nationale bosno-serbe et le projet initial que Milosevic leur avait fait miroiter. Frustrés, déçus, mais résignés, les citoyens de la Republika Srpska espèrent encore en 1995, qu’ils pourront un jour accéder à une plus grande autonomie et pourquoi pas à la réintégration de leur république dans un état national serbe. De son côté, Milosevic, depuis sa « Serboslavie » savoure sa victoire, car la RS lui semble être une solution tout à fait satisfaisante aux revendications des Bosno-serbes, d’autant plus qu’il conserve une influence indéniable auprès d’eux. A Belgrade, il se retrouve à la tête d’une Fédération construite à sa mesure et selon sa volonté, majoritairement serbe. En 1992, trois solutions se présentaient à la RSFY de Milosevic [36]. En 1995, il est possible d’affirmer qu’il a irrémédiablement choisi la troisième option, celle d’une Serbie étroite, rejetant à la fois la confédération souple de peuples yougoslaves et la Yougoslavie qui tendrait à infléchir les autres peuples yougoslaves à la volonté serbe.

Ainsi, la guerre de Bosnie-Herzégovine a été menée par un camp serbe qui poursuit au départ un objectif commun, c’est-à-dire le rattachement de la RS à la RFY, puis qui se divise au fur et à mesure que les intérêts de Belgrade deviennent contraires à ceux de Pale. Du point de vue militaire, la campagne a été menée par les Bosno-serbes dans l’objectif de parvenir à conquérir les territoires à majorité serbe et ceux qui se révélaient d’importance stratégique capitale comme le corridor le long de la Drina et de les rendre nationalement homogènes afin de pouvoir effectuer son intégration au sein de la RS. Belgrade apporte au départ son soutien à cette entreprise, d’abord ouvertement grâce à la JNA, sous le prétexte de protéger la Yougoslavie, puis officieusement pas le biais des milices. Une fracture ne tarde pas à s’opérer entre réalité militaire et réalité diplomatique, lorsque Milosevic se détache de plus en plus des Bosno-serbes afin de sécuriser sa propre position mise à mal par l’isolation de la Serbie sur la scène internationale. Ainsi, au lieu d’œuvrer pour le rattachement de la RS à la RFY, il commence à encourager l’octroi d’une autonomie plus large aux Bosno-serbes à partir du Plan Vance-Owen. Il va contraindre Karadzic à accepter le processus de paix en soumettant la RS à un embargo, cherchant à prouver qu’il est, lui, Slobodan Milosevic, le seul garant du peuple serbe. Peu importe que Dayton soit vécu par les Bosno-serbes comme un renoncement et une trahison, les Accords le servent tout en offrant une solution qui reste acceptable à la Republika Srpska. En fin de compte, l’issue de la guerre de Bosnie, la capitulation de la RSK et l’acceptation de la RFY comme héritière de la Yougoslavie de Tito laisse la question nationale serbe irrésolue. Le projet yougoslave ne peut plus lui convenir, la guerre, les massacres et les luttes politiques l’ont définitivement enterré. Le projet grand-serbe, si tant est qu’il n’ait jamais constitué un véritable programme politique autre que pour des partis ultranationalistes, est irréalisable sans guerre, dans une région où les nations sont entremêlées. La réalisation d’un état national serbe, en 1995, semble compromise puisque RS et RSK ont toutes deux rejoint le giron des états croates et bosniens. Cet état national serbe finira par voir le jour en 2006, sur les ruines de la troisième Yougoslavie. Contenu à la Serbie étroite, toujours sensible aux discours nationalistes, il finit pourtant par se détourner de la question du peuple serbe hors de Serbie.

Sophie Gueudet, diplômée du Master II en 2015 et doctorante CHERPA Sciences Po Aix-Ludwig-Maximilians University de Munich 

[1] L. Silber et A. Little, The death of Yugoslavia, op. cit., p. 374

[2] Entretien avec Lozo Predrag, Jovica Rudic et Sanda Vukojevic, Université de Banja Luka, 4 février 2014

[3] L. Robin-Hunter, « Le nettoyage ethnique en Bosnie-Herzégovine : buts atteints ? », Revue Géographique de l’Est, 1 janvier 2005, vol. 45, no 1, p. 40

[4]  L. Robin-Hunter, « Le nettoyage ethnique en Bosnie-Herzégovine : buts atteints ? », Revue Géographique de l’Est., p. 37

[5] Ibid., p. 41

[6] ROZIERE, Stéphane, « La communauté internationale face au nettoyage ethnique : Dayton dans une perspective historique », dans A.-L. Sanguin, A. Cattaruzza, E. Chaveneau-Le Brun, et J.-A. Dérens, L’ex-Yougoslavie dix ans après Dayton: de nouveaux États entre déchirements communautaires et intégration européenne, Paris Budapest Kinshasa [etc.], l’Harmattan, 2005, p. 35

[7] Unfinished Business: Return of Displaced Persons and Other Human Rights Issues in Bijeljina, 2000, p. 38

[8] R. BRUKBAKER, From the unmixing to the remixing of people: UNHCR and the minority returns in Bosnia, UNHCR, coll. « New issues on refugees research », p. 5

[9] Ibid., p.6

[10] Unfinished Business, op. cit., p. 44

[11] Voir Annexe 15

[12] ROBIN-HUNTER, Laurence, « Présent et avenir de la BH : la préservation souhaitable d’un état multinational ou le choix réaliste de la partition d’un pays », dans A.-L. Sanguin, A. Cattaruzza, E. Chaveneau-Le Brun, et J.-A. Dérens, L’ex-Yougoslavie dix ans après Dayton, op. cit., p. 157

  • [13] REPUBLIKA SRPSKA, Constitution of Republika Srpska, Official Gazette, 6/92, 8/92, 15/92, 19/92, 21/92, 28/94, 8/96, 13/96, 15/96, 16/96 and 21/96.

[14] Entretien avec Lozo Predrag, Jovica Rudic et Sanda Vukojevic, Université de Banja Luka, 4 février 2014

[15] Groupe interparlementaire d’amitié France-Balkans occidentaux, La Bosnie-Herzégovine quinze ans après Dayton: combler les retards d’avenir, Sénat, 2009

[17] P. Boulanger, La Bosnie-Herzégovine, op. cit., p. 65

[18] P. Boulanger, La Bosnie-Herzégovine, op. cit, p.65

[19] Conseil de l’Europe, Résultat des élections en Bosnie-Herzégovine, accessible sur https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=887243&Site=COE

[20] R.C. Holbrooke, To end a war, New York, Etats-Unis, Modern Library, 1999, p. 347

[21] Ibid., p. 355

[22] Vance Plan, accessible sur http://wayback.archive.org/web/20130521223325/http://sca.lib.liv.ac.uk/collections/owen/boda/vanc1.pdf

[23] F. Hartmann, Milosevic, op. cit., p. 310

[24] Ibid., p. 316

[25] Ibid., p. 321

[26]  F. Hartmann, Milosevic, op. cit., p. 322

[27] T. Judah, The Serbs, op. cit., p. 198

[28] C. Lutard, Géopolitique de la Serbie-Monténégro, op. cit., p. 88‑89

[29] Ibid.

[30] LECOMTE, Aleksandar, « Le Monténégro : séparation ou intégration » dans A. Troude, Géopolitique de la Serbie, Paris, France, Ellipses, 2006, p. 141

[31] Entretien avec le Professeur Nicolas Mall, Sarajevo, 5 février 2015.

[32] J. Ilić, The Serbian question in the Balkans, traduit par Ivanka Grdović, Belgrade, Yougoslavie, Faculty of Geography University of Belgrade, 1995

[33] Ibid.

[34] Ibid.

[35] Ibid.

[36] Voir infra, Partie II Chapitre I, section 3, paragraphe 3

LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE SUR LE QUI-VIVE AVANT 1914

18 Oct

                 Habitué à s’adresser à un public dépassant le cercle restreint de la société militaire[1], le général Bonnal écrit en 1906 que les travaux de préparation à la guerre ont atteint en France et en Allemagne un degré de perfection qu’il semble difficile de dépasser[2]. Pourtant, loin de diviser nettement les deux pays en deux blocs hermétiques et hostiles[3] –  l’image d’Épinal, en la matière, étant largement erronée – ces efforts impliquent un certain entrelacement des flux et reflux de la réflexion militaire. Il règne certes une ambiance électrique, l’époque étant ponctuée d’incidents aux marges de l’Europe, dans le théâtre à la fois proche et lointain, routinier et champ d’expérimentation, que constitue l’espace colonial. Vis-à-vis de l’Allemagne, l’état-major à Paris ne s’en tient pas à un sentiment d’hostilité brutal et sans nuance. Il fait preuve au contraire, en vue de l’emporter dans un avenir plus ou moins rapproché, d’un certain instinct d’imitation et d’étonnantes capacités d’adaptation. De part et d’autre se produit un processus patient et durable de découverte, d’analyse et d’interprétation, par la magie de la traduction, de la pensée théorique et technique de l’adversaire désigné. Si le mathématicien Henri Poincaré, incarnation de la science triomphante, affirme en 1912 dans un discours que la guerre est une science expérimentale dont l’expérience ne peut se faire, le commandement estime néanmoins qu’il n’est pas vain de tenter de deviner les intentions et de se familiariser avec les pratiques militaires du voisin. Il s’agit aussi, côté français, de se sortir de la douloureuse situation de vaincu de 1870 pour se positionner comme le potentiel vainqueur. L’avant-1914 constitue une page particulière de la longue et complexe histoire d’amour-haine entre la France et l’Allemagne. Les hommes et les canons se trouvent dressés face-à-face, mais globalement, jusqu’à l’éclatement des hostilités, la relation entre états-majors demeure de type dialogique.

Confrontation brutale du régime de Napoléon III avec une Allemagne en train de se constituer en État-nation moderne, la guerre de 1870 occupe en France une fonction axiale dans la redéfinition des rapports entre armée et citoyenneté. Dépassant la sphère traditionnelle des combattants, alors perçus comme des professionnels légèrement aventuriers, méprisant l’intellectualité, la défaite consacre un certain épanchement de la société militaire dans diverses strates de la société civile. Elle donne une impulsion décisive à la mise en place d’un service militaire dit universel, alors que l’Allemagne dotée d’une démographie dynamique peut, elle, se permettre une sélection dans la masse de ses appelés, avec une durée du service s’échelonnant d’un à trois ans. Idée issue de la Révolution, réactivée dans le sillage de la mise en place de la IIIe République, la conscription devient progressivement un mécanisme considéré comme fondamental, non seulement pour la sécurité de la nation, mais aussi comme garant du bon fonctionnement du corps social. Porté à trois ans le 15 juillet 1889, il devient ensuite « universel » et égalitaire, raccourci à deux ans, le 21 mars 1905. Le 7 août 1913, une loi le rétablit à trois ans, dans une ambiance de controverse. Les possibilités d’exemptions deviennent de plus en plus rares, les forces vives de la nation se devant d’être intégralement mobilisables. La démocratie française, encore en phase d’apprentissage, tente de forger un lien idéalement quasi-indissoluble entre la nation et la jeunesse masculine dans un mouvement général de façonnement des institutions républicaines qui passe notamment par la redéfinition ce qui est « français ». L’image de l’ennemi évolue jusqu’à l’orée de la Grande Guerre, avant de connaître de nouvelles mutations durant les quatre ans d’hostilités. L’imaginaire des frontières de l’Est est un élément prépondérant, la reconquête des provinces perdues (l’Alsace et la Lorraine) fonctionnant comme un horizon censé unir des groupes sociaux aux aspirations très différentes. Les Français considèrent que les Allemands ont su naguère tirer les leçons des revers infligés par leur héros Napoléon.

Le dernier quart du XIXe siècle est marqué par la prépondérance des armées de masse dans les principales puissances d’Europe continentale[4], le modèle prussien étant imité[5], dans une optique de revanche, par la IIIe République qui cherche à s’affirmer. Depuis ses débuts, celle-ci s’efforce de tisser des liens solides entre armée et nation, avec un certain bonheur puisqu’à partir de 1914, et dans leur écrasante majorité, les Français admettent le devoir de défense nationale comme un devoir naturel à tout citoyen[6]. Prétendre confier la sécurité de la nation à une poignée de spécialistes évoque des réminiscences monarchistes, ou du moins anti-parlementaristes, comme la vie publique française en a connu au XIXe siècle. Il s’agit donc de promouvoir une excellence républicaine, via notamment de grandes écoles capables de rivaliser avec les académies militaires d’outre-Rhin. La formation intellectuelle, physique et morale des officiers est tout entière conçue dans cette perspective, puisque nous sommes encore tellement sous l’impression de nos défaites de 1870, nous attribuons à nos voisins une telle force[7] constate en 1911 le colonel Boucher. L’humiliation de 1870 a, d’une certaine manière, pu être surmontée par une habile acculturation nationale du modèle prussien, mais sans procurer à la France une sérénité durable. Le service militaire se prolonge par un processus volontariste de canalisation du sentiment national embrassant la famille, le champ des croyances et du religieux, l’éducation, la littérature.

Dans la sphère du commandement existent des passerelles, sinon de véritables réseaux de sociabilité entre Paris et Berlin, l’apprentissage des langues étrangères multipliant paradoxalement les occasions de contacts entre des groupes théoriquement dressés à se haïr. La principale différence entre les forces françaises et allemandes réside dans le degré d’encadrement des hommes[8]. La France souffre d’une pénurie de sous-officiers professionnels, si bien que les compétences des officiers se trouvent diluées dans des tâches subalternes, situation relativement peu propice aux expérimentations et au dynamisme intellectuel. Les écoles phares que sont Saint-Cyr et Polytechnique, héritages de la réorganisation militaire napoléonienne exigent de leurs élèves des compétences avancées en allemand, alors que l’anglais est absent au programme en dépit de la signature en 1904 de la série d’accords bilatéraux avec le Royaume-Uni connus sous le nom d’Entente cordiale. Les élites, dans l’Allemagne de Guillaume II, cultivent également leurs aptitudes linguistiques. La cavalerie, l’arme la plus difficile à intégrer pour les jeunes officiers, reste auréolée d’un prestige historique qui inhibe d’éventuelles interrogations sur son utilité réelle. L’état-major français, à l’instar de son homologue allemand, considère qu’elle peut encore jouer dans la guerre un rôle potentiellement décisif. En 1913, le cheptel équin français a atteint historiquement son acmé, 3 222 080 chevaux étant recensés[9]. Prestigieux socialement, le métier des armes n’est guère rémunérateur. Cette situation peu enviable fait l’objet d’un long article dans le périodique le plus représentatif de l’état-major allemand, Militär-Wochenblatt[10]. Les récriminations dans la presse française à propos des insuffisances et de la baisse de niveau de la situation de l’officier se sont multipliées dans les dernières années constate un rédacteur en 1913. Cet état de fait est illustré par un tableau comparatif mettant en évidence la décrue progressive (et semble-t-il inexorable) du nombre de candidats aux écoles de Saint-Maixent[11] et de Saint-Cyr. Les chiffres, nullement exagérés, se recoupent avec ceux des Français[12]. Les polytechniciens qui seuls maîtrisent le commandement d’une arme savante telle l’artillerie, dont l’importance n’est pas forcément reconnue à sa juste valeur, sont de plus en plus nombreux à quitter l’armée. Les ingénieurs de l’armement, limités dans leur avancement militaire, puisqu’ils ne peuvent pas dépasser le grade de colonel, tendent à se reconvertir dans l’industrie civile. C’est le cas par exemple de Rimailho[13] et Sainte-Claire Deville, dont les noms sont associés au célèbre canon de 75 mm modèle 1897. Par manque de moyens plus que par un quelconque aveuglement idéologique, la culture stratégique de l’armée française est globalement peu technologique. Munis seulement d’une formation technique assez sommaire, les saint-cyriens majoritaires sont attirés par les progrès des sciences humaines, dont le spectre s’étend du plus sérieux à un certain irrationalisme. Dans cette mouvance, les facteurs moraux sont quasi-unanimement considérés comme essentiels parmi les conditions de la victoire. L’exemplarité de l’officier, généralement fantassin, est vue comme centrale dans la conduite d’une guerre de masse, les conscrits dont le service cultive essentiellement la fougue et l’obéissance devant être galvanisés par des ordres vocaux simples. Il s’est en outre produit après la défaite française de 1870 une rupture rhétorique, l’ennemi allemand étant alors considéré comme un potentiel inventeur de monstruosités mécaniques doté d’une volonté de façonner l’histoire par la puissance technicienne. En 1879, le roman de Jules Verne, Les Cinq cents millions de la bégum avait par exemple mis en scène un Français et un Allemand initiateurs de deux villes idéales antagonistes, à une sorte de phalanstère aux principes hygiénistes s’opposant une cité-usine vouée à fondre d’énormes canons. Ce sont les deux faces de la même utopie. L’imaginaire autour de bouches à feu a considérablement évolué des campagnes napoléoniennes à l’orée de la Grande Guerre, mais la supériorité allemande en matière d’artillerie lourde est inadéquatement perçue par l’état-major français jusqu’en 1914, bien que de vifs débats agitent les cercles avertis. Il existe bien dans, certains domaines, une répartition inéquitable de part et d’autre des équipements, mais surtout un différentiel, qui se révélera non-négligeable, dans la manière dont il est prévu d’en faire usage sur le champ de bataille.

Entre la France et l’Allemagne, la Grande Guerre – ce nom lui ayant été attribué pour souligner sa singularité – n’est pas une fatalité, ce n’est que dans la sphère des imaginaires qu’existe l’idée d’un cheminement inéluctable vers un chaos intereuropéen. Il s’agit d’une reconstruction explicative élaborée a posteriori, de même qu’on a arbitrairement renommé Belle Époque l’ère d’avant 1914, qui n’avait été un âge d’or que pour une frange de privilégiés. Après 1918, l’histoire de la renaissance militaire après une humiliation cuisante se répète en sens inverse de la situation d’après 1870, puisque l’état-major français et la classe politique sont quasi-unanimes pour abaisser l’Allemagne en vue de prévenir sa résurgence comme puissance de premier plan.

Candice Menat, docteur en Histoire, CHERPA

[1]. JAUFFRET, Jean-Charles, « Les fonctions de la presse militaire française de 1871 à 1914 » in GILI, Jean-Antoine, SCHOR, Ralph (dir.), Hommes, Idées, Journaux : mélanges en l’honneur de Pierre Guiral, Paris, Publications de la Sorbonne, 1988, 487 p., p.51 à 56, p.53. Si le général Lewal, l’un des responsables du renouveau de la pensée militaire française, consacre quelques études stratégiques, en 1872, au conservateur Journal des Sciences militaires, le général Bonnal préfère la plus vaste audience de la Revue des Deux Mondes (…).

[2]. BONNAL, Henri, général, La prochaine guerre, Paris, Librairie Chapelot, 125 p., p.13. Le livre fait partie de la série des  Questions militaires d’actualité.

[3]. POIDEVIN, Raymond, « La question d’un rapprochement économique et financier entre la France et l’Allemagne de 1906 à 1909 » in SHAMIR, Haim, France and Germany in an Age of Crisis, 1900-1960 : Studies in Memory of Charles Bloch, Leiden, Brill, 1990, 411 et VI p., p.17 à 29.

[4]. Parmi les belligérants prenant part à la Première Guerre mondiale, la Grande-Bretagne, acteur relativement tardif, est la seule nation d’envergure à ne posséder qu’une armée professionnelle.

[5]. BOULÈGUE, Jean, « De l’ordre militaire aux forces républicaines : deux siècles d’intégration de l’Armée dans la société française » in THIÉBLEMONT, André, colonel (dir.), Cultures et logiques militaires, Paris, PUF, 1999, 339 p. et VIII, p.261 à 288, p.272-273. « L’organisation de la conscription sous la forme du service militaire en temps de paix s’est faite progressivement, et de plus en plus « universellement », de 1872 à 1905. Le discours officiel républicain s’est efforcé de forger une légitimité démocratique, en même temps que nationale, au service militaire. Le principe invoqué est qu’il est lié à la citoyenneté, à la fois en tant que droit et en tant que devoir. Le désir de légitimation a été si fort qu’on a voulu lui assigner la Révolution française pour origine (…) Il fallait « oublier » pour cela que c’est en Prusse, quelques décennies plus tôt, que fut mis en place le système moderne de service militaire et qu’il s’étendit en deux siècles à la plupart des États d’Europe continentale, démocratiques ou non, tandis que d’autres pays, démocratiques et même républicains, en faisaient l’économie ».

[6]. ROUSSEAU, Frédéric, Service militaire au XIXe siècle : de la résistance à l’obéissance : un siècle d’apprentissage de la patrie dans le département de l’Hérault, Montpellier, ESID, 1998, 224 p., p.8.

[7]. BOUCHER, Arthur, colonel, La France victorieuse dans la guerre de demain, Paris, Berger-Levrault, 1911, 103 p., p.5.

[8]. BONNAL, Henri, général, Questions militaires d’actualité, Paris, Chapelot, 1908, 125 p, p.59-60 estime qu’en 1905, forte de cent-quarante hommes, une compagnie allemande compte quatre officiers et quatorze sous-officiers, ce qui équivaut à un taux d’encadrement de 13%. Dans la compagnie française, hors troupes de couverture, avec trois officiers et sept sous-officiers, ce taux est de 9,5% et diminue encore si on ne prend en compte que les emplois de combattants.

[9]. DIGARD, Jean-Pierre, Une Histoire du cheval, art, techniques, société, Arles, Actes Sud, 2007, 296 p., p.14.

[10]. LEHMAN, Fritz, « Offizierersatz und Beförderund im französischen Heere », Militär-Wochenblatt n°1 1er janvier 1913 p.4 à 9, p.7.

[11]. L’école militaire d’infanterie, plus accessible que Saint-Cyr à la jeunesse attirée par le métier des armes, est créée à Saint-Maixent le 22 mai 1880,

[12]. JAUFFRET, Jean-Charles, Parlement, gouvernement, commandement, l’armée de métier sous la IIIe République : 1871-1914, Vincennes, Service historique de l’armée de terre, 1987, volume 1, 650 p., volume 2, 704 p., p.517.

[13]. Le changement d’activité d’un technicien de premier plan de l’armée française est dûment enregistré par l’état-major  allemand. ANONYME, Militär-Wochenblatt n°25 22 février 1913, rubrique Kleine Mitteilungen p.571. Le rédacteur anonyme salue un artilleur de premier ordre.

LE CONFLIT GELE DU NAGORNO-KARABAKH. L’incompatibilité des principes d’intégrité territoriale et d’auto-détermination

13 Sep

La reprise des tensions sur la ligne de démarcation du cessez-le-feu entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan pendant l’été 2014 a remis la question du conflit du Nagorno-Karabakh sur la table des négociations. L’Azerbaïdjan, partenaire énergétique tourné vers l’Europe, se positionne comme maillon essentiel d’une nouvelle route énergétique permettant en partie de diversifier les ressources en gaz de l’Union Européenne dans un contexte de crise ukrainienne et de crise de confiance entre la Russie et l' »Occident ». Après l’intervention russe en Géorgie en 2008, le rattachement de la Crimée à la Fédération de Russie en mars 2014 et l’instabilité politique persistante entre les pro-occidentaux et les pro-russes ukrainiens, la question des revendications territoriales dans l’espace postsoviétique semble à nouveau d’actualité. La région du Caucase, située entre deux mers, semble être un des replis stratégiques de la Russie en quête de contrôle sur sa périphérie comme l’ont illustré les deux guerres de Tchétchénie officiellement menées contre le terrorisme. En effet, l’accès à la mer apparaît comme crucial pour la Russie selon le Grand Jeu qui l’amène à percer en direction de l’Afghanistan dans les années 80, dans la Mer Noire au 19ème siècle et plus récemment avec le rattachement de la Crimée, mais aussi dans le Caucase, zone de tampon avec le Moyen-Orient. A la question des revendications ethniques, linguistiques et territoriales présentes à la fois en Abkhazie, en Adjarie, en Ossétie du Sud mais  encore au Nagorno-Karabakh s’ajoutent les influences de puissances étrangères, pour qui Bakou est perçue comme la clé énergétique vers l’Asie Centrale.

En quoi le cas du conflit gelé du Nagorno-Karabakh est-il un exemple emblématique de l’incompatibilité entre les principes de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et d’intégrité territoriale?

Dans un premier temps, nous verrons que les revendications arméniennes du territoire du Nagorno-Karabakh remettent en cause non seulement la cession légale de ce territoire à la République d’Azerbaïdjan mais aussi les frontières arbitrairement définies par la Russie lors de la vague de soviétisation des années 1920.

De plus, depuis plus de 20 ans, la ligne de cessez-le-feu ne satisfait toujours pas les normes de Droit International puisque considérée par les Nations Unies depuis 1993 comme une occupation illégale du territoire. Cette vision occidentale et normative serait à discuter à l’aune des deux gouvernements, azerbaïdjanais et arménien, qui opposent leur discours. Etudier le rôle que joue le Droit International dans le règlement de ce conflit nous éclairera sur la complexité de ce type de négociations, qui ne peut uniquement se traduire par un jugement en droit selon les principes des Nations Unies.

 

 

PARTIE 1  : De frontières fédérales aux frontières internationales. Le cas de la justification légale du rattachement du territoire du Nagorno-Karabakh à la République autonome d’Azerbaïdjan

                                        Le tracé des frontières imposé par la soviétisation des années 1920

A l’instar de l’ensemble des Républiques socialistes autonomes (RSS), les RSS d’Azerbaïdjan (AzSSR) et d’Arménie ont vu leurs frontières dessinées lors de la soviétisation des années 1920 puis contestées dès l’affaiblissement de l’URSS à la fin des années 1980.

  1. L’espoir d’une République d’Arménie souveraine et autonome

L’incorporation officielle de la région du Karabakh (ou Artsakh) remonte à 1813 avec la signature du Traité du Gulustan, qui fait suite à la première guerre russo-perse. Cette conquête d’empire marque la première phase de colonisation russe, qui s’est désormais mué en une forme de néo-colonialisme du Caucase du Sud après les dominations ottomane et perse. Cet événement historique mérite d’être mis en avant comme un premier jalon du conflit puisque la conquête par l’armée tsariste au XIXème siècle a laissé des traces profondes dans les sociétés caucasiennes.[1]

Dès le XXème siècle, le peuple arménien connaît une nouvelle « agression » qui entraine la désertification de l’Arménie historique occidentale et la création d’une diaspora étendue. La commémoration du centenaire du génocide arménien du 24 Avril 2015 nous rappelle combien cet événement tragique influence la politique arménienne de défense de son territoire. Pourtant, l’espoir d’une République d’Arménie souveraine et autonome a fait surface avec le Traité de Sèvres et la Conférence de Paris dès la fin de la Première Guerre Mondiale. Le mandat britannique à Kars avait ainsi pour but de protéger les populations ayant survécu pour permettre à court terme la formation d’un Etat arménien en Arménie Orientale. Ainsi, la délimitation du côté occidental de cette nouvelle République est historiquement fixée par les combats à la frontière arméno-turque suite au génocide.

  1. L’espoir d’une République d’Arménie souveraine et autonome

La question porte donc sur la délimitation du côté oriental de la République autonome d’Arménie, qui succombera à une nouvelle domination d’Empire. La réalité de la destruction de son peuple réémerge dès le 29 Novembre 1920 avec l’invasion de cette nouvelle Arménie, alors que l’Azerbaïdjan avait été préalablement envahi le 28 Avril 1920 par la 11ème armée bolchévique. En effet, le traitement de soviétisation des républiques du Caucase du Sud fait suite au rapport de Joseph Staline, commandité pour analyser le potentiel d’une colonisation dans le Caucase mais aussi en Asie Centrale et en Europe orientale. Ainsi, selon lui, l’autonomie de ces Républiques n’est autre qu’ «une apparence trompeuse démasquant la dépendance complète de ces Etats, s’il est permis de les appeler ainsi, à l’égard de tel ou tel groupe d’impérialistes. » [2] Si ce rapport fait état d’une « montagne des langues » et d’une diversité religieuse, ces peuples feront tout de même l’objet d’une surveillance accrue pour ne pas avoir adhéré spontanément à la victoire bolchévique en marche dès 1917 en Russie. Ces deux nations indépendantes sont désormais rattachées à l’URSS, Etat fédéral dont les frontières fédérales seront rapidement fixées par la constitution stalinienne. Pour délimiter l’AzSSR et la RSS d’Arménie, le rattachement du Nagorno-Karabakh – sous le nom de NKAO – est défini légalement par le Comité Central du Parti Communiste de l’URSS le 5 Juillet 1921 pour les raisons suivantes : « proceeding from the necessity for national peace among Muslims and Armenians and of the economic ties between upper and lower Karabakh, of its permanent ties with Azerbaijan, mountainous Karabakh is to remain within the border of the AzSSR receiving wide regional autonomy with the administrative centre at Susha ». [3] Cette justification apparaît pour les Arméniens comme une trahison et un favoritisme envers le régime de Bakou, dont la collaboration avec l’armée bolchévique aurait facilité le processus de soviétisation à l’inverse du régime arménien depuis peu libre. Pourtant, les Russes semblent s’être aussi appuyés sur la réalité historique azérie selon lequel le Karabakh était déjà entre le Xème et le XIXème siècle comme un Berleyyat (duché) puis comme un Khanate (principauté) à majorité musulmane et non chrétienne. A cette thèse s’oppose la réalité historique arménienne, qui rappelle que ce territoire était majoritairement peuplé d’Arméniens lors de l’invasion bolchévique.

            Ainsi, nous apparaît la problématique du conflit du Nagorno-Karabakh puisque le tracé des frontières fédérales dès les années 1920 ne tient pas compte des répartitions ethniques. Ce sera contesté par la RSS d’Arménie dans l’espoir d’obtenir la création d’une véritable République autonome lors de la Perestroïka. [4]

La Perestroïka, déclencheur de l’expression d’une volonté populaire au NKAO

  1. La genèse de la dispute autour du rattachement du NKAO à l’Arménie ou à l’Azerbaïdjan

La Perestroïka donne aux habitants du Nagorno-Karabakh l’occasion d’exprimer leur désaccord avec ce découpage territorial et de réclamer leur rattachement à la République d’Arménie au nom de l’auto-détermination des peuples, principe souvent mobilisé pendant la décolonisation. L’idée même d’une dépossession de territoires pour les Azerbaïdjanais entraine un événement marquant dans le début du différend autour du Nagorno-Karabakh : le Pogrom de Soumgaït en Février 1987. Selon certains spécialistes, cette exclusion interethnique n’est pas une nouveauté et est concomitante de la faiblesse de l’Etat fédéral : « massive eruptions of violence in the form of mutual intercommunal massacres began with the 1905 Russian Revolution and would re-emerge each time the Russian state was in a condition of crisis or overhaul during the civil war in 1918 and during the perestroïka from 1988 on » [5] . L’argument du « nettoyage ethnique » viendra par la suite appuyer cette requête de rattachement à la SSR d’Arménie auprès du Soviet Suprême. Cette proposition sera rejetée par deux fois par Moscou malgré les violences et les promesses de liberté formulée par Gorbatchev (Glasnost).

  1. Décolonisation et déclarations unilatérales d’indépendance

Alors que les démocraties populaires se sont effondrées, que le rideau de fer est tombé et que la dislocation de l’URSS est imminente, la République d’Arménie profite de l’instabilité politique en Azerbaïdjan à la suite du Janvier noir (1990) pour tenter d’obtenir l’indépendance du NKAO. Ainsi, est déclarée l’indépendance du Nagorno-Karabakh en Septembre 1991, décision suivie d’une abolition du statut d’autonomie du Nagorno-Karabakh par Bakou. Le régime azerbaïdjanais refuse donc fermement la reconnaissance des frontières de ce territoire comme internationales et insiste sur le maintien des tracés soviétiques. En effet, le territoire de l’AzSSR dans son ensemble (y compris le Nagorno-Karabakh) est cédé légalement à la République d’Azerbaïdjan lors de la dislocation de l’URSS dont les frontières avec l’Arménie, la Géorgie, la Russie (Daghestan) et l’Iran sont désormais internationales. Selon ce principe, le rattachement du territoire du Nagorno-Karabakh à la République d’Azerbaïdjan est légalement justifié comme pour les autres anciennes  Républiques socialistes autonomes selon le droit de la succession des Etats. Cette dispute rappelle notamment celles de l’Abkhazie, de l’Adjarie ou de l’Ossétie du Sud. La contestation de l’intégration de ce territoire par l’Arménie s’inscrit donc dans une dispute autour du processus de dislocation légale selon les principes de droit international qui veulent que les démarcations administratives changent seulement de nature (de constitutionnelles à internationales) mais ces entités sont avant tout reconnues comme des Etats souverains. Or, si le Droit International n’interdit pas la déclaration unilatérale d’indépendance, il est toutefois plutôt favorable au maintien de l’état établi des rapports de force sans que ce principe ne vienne pour autant légitimer la poursuite de la colonisation. Ce droit à l’indépendance des peuples est affirmé avec conviction par l’Assemblée Générale des Nations Unies au Paragraphe 15 sur « l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » de la Déclaration 1514 formulée le 14 Décembre 1960 pour régir la décolonisation des empires occidentaux. La définition de l’« autonomie » est, elle, formulée en tant que Principe VI de la Déclaration 1541 du 15 Décembre 1960 de l’Assemblée Générale des Nations Unies: «On peut dire qu’un territoire non autonome a atteint la pleine autonomie : a) Quand il est devenu un Etat indépendant et souverain ; b) Quand il s’est librement associé à un Etat indépendant ; ou c) Quand il s’est intégré à un Etat indépendant ». Le peuple du Nagorno-Karabakh fonde ses revendications selon ces principes, et plus particulièrement selon la troisième définition (c) de l’autonomie. La présence de citoyens azerbaïdjanais pouvait en effet mettre à mal le Principe VIII de cette même Déclaration qui insiste sur « l’égalité complète entre le peuple du territoire antérieurement non autonome et celui de l’Etat indépendant auquel il s’intègre » suite à des pogroms anti azéris, en réponse à celui de Soumgaït. Le cas du Nagorno-Karabakh ne peut se voir proposer une reconnaissance d’indépendance sans l’accord de l’Azerbaïdjan, sur un plan interne. Pourtant, la République du Nagorno-Karabakh est autoproclamée indépendante le 6 Janvier 1992 sur la base d’un référendum. A cette occasion, la volonté populaire s’est prononcée en faveur d’un gouvernement exerçant le contrôle du territoire effectif mais dont le territoire serait tout de même rattaché à l’Arménie. La question de la conformité au Droit International de cette déclaration d’indépendance se pose comme dans le cas du démantèlement de la Yougoslavie. A ce sujet, la Cour Internationale de Justice s’est prononcée sous la forme d’un avis consultatif daté du 22 Juillet 2010 concernant l’indépendance du Kosovo. Elle insiste sur les principes énoncés par les résolutions 1514 et 1541 tout en ajoutant que le Conseil de Sécurité est compétent pour intervenir si le processus d’indépendance pose problème, c’est-à-dire qu’il se produit non pas par la négociation ou le vote démocratique mais par la force armée, violation de l’intégrité territoriale.

  1. Des arguments et des intérêts incompatibles autour de l’appartenance territoriale de la région du Nagorno-Karabakh

Cette dispute autour du droit à l’auto-détermination et de l’intégrité territoriale cristallise des arguments et des intérêts incompatibles avec une négociation pacifique tant les discours justificatifs diffèrent entre les gouvernements azerbaïdjanais et arméniens. Les Arméniens, comme nous avons commencé à l’évoquer précédemment, jouent la carte de l’auto-détermination pour un peuple meurtri par le génocide avec pour rêve nostalgique le retour d’une Greater Armenia. Cette revendication ethnique insiste sur la présence historique et supérieure en nombre des Arméniens du Caucase, c’est-à-dire les survivants du génocide, au NKAO, considérée comme partie de l’ancienne Albanie du Caucase (Aghabanie). Les chiffres des recensements de 1926 et de 1989 mettent en évidence une population arménienne de confession chrétienne apostolique majoritaire dans le NKAO avec 108 482 Arméniens pour 7188 Azerbaïdjanais en 1926 puis 145 500 Arméniens contre 40 600 Azerbaïdjanais et 21 500 Russes en 1989. [6] La tendance semble avoir perduré tout au long de la période soviétique mais ces estimations sont elles-mêmes remises en question par l’Azerbaïdjan. Ainsi, le gouvernement azerbaïdjanais réaffirme l’inviolabilité de l’intégrité territoriale au nom du Droit International. Ce territoire devrait lui revenir de fait par la cession légale soviétique. Si les Arméniens opposent à cet argument théorique son contraire, l’histoire azerbaïdjanaise fait état d’une colonisation forcée de la région du Karabakh par des populations arméniennes orchestrée par l’Empire russe lors de la signature du Traité d’Andrinople en 1829. Les Russes, orthodoxes, auraient perçu la population du Caucase, majoritairement musulmane, comme un élément instable et dangereux. Le rattachement du NKAO à l’AzSSR par Moscou aurait donc pris en compte la situation antérieure aux guerres russo-persanes. Cette incitation à l’implantation ethnique aurait donc faussé les chiffres du recensement et favorisé des tensions entre ces deux peuples aux cultures et à la religion diverses: «  Thus, the migration policy enforced by the Russian Empire as well as trade, economic, territorial and ethnic rivalries between the two nations laid the foundation for future hostility between Armenians and Azerbaijanis. » [7]

 

              Ainsi, si le conflit du Nagorno-Karabakh est le premier et le plus long à morceler le territoire de l’ex-URSS, les revendications sont encore actuelles et font l’objet de réutilisations à des fins politiques depuis une vingtaine d’années. Ceci rend difficile la conciliation des intérêts d’autant que les chiffres exacts du recensement mobilisés sont contestables puisque les décomptes originaux sont difficilement authentifiables. En ce sens, ce cas est emblématique de l’incompatibilité des principes de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et d’intégrité territoriale mais est doublé d’un conflit armé international dont les conséquences ne répondent toujours pas aux normes du Droit International.

 

PARTIE 2: Le conflit armé international. Son statu quo «inacceptable»

 

La prise de Khodjaly au Protocole de Bichkek: historique et typologie d’une guerre internationale

Les tensions historiques qui déchirent ces deux peuples ont mené à une guerre, qualifiée de guerre internationale malgré ses apparences de guerre régionale, dont le statu quo est « inacceptable » aux yeux de nombreuses puissances, hormis la Russie. En 2015, la Chef de la délégation azerbaïdjanaise et le Commissaire pour la Politique Européenne de Voisinage ont réaffirmé les convictions européennes pour la résolution de ce conflit gelé. [8]

1. Le conflit du Nagorno-Karabakh aux attributs de guerre internationale

Dans son ouvrage, Paix et Guerres au XXIème siècle, Dario Battistella propose une définition de la guerre internationale à partir de laquelle il est possible de caractériser le conflit du Nagorno-Karabakh : « Une guerre internationale est une guerre mettant aux prises des unités politiques indépendantes les unes des autres, qu’il s’agisse d’Etats souverains opposés entre eux, d’Etats opposés à des entités aspirant à le devenir ou à des factions au sein d’autres Etats, ou enfin d’Etats opposés à des régimes qui, à la tête d’autres Etats, sont considérés coupables d’agissements divers. ». Ainsi, le conflit du Nagorno-Karabakh peut être considéré comme une guerre interétatique (Arménie vs. Azerbaïdjan), seule à opposer deux Etats caucasiens parmi les conflits post période soviétique. Les conflits de l’Ossétie du Sud, de l’Abkhazie et de l’Adjarie ne peuvent en effet être considérés comme des guerres interétatiques puisque fondés sur des revendications sécessionnistes au sein d’un même Etat, la Géorgie. En effet, la dispute du Nagorno-Karabakh porte sur des enjeux classiques de type différends territoriaux, rivalités de puissance et de perception d’insécurité, que nous avons explicités dans la première partie. Si le Caucase du Nord est secoué par de nombreux conflits, tels que la Tchétchénie, ils relèvent principalement des décisions de politique étrangère russe. En revanche, le conflit du Nagorno-Karabakh, même si on ne peut nier l’influence russe dans le soutien à l’Arménie et dans les accords énergétiques avec l’Azerbaïdjan, n’est pas l’acteur principal de cette guerre qui oppose bien deux pays traditionnellement tournés vers l’Empire ottoman (pour l’Arménie) et vers l’Empire perse (pour l’Azerbaïdjan).

2. La poudrière du Caucase: réprimer les velléités ethniques indépendantistes

Sans doute, la marche à la guerre dans ce cas repose sur le refus de reconnaissance de l’indépendance, certes prise unilatéralement, du NKAO en 1992 par l’Azerbaïdjan.

On peut délimiter une première période pour ce conflit armé qui s’étendrait de Février à Mai 1992. La prise de la ville de Khodjaly, dans la nuit du 25 au 26 Février 1992, marque le premier affrontement réel pendant laquelle la population azerbaïdjanaise aurait été massacrée par l’armée arménienne. Cet événement répondrait selon le gouvernement azerbaïdjanais à un fait de génocide au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de l’Assemblée Générale des Nations Unies (1948), bien que l’Arménie rejette toute responsabilité dans cette attaque envers des civils. Par la suite, la prise du corridor de Lachin en Mai 1992 par les troupes arméniennes est une étape militaire stratégique pour assurer le lien entre l’Arménie et le Nagorno-Karabakh. L’accusation populaire contre le gouvernement azerbaïdjanais, considéré comme incapable d’arrêter l’occupant arménien sur son territoire, mène à un renversement du régime politique en place au profit d’une élection anticipée de M. Elbulfez Elcibey le 7 juin 1992, premier président non communiste à la tête de la République.

L’apparition de cette personnalité forte à la tête de l’Azerbaïdjan influence l’enlisement du conflit. L’opération « Goranboy » par l’armée azerbaïdjanaise, le 12 Juin 1992, aux airs de revanche militaire ne permet pourtant pas d’endiguer l’ascendant progressif de l’armée arménienne sur l’ensemble du territoire du Nagorno-Karabakh et des territoires environnants jusqu’en Octobre 1993. Suite au contrôle effectif de cette partie du territoire azerbaïdjanais par son voisin, le conflit est mis à l’agenda du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui condamne, par quatre résolutions successives, l’indépendance par la force armée. [9]

La majeure partie des nouvelles frontières entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan est donc fixée dès 1993, et ce, malgré les résolutions rappelant l’inviolabilité de l’intégrité territoriale et la signature du Protocole de Bichkek, qui vient imposer un cessez-le-feu à partir du 5 Mai 1994. Ce statu quo peut, selon la typologie des conflits armés en Droit International Humanitaire [10], être considéré comme une « occupation » du Nagorno-Karabakh et de sept districts environnants [11] (Kelbajar, Agdam, Lachin, Fizuly, Jabrayil, Gubadly, Zangilan). L’occupation des sept districts apparaît superflue puisque peuplée d’Azerbaïdjanais ne réclamant pas leur rattachement à l’Arménie. Cette prise militaire est justifiée par le gouvernement arménien comme garantissant la liberté de circulation et la protection des habitants entre le Nagorno-Karabakh et l’Arménie ainsi que leur ravitaillement par le corridor de Lachin. Par analogie avec l’avis du 11 Janvier 1992 rendu par la Commission Badinter sur le cas de l’Ex-Yougoslavie, on peut considérer que le statu quo, déterminé par le Protocole de Bichkek de 1994, porterait atteinte à l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan et ne respecterait pas le tracé légal des frontières internationales héritées de la succession des frontières fédérales de l’URSS. Cet argument en faveur de la position azerbaïdjanaise sur la question du règlement du conflit est aisément illustré par la représentation géographique (incluant le Nagorno-Karabakh et les districts occupés) de l’Azerbaïdjan sur l’ensemble des billets de banque [12]. En effet, selon le principe de Uti Posseditis Juris, les démarcations intérieures ne peuvent être modifiées que par accord libre et mutuel (à parité). La qualité de frontière internationale fait appel à des grands principes du droit de la décolonisation – réaffirmés en 1970 par la résolution 2625 de l’Assemblée Générale des Nations Unies – selon lequel les frontières coloniales sont respectées en tant que frontières des nouveaux Etats. Telle est donc la position des Nations Unies sur le conflit du Nagorno-Karabakh autant que celle du Conseil de l’Europe [13]. Désormais, le Nagorno-Karabakh est une réalité locale sous autorité arménienne, tout en étant organisé comme une République indépendante avec ses propres institutions représentatives, ses dirigeants exécutifs et sa représentation diplomatique. Pour les raisons précédemment détaillées, cette République n’est cependant pas reconnue par la communauté internationale, ce qui en fait donc un Etat de facto dont le territoire, le peuple et l’autorité sont réellement constitués. A ce statu quo territorial s’ajoute la question cruciale du retour des personnes déplacées, toujours interdite de visite sur leur terre natale [14]. La dispute est aussi cristallisée par le décompte des réfugiés et des personnes déplacées par chacune des parties. Si l’on en croit les récentes estimations [15], le nombre de personnes déplacées, autant arméniennes qu’azerbaïdjanaises en raison du conflit, est estimé à un million en cumulant les deux statuts : déplacés internes et réfugiés [16].

 

            Le règlement de ce conflit et le dégel de ce statu quo intéressent divers acteurs (Union Européenne, Nations Unies, puissances étrangères) depuis le Protocole de Bichkek mais aussi depuis les récentes altercations à la frontière lors de l’été 2014.

 

Des perspectives pour une marche vers la paix?

  1. Le Droit International, un levier d’action limité pour ce cas d’étude

Face à un statu quo inébranlable depuis 1994, le Droit International en tant que levier d’action pour assurer la sécurité et la paix dans le monde apparaît limité. En effet, les quatre résolutions du Conseil de Sécurité ont été vaines malgré leur juridicité incontestable. Ce conflit confirme la prédominance de la politique volontariste des Etats au sein du Droit International. Si ni l’une ni l’autre des parties en conflit n’ont reconnu la Cour Internationale de Justice, tribunal interétatique dont seuls les Etats parties, l’Assemblée Générale des Nations Unies ou le Conseil de Sécurité peuvent se saisir. Ainsi, il n’existe aucune possibilité d’une partie comme de l’autre de condamnation pour crime de guerre, de génocide ou de nettoyage ethnique, notamment en ce qui concerne les évènements de Soumgaït et de Khodjaly. Ces positions reflètent une forme de refus de l’ingérence de la communauté internationale dans les affaires régionales et dans les règlements des conflits dans l’espace postsoviétique, arbitrés par la Fédération de Russie. Le veto de la Russie au Conseil de Sécurité lui assure qu’aucune Opération de Maintien de la Paix ne sera mise en œuvre aux abords de ses frontières, évitant ainsi une potentielle présence occidentale dans le Caucase du Sud. A cet égard, le rapprochement de la Géorgie avec l’Union Européenne et l’OTAN est teinté de crainte face à cette puissance russe prête à contourner le Droit International pour conserver son pouvoir d’influence au sein de sa périphérie.

  1. Le Groupe de Minsk et la pratique du compromis

Considérant que ce conflit était plus qu’un simple conflit bilatéral, l’OSCE a constitué un organe de médiation trilatérale dès 1995 : France, Russie, Etats-Unis. Le « Groupe de Minsk » vise à endiguer l’instabilité sécuritaire et politique régionale grâce à la résolution du conflit du Nagorno-Karabakh par la négociation diplomatique. Il symbolise aussi les intérêts conjoints de la Russie et des Etats-Unis dans cette région de transit énergétique ; alors que la France devrait simplement jouer son rôle de puissance diplomatique historique. En effet, les Etats indépendants du Sud Caucase sont un pont entre l’Europe et l’Asie Centrale tout autant qu’un relais entre le Nord (la Russie) et le Sud (le Moyen Orient). Leur positionnement entre deux mers (Noire et Caspienne) explique notamment l’intérêt russe pour le contrôle de cette région, indispensable dans sa logique d’accès à la mer. Ainsi, les alliances géopolitiques des différents acteurs régionaux et internationaux [17] représentent un facteur majeur dans le règlement des conflits de cette région. Avec une telle imbrication des luttes de pouvoir, le jugement en droit et l’appréciation en termes légaux du conflit du Nagorno-Karabakh semblent inadaptés pour résoudre une dispute politique. La clé du conflit se situerait plutôt dans un jugement en équité, grâce auquel chaque partie trouverait une contrepartie. A nouveau, le cas de l’Ex-Yougoslavie peut servir d’exemple au Nagorno-Karabakh, et notamment l’avis du 11 Janvier 1992 de la Cour Internationale de Justice qui insiste sur l’avantage d’un principe flexible dans lequel le consensualisme jouerait un rôle prééminent.

  1. Des tentatives pour reconstruire la confiance

Si le Groupe de Minsk est la première initiative institutionnelle toujours active à ce jour, ce conflit a suscité un intérêt accru de la part d’autres organismes, œuvrant pour éviter à tout prix la détérioration des relations entre les deux pays et la reprise des conflits. Parmi les nombreuses tentatives de dialogue pour la résolution de ce conflit, on retiendra celles du Center for International Development and Conflict Management (CIDCM) de 1995 à 1999, de la Confédération suisse de 1997 à 2000, de l’Academy for Peace and Development (projet annuel en 2000), de l’UN Women entre 2001 et 2006 et du European Partnership for the Peaceful Settlement of the Conflit over Nagorno-Karabakh depuis 2007. De nombreux think tank – tels que l’European Geopolitical Forum en 2014 et 2015 – tentent aussi d’établir une prise de conscience et une construction progressive de la confiance entre universitaires et experts en résolution de conflits en provenance d’Azerbaïdjan et d’Arménie, projets informels modérés par des spécialistes internationaux. Pourtant, les dialogues entre acteurs non officiels et représentants étatiques restent difficiles à mettre en place puisque la plupart de ces projets ont suscité une réception négative de la part des autorités. Ces projets sont aussi limités à des groupes très restreints qui n’incluent que très peu de diplomates à la retraite, de représentants de la diaspora, d’enseignants ou encore de représentants des immigrés et des réfugiés du Nagorno-Karabakh. Si la diffusion d’un autre discours par les spécialistes paraît une solution valable pour amener un changement progressif des réactions gouvernementales, ces tentatives ont surtout peu d’impact direct sur la société civile et la population, puisque peu publicisées en Azerbaïdjan comme en Arménie. Ce sujet sensible explique la difficulté à obtenir un dialogue constructif entre les deux parties ainsi que, parfois, une prise de parole libérée des contraintes historiques récentes ou anciennes. Pourtant, cette marche vers la paix apparaît indispensable dans un contexte de revendications dans les provinces séparatistes d’Europe de l’Est et de réarmement de Bakou, enrichie par ses exportations énergétiques. Tout mène à craindre un nouveau conflit armé si un avancement sur ce dossier ne permet pas une lueur d’espoir. En effet, si l’Azerbaïdjan justifie l’augmentation de son budget de défense par sa nécessité de se protéger de la Fédération de la Russie, les Arméniens, en crise économique, craignent eux une tentative de récupération de la partie occupée par l’Azerbaïdjan, à défaut d’une solution diplomatique et juridique depuis vingt ans.

 

            L’historique géopolitique complexe du Nagorno-Karabakh et son caractère particulier freinent les négociations actuelles et révèlent le rôle prépondérant des stratégies des puissances de la région mais aussi l’impuissance de la communauté internationale. Ainsi, l’application du droit international pour la définition du statut du Haut-Karabakh se heurte à des limites juridiques et à des réalités géopolitiques. En effet, deux droits s’opposent alors que l’existence politico légale du Nagorno-Karabakh est née d’un certain droit à l’autodétermination et rend difficile la sauvegarde de l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan face à cette situation de fait.

 

CONCLUSION

Face à un avenir incertain pour ce conflit en proie au jeu des puissances régionales et internationales, le cas du Kosovo, traité par la Cour Internationale de Justice, apporte une réponse au scenario d’une potentielle sécession du Nagorno-Karabakh. Il n’existe aucune « sécession remède » mais seulement des « pratiques de sécessions remèdes ». En ce sens, le scenario le plus simpliste ne permettrait pas de résoudre les animosités entre ces deux peuples tout en étant difficile à appliquer d’un point de vue purement technique.

Ainsi, un scenario viable, qui reste cependant hypothétique au vu des relations tendues entre les deux gouvernements et de l’influence russe dans leurs décisions, serait de rendre progressivement les territoires occupés (et non le Nagorno-Karabakh) à l’Azerbaïdjan selon les principes de Droit International, condamnant l’occupation et la violation de l’intégrité territoriale, tout en proposant une indépendance du Nagorno-Karabakh. En effet, comme nous l’avons souligné, cette entité possède déjà ses institutions et ses représentants. Cette indépendance devra cependant être reconnue par la communauté internationale dans un contexte de limitation de la création de nouveaux Etats et de tensions avec la Russie, qui considère le Caucase comme sa périphérie. Enfin, pour que l’Arménie puisse maintenir des relations privilégiées (proches de l’annexion) avec le Nagorno-Karabakh, le district contenant le corridor de Lachin ne pourra être rendu à l’Azerbaïdjan. Le gouvernement arménien ne transigerait pas sur la nécessité d’un contrôle des districts indispensables pour la sécurité du Nagorno-Karabakh. Pourtant, à cet argument pourrait être opposé, celui du contre-exemple régional : le Nakhitchevan. Ce territoire, bien que rattaché à l’Azerbaïdjan, ne peut être pourtant relié qu’en longeant la frontière du côté iranien. Mais une telle solution permettrait à la fois de proposer une contrepartie à l’Arménie et  permettrait l’amélioration du ravitaillement direct du Nakhitchevan par les districts de Zangilan et de Jabrayil.

Enfin, les avancées dans le processus de réconciliation dépendent des dirigeants en place, récemment de plus en plus enclins à relancer le dialogue. Une forme de coopération économique sur des projets communs [18] – tels que la réhabilitation des territoires du Nagorno-Karabakh, de centrales hydrauliques ou de pipelines – serait une solution pour instaurer un terrain d’entente progressif des deux pays avec un intérêt commun : « l’espoir que nos enfants et nos petits enfants ne vivent pas la peur de la guerre ».

Claudia LOSTANLEN, étudiante en Master II en 2015-2016

 

Annexe 1: Carte politique du conflit du Nagorno-Karabakh

Annexe 1 - Carte politique du conflit du Nagorno-Karabakh

Source: Association for Diplomatic Studies and Training http://adst.org/

 

Annexe 2: Billet de 50 Manats azerbaïdjanais

 Annexe 2 - Billet de 50 Manats azerbaïdjanais

Source: Photographie personnelle

 

Annexe 3: Statu Quo du conflit

Annexe 3 - Statu Quo du conflit

Source: Azmission.ch (légende par auteur)

 

Annexe 4: Croix caucasienne

Annexe 4 - Croix caucasienne

Source: The European Geopolitical Forum

 

Notes :

[1] MERLIN Aude, «Le Caucase du Nord, marge turbulente», Diplomatie, Novembre-Décembre 2014, p.64-68.

[2] STALINE Joseph, Le Marxisme et la Question Nationale et Coloniale, Editions Sociales, Paris, 1950.

[3] « Prenant en considération la nécessité pour la paix nationale entre les musulmans et les Arméniens et des liens économiques entre le haut et le bas Karabakh, de ses liens permanents avec l’Azerbaïdjan, le Haut-Karabakh doit rester au sein des frontières de l’AzSSR, dotée d’une large autonomie régionale avec pour centre administratif Susha. » in « Legal status of quasi-autonomies in USSR : Case of Nagorno-Karabakh’s Autonomous Oblast », BAGIROVA Irada, MAKILI ALIYEV Kamal, MEHDIYEV Farhad, PASHAYEVA Gulshan, Caucasus International, p.113-145.

[4] « La plupart des conflits caucasiens ont comme base l’établissement de territoires nationaux sous Staline, sous la tutelle de telle ou telle république et on sait combien de polémiques ont rejailli, à partir de la perestroïka, quant aux origines et dates réelles de leur création, sans que les documents d’époque soient souvent cités. », in MERLIN Aude et SERRANO Silvia, Ordres et Désordres au Caucase, p. 19l.

[5] «D’importantes éruptions de violence sous la forme de massacres intercommunaux commencèrent avec la Révolution Russe de 1905 et réémerge à chaque fois que l’Etat russe est dans une situation de crise ou de refonte pendant la guerre civile de 1918 et pendant la perestroïka à partir de 1988 », BAGIROVA Irada, MAKILI ALIYEV Kamal, MEHDIYEV Farhad, PASHAYEVA Gulshan, Caucasus International, op. cit.

[6] « Legal status of quasi-autonomies in USSR : Case of Nagorno-Karabakh’s Autonomous Oblast », BAGIROVA Irada, MAKILI ALIYEV Kamal, MEHDIYEV Farhad, PASHAYEVA Gulshan, op. cit.

[7] « Donc, la politique d’immigration imposée par l’Empire russe autant que les rivalités commerciales, économiques, territoriales et ethniques entre les deux nations constituent la fondation des hostilités futures entre Arméniens et Azerbaïdjanais », BAGIROVA Irada, MAKILI ALIYEV Kamal, MEHDIYEV Farhad, PASHAYEVA Gulshan , op. cit.

8] NALBANDIAN Edward, Conférence de presse, DG Politique Européenne de Voisinage, 18 Mars 2015.

http://report.az/en/nagorno-karabakh/eu-commissioner-status-quo-in-nagorno-karabakh-conflict-is-unacceptable/

MARD Malena, Conférence de presse, Délégation de l’UE en Azerbaïdjan, 01 Avril 2015.

http://report.az/en/nagorno-karabakh/eu-maintaining-status-quo-in-karabakh-conflict-is-unacceptable/

[9] Résolutions 822 (Avril 1993), 853 (Juillet 1993), 874 (Octobre 1993), 884 (Novembre 1993).

[10] « Aux termes de l’article 42 du Règlement de La Haye de 1907, « un territoire est considéré comme occupé lorsqu’il se trouve placé de fait sous l’autorité de l’armée ennemie ». Pour qu’il y ait occupation au sens de cette disposition, deux conditions doivent être satisfaites : a) l’occupant est en mesure de contrôler de manière effective un territoire qui n’est pas le sien ; b) son intervention n’a pas été agréée par le souverain légitime » in « Typologie des conflits armés en droit international humanitaire : concepts juridiques et réalités », VITE Sylvain, Revue du Comité International de la Croix Rouge.

[11] Cf Annexe n°3.

[12] Cf Annexe n°2.

[13] Résolution 1416 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (2005) : « L’Assemblée réaffirme que l’indépendance et la sécession d’un territoire qui fait partie d’un Etat ne peuvent être que l’aboutissement d’un processus légal et pacifique, fondé sur le soutien exprimé démocratiquement par les habitants du territoire en question; elles ne sauraient être la conséquence d’un conflit armé débouchant sur des expulsions ethniques et sur l’annexion de fait du territoire concerné par un autre Etat. »

[14] « Un des principaux objectifs du règlement du conflit consiste à permettre aux réfugiés et aux personnes déplacées de retourner volontairement s’établir dans leur région d’origine. », Résolution 1497 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (2006).

[15] Entretien  lors d’une étude de terrain, Bakou, mars 2014.

[16] « Le nombre de réfugiés et de personnes déplacées dans la région est difficile à évaluer. Les législations ou pratiques administratives des trois pays [résolution concerne aussi la Géorgie] tendent à reconnaître comme « réfugié » ou « personne déplacée » les descendants des personnes déplacées à titres divers à l’intérieur de la région. », Résolution 1497 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (2006).

[17] La répartition peut être schématiquement représentée par la croix caucasienne (Annexe 4). D’une part, l’Azerbaïdjan, allié historique et frère culturel de la Turquie, développe des relations commerciales accrues avec les Etats-Unis pour l’acheminement énergétique autant en tant que point de transit de l’Asie Centrale que fournisseur de gaz naturel et de pétrole. La Turquie, elle, est le point d’ancrage de l’OTAN depuis la Guerre Froide aux abords de la Mer Noire et du Moyen-Orient. La Géorgie souhaite se rapprocher de l’Union de rejoindre l’OTAN (ce qui pourrait être une des raisons du conflit entre l’Ossétie du Sud et l’Ossétie du Nord orchestrée par la Russie en 2009). D’autre part, l’Arménie reste dans le giron russe, puissance qui l’approvisionne en énergie et qui garantit sa présence militaire sur le territoire arménien jusqu’en 2044. L’Arménie est donc l’arrière base russe dans le Caucase du Sud et est protégée de ses voisins turques et azerbaïdjanais par la Fédération de Russie. La coopération bilatérale entre la Russie et l’Iran apparaît lors du dossier sur le nucléaire iranien avec une tendance russe à réduire la portée des résolutions votées par le Conseil de Sécurité dès 2007 avec l’aide de la Chine.

L’ECRITURE DE LA GRANDE GUERRE: LE GENERAL BUAT LECTEUR DE LUDENDORFF, UN EXEMPLE DE REGARD SUR L’ADVERSAIRE D’HIER

2 Avr

Dans le contexte du centenaire de la Première Guerre mondiale, la parution d’une série de livres (1) visant à des degrés divers à questionner la « responsabilité » de l’Allemagne dans le déclenchement de celle-ci témoigne des controverses vivaces suscitées par cette question. Les prises de position d’auteurs contemporains n’offrent néanmoins qu’un très pâle écho de la virulence des débats qui parcourent les sociétés allemande et française durant les années 1920. Inspiré au premier chef par les élites politico-militaires du vainqueur français, l’article n°231 du traité de Versailles établissait comme une vérité historique le rôle déterminant de Berlin dans le déclenchement de la Grande Guerre, en dérivant son « devoir » de réparer financièrement les torts causés. Le personnage qui incarne le plus exemplairement peut-être, dans les années de l’immédiat après-Armistice, le refus résolu, absolu, de la Kriegschuld (2) est le général Erich Ludendorff, alors en semi-disgrâce. Figure éminente de la guerre mondiale, œuvrant initialement sur le front oriental, il formait à partir de septembre 1916 avec le général Hindenburg le tandem de « Dioscures » présidant aux destinées de l’armée et de la nation allemandes, au-delà même de l’autorité de l’empereur. Il publie avec succès dès 1919(3) ses souvenirs de guerre(4), dont le nationalisme inconditionnel est apprécié dans sa patrie, et qui connaissent de nombreuses éditions. Ce phénomène à la confluence des sphères civiles et militaires ne laisse pas indifférent le vainqueur français, alors en plein travail d’écriture, de structuration et de fixation des expériences de la Grande Guerre. Ludendorff pointe divers boucs émissaires : le gouvernement et le Reichstag, la révolution intérieure fomentée par les socialistes, la faiblesse des alliés, l’esprit défaitiste au sein des troupes dans le but affiché de dédouaner les militaires de toute erreur décisionnelle. Lui qui a eu une part déterminante dans le déclenchement de la guerre sous-marine à outrance (5) dénonce l’habileté de l’état-major adverse qui met le génie technique national au service de l’effort de guerre, faisant intervenir les chars sur le champ de bataille, avec un succès qui va grandissant durant les derniers actes de la conflagration. Cette reconnaissance de l’importance de la modernité du matériel de combat terrestre fait partie des aspects les moins explorés de la rhétorique de Ludendorff, dont on retient surtout le tonitruant et visionnaire La Guerre totale(6). Le général Edmond Buat, artilleur, esprit brillant, devenu chef d’état-major général de l’armée française en janvier 1920, ouvre la traduction(7) de ses mémoires de guerre par une préface plutôt admirative, reconnaissant son génie tactique. Il consacre également à Ludendorff un ouvrage entier (8) bien documenté qui atteint une renommée européenne. Figure aujourd’hui éclipsée par les quelques grandes statues (Pétain, Weygand) émergeant encore dans l’oubli général qui caractérise l’entre-deux-guerres, Buat pose un regard d’une étonnante modernité sur un personnage paradoxal que l’on pourrait qualifier de passéiste dynamique, voire remuant(9). Engagé dans une large démarche de veille stratégique, l’officier général français s’efforce d’intégrer les efforts de conceptualisation de l’ennemi dans le travail d’interprétation des événements politico-militaires récents. (…) Les « Souvenirs de guerre » (…) offrent un intérêt évident pour les lecteurs de tous les pays. Les pages qu’on va lire n’en sont qu’une présentation sous forme spéciale, c’est-à-dire condensée, accessible à tous les publics, accompagnée de commentaires destinés à projeter quelque lumière aussi bien sur le caractère du héros du livre que sur les causes de ses succès et de ses revers. Peut-être y trouvera-t-on, par surcroît, des occasions de rapprochement avec les événements qui se sont passés, pendant quatre années, dans notre propre pays(10). Buat présente ainsi un livre de bonne vulgarisation à destination d’un lectorat qui n’aurait pas le courage, la curiosité ou l’envie de se plonger dans les deux tomes touffus des mémoires de guerre. Il s’adresse certes au corps des officiers et des sous-officiers du monde francophone et au-delà(11). Mais il écrit aussi pour le grand public cultivé, puisqu’il publie régulièrement dans des périodiques généralistes(12) qui apprécient sa plume et son expertise. Moderne(13) dans son action à la tête de l’état-major, il souligne aussi, dans la sphère publique, l’importance de comprendre la rationalité de l’adversaire dans la conception de la conduite de la guerre, d’analyser ses écrits de manière à comprendre ses mobiles les plus mystérieux. Sans doute, les pensées ou prévisions qui hantèrent l’esprit de l’auteur et que les faits n’ont pas vérifié nous sont, en partie du moins, dissimulées ; (…) tout ce qu’il révèle est bien de nature à nous fixer sur sa mentalité(14). Nous allons avoir affaire à un homme, à coup sûr éminent, et, plus certainement encore, très différent de nous(15). L’appréciation portée sur Ludendorff est plutôt équilibrée, distanciée, Buat résumant pédagogiquement (16) les Kriegserinnerungen avec une certaine impartialité. Il indique le tournant(17) que représente a posteriori la bataille d’Amiens, « le jour le plus sombre de l’armée allemande » attribué à l’intervention massive de chars français et britanniques, événement qui, dans l’ensemble de la Première Guerre mondiale, fait l’objet d’une construction culturelle autonome. Une facette représentative de la réception allemande du livre de Buat sur Ludendorff est un long article signé – fait relativement inhabituel – dans la revue militaire et généraliste Wissen und Wehr. Le point de vue du chef d’état-major général de l’armée du vainqueur est analysé avec sérieux, l’antipathie éprouvée envers le camp adverse n’altérant pas la volonté de comprendre son attitude. Ce livre est écrit par un Français ; en aucune page, il n’est possible de l’oublier, relève Wolfgang Peters, soulignant (…) C’est lorsqu’il parle du soldat en soldat que l’auteur est le plus pertinent(18). Le chroniqueur estime que Buat se livre – injustement – à une critique acérée de la conduite de la guerre par Ludendorff durant le printemps et l’été 1918. Peters insiste sur le rôle déterminant de l’intervention américaine cette année-là, aspect que les Français tendent à minimiser, voire parfois à passer sous silence. Autant il apprécie les parties du livre strictement consacrées à l’art de la guerre, autant le reste des jugements portés sur les hommes, leur politique et leurs idées lui paraissent teintés de préjugés haineux, même s’il admet que Buat ne méconnaît nullement la « grandeur » de Ludendorff. Ce dernier semble considéré en France comme une autorité sur la conduite de la guerre, malgré son aura légèrement scandaleuse. Lors de son intervention parlementaire du 14 mars 1922 visant à convaincre les instances décisionnelles françaises de procéder à une motorisation extensive de l’armée, en accroissant en particulier la part des chars de combat, le député Jacques Duboin se place sous le double parrainage symbolique de Buat et de Ludendorff. Le premier est invoqué pour son modernisme assumé, le second pour une déclaration publique, reprise dans ses mémoires, selon laquelle ce n’est pas la faiblesse numérique des divisions qui rend la situation inquiétante, mais plutôt les tanks qui apparaissent par surprise en très grand nombre(19). En plus d’être pris en compte par l’état-major à travers une série de livres, le point de vue du représentant du commandement suprême ennemi s’invite donc occasionnellement dans la vie politique française. Il existe aussi un phénomène de rétroaction : lors du décès prématuré du général Buat, de maladie et d’épuisement, en décembre 1923, l’hebdomadaire semi-officiel de l’armée allemande Militär-Wochenblatt(20) rend hommage à ses études sur la stratégie de Hindenburg(21) et Ludendorff. Le texte est presque aussi chaleureux que celui que lui consacre l’état-major de l’allié britannique dans une revue équivalente(22). Durant les années 1920, malgré une très vive animosité franco-allemande, se tisse ce que François Cochet nomme une « Europe des militaires ». À travers son effort de compréhension, de diffusion, de vulgarisation des idées de Ludendorff, le général Buat montre comment les conceptions nationales peuvent passer les frontières, voire essaimer et faire souche loin de leur lieu géographique de naissance. Ne se positionnant pas, contrairement au personnage qu’il étudie, dans une démarche d’auto-justification et d’appel quasi-mystique au relèvement de la puissance nationale, Buat est lucide sur les facteurs qui ont mené la France à la victoire, sur ce qui peut obscurcir l’avenir de l’armée française – qui est encore la première du monde – et les mesures à prendre pour assurer sa pérennité. Il accorde une grande importance à la formation des officiers supérieurs et généraux et à leur métier, leur statut de manière générale, préconisant de s’inspirer d’exemples étrangers. Face aux analyses mesurées de Buat, le ressentiment créatif de Ludendorff possède néanmoins une force de persuasion très supérieure sur les forces vives de sa nation.

Candice Menat, docteur en Histoire (CHERPA)

1 On peut citer par exemple le titre provoquant de Philippe Simonnot publié simultanément en français et en allemand, Non, l’Allemagne n’était pas coupable.
2 Responsabilité, voire culpabilité de la guerre.
3 LUDENDORFF, Erich, général, Meine Kriegserinnerungen 1914-1918, Berlin, Mittler, 1919, 628 et VIII p.
4 Kriegserinnerungen.
5 LINDEMANN, Thomas, « Ludendorff et la guerre totale. Une approche perceptuelle » in GÉRÉ, François, WIDEMANN, Thierry, La Guerre totale, Paris, Economica, 2001, 210 p., p.23 à 53, p.33-36.
6 LUDENDORFF, Erich, général, Der totale Krieg, Ludendorffs Verlag, Munich, 128 p. Une traduction française paraît deux ans plus tard, La Guerre totale, Paris, Flammarion, 1937, 138 p.
7 LUDENDORFF, Erich, général, Souvenirs de guerre (1914-1918), Paris, Payot, 1921, 443 p. et 408 p. Comparée à l’original, la traduction prête à Ludendorff une plume plus élégante, plus mesurée qu’elle ne l’est en version originale, mettant en quelque sorte ses mémoires dans le goût français.
8 BUAT, Edmond, général, Ludendorff, Lausanne, Payot, 1920, 298 p.
9 Lorsque Kapp, un haut fonctionnaire prussien aiguillé par des militaires, tente en mars 1920 un coup de force à Berlin, Ludendorff y participe dans l’espoir de reprendre la situation de l’Allemagne en main. Il sera également aux côtés d’Hitler lors du putsch de la Brasserie le 8 novembre 1923, avant de perdre peu à peu foi en l’action politique, phagocyté par les nazis en lesquels il avait foi initialement.
10 BUAT, Edmond, général, op. cit., p.8.
11 BUAT, Edmond, général, « L’État-major », Revue de Paris, 15 juillet 1921, p.248 à 260 est par exemple traduit sous le titre « The Staff », Army Quarterly, avril 1922, p.35 à 45.
12 Le général Buat est par exemple un collaborateur régulier de la Revue de France d’une tonalité plutôt littéraire.
13 Le général Buat lance par exemple en janvier 1921 une commission d’études portant son nom dont la mission principale est de rédiger un programme de chars de combat. Il prévoit aussi la création d’une force d’intervention constituée de divisions aériennes de bombardement et de divisions terrestres comportant camions et blindés, projet tué dans l’œuf par son successeur, le plus conservateur général Debeney.
14 Un spécialiste en littérature et histoire de l’art (s’exprimant sur un support pour lequel Buat n’est pas un étranger), juge plus sévèrement les Kriegserinnerungen. GILET, Louis, « Les mémoires de Ludendorff », La Revue des deux mondes, octobre 1919, p.927 à 948, p.930 En fait, ce gros volume n’est pas un livre de souvenirs ni un livre d’histoire, écrit pour le plaisir de revivre le passé ou d’en éclaircir les points obscurs ; c’est un long plaidoyer (…) pro domo, habile, passionné, éloquent, où l’auteur argumente encore plus qu’il ne raconte, où les faits cèdent à tout instant la place aux discussions, où la controverse domine chaque page l’histoire, où le récit tourne en ergotages, où l’auteur exhale pêle-mêle ses regrets, ses plaintes, ses rancunes, où il accuse à son tour et dresse contre ses critiques et contre ses adversaires un violent réquisitoire.
15 BUAT, Edmond, général, op. cit., p.9.
16 Son talent de vulgarisateur est reconnu par le camp adverse. PETERS, Wolfgang, Wissen und Wehr n°4 1921, rubrique Literatur, p.295. Cette analyse écrite clairement est susceptible de fournir au lecteur qui ne connaît pas les Kriegserinnerungen une impression adéquate de l’action de l’homme [Ludendorff].
17 BUAT, Edmond, général, op. cit., p.222-224.
18 PETERS, Wolfgang, op. cit., p.295-296.
19 Cette déclaration – Ludendorff étant coutumier des formules – est très fréquemment citée par les Français, notamment dans l’article BLOCH, Darius Paul, « L’avenir du char de combat », Revue militaire française, janvier 1922, p.90 à 102, p.90-91.
20 ANONYME, Militär-Wochenblatt, n°11 10 décembre 1923, rubrique Verschiedenes, p.309.
21 BUAT, Edmond, général, Hindenburg et Ludendorff stratèges, Paris, Berger-Levrault, 1923, 252 et VIII p.
22 ANONYME, Army Quarterly n°2 juillet 1924, rubrique Notes on foreign war books, p.418-419 loue ses ouvrages écrits depuis la fin de la guerre, Ludendorff, Hindenburg, L’Armée allemande, Hindenburg et Ludendorff stratèges, [qui] ont fait l’objet de recensions dans ces colonnes.

GUERRE DE BOSNIE : LES VOLONTAIRES ARMES FRANÇAIS MUSULMANS, L’EXEMPLE D’OMAR DJELLIL

18 Jan

Dans un café près de la gare Saint-Charles à Marseille, trois vieillards parlent des guerres d’Indochine et d’Algérie en les comparant. Ils ont fait l’Indochine dans les rangs de l’armée française et l’Algérie dans ceux du FLN. C’est ici qu’Omar Djellil a souhaité nous accorder un entretien sur son passé militaire dans l’armée bosniaque. Le jeune quarantaine, issu d’une famille dont des membres ont servi la France, a acquis ces dernières années une certaine reconnaissance politique au niveau local. Il a notamment participé à la médiatisation de l’affaire de la BAC Nord à Marseille.
Autant l’écrire tout de suite, l’homme est un vrai personnage et peut être joue-t-il de l’image qu’il a créée pour charmer ceux à qui il s’adresse. Gilles Kepel dans son ouvrage : « Passion française » lui a consacré un chapitre entier.
Le parcours de ce Rémois est atypique : né dans une cité difficile, rejoignant un gang à l’adolescence, participant à plusieurs actes de petite et moyenne délinquance, il participe au début des années 90 aux affrontements entre skinheads et gangs des cités dans le centre-ville de Reims. Ces premières expériences sont importantes pour comprendre par la suite l’engagement volontaire d’Omar Djellil. En 1989 la mort d’un jeune français d’origine maghrébine, Ali Rafa, tué par une boulangère à qui il avait volé des croissants constitua le traumatisme initial. Il se souvient encore du climat de « guerre civile » qui règne dans la cité champenoise. Les affrontements sont quotidiens avec les skinheads et Omar Djellil organise les « commandos » de jeunes des cités pour reprendre le centre-ville des mains de groupes de jeunes identitaires. Les affrontements se poursuivent durant des mois : « c’était de la guerre urbaine » se souvient il. Par deux fois, il frôle la mort et décide de prendre du recul sur cette situation. Le service militaire constitue une rupture dans son parcours. Après ses classes, il entre au sein de la Xe DB puis quitte l’armée fin 1992 après deux refus d’engagement volontaire au sein des forces régulières.
C’est également l’époque des premiers raisonnement politiques et religieux : il rejoint l’association « Boulevard des potes » (proche du PS) et rencontre des militants du secours islamique près de la mosquée al-huda (à Bordeaux) en train de distribuer des rations alimentaires aux plus démunis. Dans ce groupe, un homme attire son attention, un certain Daoud, en fait il se nomme David, c’est un néo-converti, seulement 3 ans plus tard il sera impliqué dans les attentats islamiques de 1995. Après quelques échanges amicaux, les deux jeunes hommes se rendent compte qu’ils ont la même envie : partir en Bosnie pour se battre au sein de la toute jeune armée nationale bosniaque. Seulement aucun d’eux ne sait comment y parvenir, ils prendront quelques semaines plus tard deux chemins différents.
A cette époque Omar ne se considère pas du tout comme une personne religieuse. Il ne va pas à la mosquée, ne prie pas et ne participe pas aux fêtes religieuses. Néanmoins le conflit en Bosnie le touche, comme beaucoup de Français et d’Européens de cette époque. Il n’y voit pas un moyen de lutter contre le communisme, il veut juste « faire quelque chose » et « apporter un soutien humain » à ceux qui se battent en Bosnie ; il est certain qu’un esprit un peu aventurier n’est pas étranger à ces décisions. En 1992, un ami d’extrême gauche le présente à son père, un habitué des filières de volontaires dans différents conflits. Cette rencontre est le sésame qui permet enfin à Omar Djellil de partir pour la Bosnie. Pour quelques centaines de francs, on lui donne de faux papiers, ceux d’un certain « Franck X », il a rendez vous quelques jours plus tard à Split en Croatie dans un vieil hôtel du centre-ville. Omar ne considère pas du tout qu’il s’agisse d’un véritable « réseau » d’acheminement, il y voit davantage la réunion d’« amateurs s’entraidant pour y parvenir ».
A ce rendez-vous il rencontre quatre autres personnes, elles aussi sont désireuses de rejoindre l’armée bosniaque, deux sont de nationalité française sans origine arabo-musulmane. Le passeur les emmène rejoindre un autre groupe avec encore quelques Français à l’intérieur. Ils sont une quinzaine à passer la frontière en car. Dans la nuit qui suit le passage de la frontière le groupe arrive près de Mostar, ils sont pris en charge par un officier bosniaque parlant français, anglais et serbo-croate, celui-ci leur donne différentes affectations. Sans aucune connaissance du terrain, Omar est emmené avec un groupe de 4 nouveaux arrivants vers un groupe d’appui qui est en train de se former. Ce groupe sera une force de réserve et de soutien dans lequel les troupes fraiches prendront le temps de se former. La très grande majorité des volontaires ont une expérience militaire significative. Au bout d’environ un mois, un vieux général bosniaque les passe en revue. A l’issue, les nouvelles recrues sont envoyées en première ligne.
Il intègre très vite la 108e BIVB (Brigade Internationale de Volontaires Etrangers) constituée sur le modèle des Brigades internationales de la guerre d’Espagne; elle est composée quasiment intégralement de volontaires étrangers. On lui fournit l’équipement standard, un AK-47 avec 4 chargeurs et on le place directement sous les ordres d’un Français : « Gaston », ancien légionnaire, et il va au combat aux cotéx de deux autres volontaires français, Nicolas et François, au sein de son unité. Il fait également la rencontre d’un Jamaïcain, de plusieurs Britanniques et d’un Allemand. Pendant les quelques mois qu’il passe sur le terrain, il se bat presque exclusivement aux alentours de Mostar.
De 1992 à 1995, Mostar est le théâtre d’un affrontement à trois parties. Dès 1992, la ville est prise par l’armée populaire yougoslave (JNA) et les milices serbes de Bosnie. La ville est en partie reprise par les troupes du conseil de défense croate (HVO) et des forces armées croates (HOS) en juin 1992. Un modus vivendi semble s’installer entre les troupes croates et serbes, cette situation engendre diverses suppositions sur un accord secret de partage de la Bosnie entre la Croatie et la Serbie, ce qui amplifie encore le caractère de « ville martyre » de Mostar. En 1993 les nouvelles troupes de l’armée de la république de Bosnie et d’Herzégovine prennent le contrôle de la partie orientale de la ville. C’est à peu près à cette période-là qu’Omar Djellil arrive sur place.
Omar découvre l’extrême précarité dans laquelle se trouvent les troupes bosniaques : peu d’artillerie, aucun soutien aérien et un armement sommaire. Tous les jours les forces croates balaient la ligne de front d’une longue préparation d’artillerie avant de se lancer à l’assaut des positions avancées bosniaques. Omar se rappelle son casernement : un trou dans le sol assez grand pour contenir 4 ou 5 personnes avec une bache militaire pour éviter au vent de s’engouffrer dans le modeste abri : « La stratégie ? C’était simple : encaisser les coups, plier mais ne pas rompre, on n’avait pas les moyens d’en faire plus ».
Omar se souvient de la séparation de la ville par une ligne de front appelée « bulevar ». « Dans l’esprit on est proche des tranchées de la première guerre mondiale » se rappelle-t-il. Il participe à l’opération Neretva 93 en septembre 1993 du nom de cette rivière « couleur émeraude » qui l’a tant marqué. A l’issue de cette opération, les voies de communication autour de Mostar sont libérées. En mars et mai 1994 un accord est signé entre les Croates de Bosnie et le gouvernement de Bosnie-Herzégovine mettant fin aux affrontements dans la ville.
A peu près au même moment, plus de six mois après son arrivée, Omar Djellil ressent une certaine lassitude, la haine et la colère ont été ses moteurs pendant tout ce temps et il désire rentrer en France. Il passe à nouveau la frontière avec l’accord de ses supérieurs, pour arriver à Split ; de là il prend à nouveau un bateau jusqu’en Italie et rejoint la France en train.
Il admet qu’il lui a fallu plus d’un an pour se remettre de cette guerre. Il n’en a parlé à pratiquement personne durant 9 ans, il se sentait déphasé. Les semaines, les mois et les années s’écoulent et l’on oublie facilement cette guerre lointaine à la périphérie de l’Europe et pourtant dans le Nord le gang de Roubaix s’est constitué sur la base du retour de volontaires français en Bosnie. Dans le sud son ami David/Daoud s’est retrouvé impliqué dans les réseaux terroristes qui frappent la France dans les années 90.
Avec le recul Omar Djellil ne regrette rien, il n’a pas participé aux dérives de la brigade El Mudjahid et voit toujours ce conflit comme « une bonne guerre, on ne partait pas dans des délires d’égorgement ou pour poser des bombes en rentrant. Pas comme en Irak ou en Syrie où ils sont juste là pour faire les beaux et actualiser leurs statuts facebook ! ». Aujourd’hui Omar est devenu un personnage important dans sa communauté religieuse. Il prône un retour à la spiritualité, tout en se revendiquant nationaliste français. Un temps proche du Front national, il est aujourd’hui membre de l’UMP.
La France, comme les autres Etats européens, a cru pendant de longues années que les prémices du volontariat international musulman, constatés en Bosnie, n’étaient qu’un conglomérat d’actes individuels sans référence sociétale. Aujourd’hui encore devant la situation en Irak et en Syrie, avec plus d’un millier de ressortissants français engagés volontairement dans ces conflits, les pouvoirs publics refusent d’y voir un mouvement de fond. Pourtant les réseaux d’aujourd’hui sont héritiers de ceux de Bosnie et mieux les comprendre serait un bon point de départ pour envisager le problème actuel dans son ensemble.

 

Pascal Madonna, diplômé du Master II Histoire militaire et doctorant en Histoire au CHERPA

LA BUNDESWEHR, UN OUTIL MILITAIRE EN QUÊTE D’UNE VOLONTÉ POLITIQUE

17 Déc

« L’armée allemande, trop délabrée pour combattre? ». ce titre d’article tiré de L’express du 30 septembre, résume assez bien l’ensemble des comptes-rendus ayant été publiés en automne dernier dans la presse sur l’armée fédérale. A l’heure où les budgets des armées européennes ne cessent de diminuer, réduisant leurs capacités de projection, il n’est guère étonnant que l’on prête désormais autant d’attention à l’état des forces armées de nos alliés, espérant vainement par ce moyen compenser les budgets nationaux de défense s’étiolant, ne serait-ce qu’afin de remplir tant bien que mal les engagements pris dans le cadre de la PESC, de la PSDC et de l’OTAN.

Reprenant les thèses défendues dans l’ouvrage, La Bundeswehr. De la pertinence des réformes à l’aune des opérations extérieures[i] paru en 2014, cet article présente une analyse concise de la situation de la Bundeswehr en traitant des interventions de celle-ci de ces quinze dernières années, ainsi que des nombreuses réformes qu’elle a connues depuis les gouvernements Schröder. Un certain nombre de critiques faciles peuvent à première vue être adressées à cette armée fédérale quand on aborde la question de son fonctionnement sur les théâtres d’opération. Outre l’application de règlements absurdes (à titre d’exemple, au début de l’intervention en Afghanistan, la Bundeswehr ne pouvait riposter à une attaque ennemie sans tirs de sommation de sa part, devant indiquer ainsi à ses assaillants son intention de répliquer), certaines décisions des gouvernements allemands laissent à désirer en termes de logique stratégique et tactique[ii]. Au-delà de ces faits peu glorieux, plusieurs traits caractéristiques mais aussi aptitudes peuvent être notés, constituant deux ensembles d’explications permettant une étude précise des réformes et des opérations extérieures de la Bundeswehr, outil militaire d’un système parlementaire à l’opposé de la V ͤ  République.

En effet, la décision allemande de prendre part à l’intervention en Afghanistan ainsi que la manière dont celle-ci fut menée pendant plus de dix ans, révèle de la part de Berlin des politiques et décisions plus dictées par des rôles que l’Allemagne s’attribuerait, que par des choix rationnels se référant à une analyse stratégique objective. Plusieurs entretiens menées ainsi que des articles du journal Der Spiegel mettent en lumière le rôle moteur joué par l’Allemagne lors du déclenchement de l’intervention en Afghanistan, celle-ci agissant avant tout dans l’objectif de se conformer à l’image qu’elle souhaitait donner d’elle, à savoir d’une part celle d’un alliée des Etats-Unis, remboursant la dette symbolique qu’elle leur devait pour leur protection durant la Guerre froide, et d’autre part, celle d’un état intégrant désormais le cercle restreint des pays les plus puissants, et demandant un traitement semblable aux membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU. Cette même image de puissance mondiale égale à la France ou au Royaume-Uni, autrement dit capable d’accomplir autant de missions à l’étranger que ces derniers, se retrouve également dans les premières réformes de la Bundeswehr des années 2000. De la même manière, l’incapacité de Berlin à faire évoluer l’engagement de la Bundeswehr en Afghanistan jusqu’en 2009 s’explique par son fort attachement au rôle qu’il souhaitait endosser, à savoir celui d’un pays, expert dans la reconstruction avant tout économique et civile d’une société d’un Etat défaillant.

 

Nombre d’incidents ou de critiques adressées par les alliées de l’Allemagne trouvent quant à eux leur origine dans les traditions et cultures organisationnelles des administrations civiles et militaires allemandes. Il en va ainsi de l’application stricte de règles d’engagement (caveats) souvent décriées, observées tant lors des opérations en Afghanistan qu’au large des côtes somaliennes dans le cadre de la mission Eunavfor Atalanta. La prise du cargo allemand Hansa Stavanger en 2009 par des pirates peut servir ici d’exemple. En effet, bien qu’un navire militaire allemand se trouvait à proximité lors de la prise d’otage, il fut dans l’incapacité de porter secours aux otages, seul le GSG 9 (équivalent allemand du GIGN) étant autorisé par la loi allemande à intervenir lors de telles circonstances. Ce frein à la réactivité et à l’innovation peut également être mis en exergue lorsque l’on analyse la manière dont la doctrine de contre-insurrection fut adoptée par l’armée allemande, en particulier par l’état-major à Potsdam (cette doctrine étant considérée comme temporaire et à ne pas retenir à l’avenir pour toute autre intervention militaire de la Bundeswehr), ou encore lorsque l’on compare l’évolution des spécificités et commandes françaises et allemandes d’hélicoptère Tigre.

 

En ce qui concerne l’intervention en Afghanistan, outre l’impact des postures[i] prises par les gouvernements allemands, les disfonctionnements d’ordre administratif qui sont relatés, mettent en exergue les conséquences des rivalités bureaucratiques entre ministères et services, ce qu’illustre le fonctionnement des PRT (Provincial Reconstruction Team). Pour autant l’étude des opérations conduites par les militaires allemands met en évidence des soldats bien éloignés des visions caricaturales d’armée de parade ou encore de « croix rouge renforcée ». En effet, malgré les réticences de l’état-major à adopter une véritable politique de contre-insurrection, certaines des missions réalisées en Afghanistan[ii] montrent des individus parfaitement capables de mener des opérations difficiles de traque et de contre-guérilla plusieurs jours durant loin de leurs bases et dans des conditions de vie difficile. Plusieurs errements stratégiques sont malheureusement manifestes, que cela soit en Afghanistan, lors de l’opération en République Démocratique du Congo en 2006[iii], ou encore au cours de l’opération Eunavfor Atalanta (polémique sur l’extension au rivage de l’opération et sur la limite exigée par les parlementaires de deux kilomètres, au-delà desquels aucune action ne serait autorisée pour les troupes allemandes). Ces différentes missions montrent également le développement des entreprises allemandes de sécurité privée et le recours fréquent à des prestataires privés par la Bundeswehr, et ce parfois de manière inconséquente[iv].

 

Parallèlement aux opérations extérieures menées, diverses réformes furent entreprises par les gouvernements allemands depuis Gerhard Schröder. Or dans la conduite de celles-ci, on ne peut que noter à nouveau l’impact du rôle souhaité par Berlin au début des années 2000, id. est de puissance égale aux « cinq grands » du Conseil de sécurité de l’ONU. Cette perception de son nouveau rôle et rang poussa l’Allemagne à adopter des principes directeurs pour sa politique de défense en 2003 allant bien au-delà de ses capacités. Ces derniers prévoyaient notamment de doter l’Allemagne d’une force de projection permanente de 14 000 hommes. Cependant au cours de la décennie écoulée, Berlin ne fut capable de déployer que quelques mois durant un total de 10 000 militaires, la moyenne haute s’établissant plus entre 7 000 à 8 000 soldats. Le rythme des réformes s’accélérant au cours du deuxième mandat d’Angela Merkel, le service militaire fut définitivement suspendu et la carte militaire modifiée. Les effectifs diminuèrent ainsi que les commandes d’équipements militaires, faisant craindre durant le ministère de Karl-Theodor zu Guttenberg des réformes de nature seulement financière, avant que son successeur ne donne à nouveau une orientation stratégique à ces bouleversements. L’analyse effectuée ici des commandes[v] permet de souligner l’absence d’adéquation entre celles-ci et les réductions des effectifs planifiées depuis plus de vingt ans, ainsi que la manque de réactivité des responsables tant militaires que civils. Par ailleurs, il est frappant de constater l’absence d’évolution de la version allemande du Tigre, a contrario de son homologue français, le modèle allemand demeurant conçu avant tout pour la lutte anti-char, ainsi que les plans datant de la fin des années 1980 le prévoyaient.

 

La décision allemande lors de la crise libyenne et la stupéfaction qu’elle engendra sont plus qu’intéressant à souligner ici, car contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce faux-pas de la diplomatie allemande, loin d’être une première, ressemble fortement à la décision unilatérale allemande de 1991, reconnaissant l’indépendance de la Slovénie et de la Croatie, décision ayant jeté pour quelques mois l’opprobre sur Berlin. Afin de faire oublier cet écart, le gouvernement du chancelier Helmut Kohl contribua par la suite fortement aux premières missions en Bosnie-herzégovine[vi]. Le déploiement de batterie de missiles Patriot par l’Allemagne en Turquie en 2012 peut ainsi être interprété tel un acte de contrition de la part du gouvernement de la chancelière Angela Merkel envers ses alliés. Il démontre de manière d’autant plus frappante que les errements stratégiques et tactiques de l’Allemagne[vii] trouvent leur origine dans le comportement de sa classe politique. Outre une sensibilité exacerbée de sa part vis-à-vis de la politique intérieure[viii] lors de prise de décisions relevant des domaines des Affaires étrangères et de la défense, une déformation de l’esprit de la loi de 2005 encadrant les opérations extérieures par certains députés voire groupes politiques au Bundestag est plus qu’observable. La faible expérience des parlementaires de la précédente législature sur les questions de défense et de relations internationales[ix] est sans doute une des raisons à l’origine de cette défaillance manifeste de la classe politique allemande.

 

Néanmoins, l’absence de vrais débats publics de fond sur les questions stratégiques en matière de défense et de relations internationales semble être l’élément le plus préjudiciable pour Berlin et la Bundeswehr. Il s’agit là presque d’un paradoxe pour un système politique accordant tant de pouvoir en politique étrangère à son parlement. On ne peut en effet que constater la non participation des parlementaires lors des rédactions des documents stratégiques. Ainsi, à l’inverse de la commission pour le livre blanc français de 2013, nul député allemand ne prit part aux réflexions ayant précédé la publication des principes directeurs de la politique de défense allemande de 2011. Ceci favorise les polémiques ubuesques[x], mais aussi contribue à maintenir un décalage entre les discours volontaristes des ministres allemands de la défense (tels ceux de Monsieur Thomas de Maizière lors de la conférence sur la sécurité de Munich, ou encore ceux de l’actuelle ministre de la Défense Madame Ursula von der Leyen sur l’engagement allemand en Afrique) et les décisions finales prises par le gouvernement fédéral, lorsqu’il s’agit de mettre en application ces discours et donc de défendre la politique choisie devant le Bundestag. Or le risque à moyen terme de ce décalage est de renforcer l’exaspération et l’incompréhension des alliées occidentaux de Berlin.

 

Borzillo Laurent
Doctorant en cotutelle entre l’Université de Montpellier I et l’Université de Montréal, diplômé du Master II Histoire militaire en 2012.

[i] Ouvrage issu d’un mémoire de recherche réalisé dans le cadre du master d’histoire militaire de l’IEP d’Aix-en-Provence, lauréat du prix Ihedn 2013 (mention Traité de l’Elysée) et du prix en histoire militaire de l’Irsem 2013.

[ii] Cf. Décision allemande lors de la crise libyenne en 2011.

[i] Cf. Rôles.

[ii] Cf. Opération Jadid.

[iii] Maintien d’un calendrier de retrait des troupes en décalage avec les dates des élections, élections dont ces mêmes troupes avaient pour mission d’assurer le bon déroulement.

[iv] Cf. Opération Eufor RDC, théâtre afghan.

[v] En hélicoptères ou encore en A400M.

[vi] Cf. Ifor, Sfor.

[vii] Voir supra.

[viii] Elections des gouvernements des Länder.

[ix] Surtout au sein des libéraux et des verts.

[x] A l’instar de celle ayant touché l’ancien président allemand Horst Köhler en 2010 et l’ayant partiellement contraint à la démission.

La Bundeswehr. De la pertinence des réformes à l’aune des opérations extérieures

Borzillo Laurent

Editions L’Harmattan, 2014, 232 pages

 

9782343021928r

LES RECHERCHES SUR L’INTERVENTION EN AFGHANISTAN PRIMEES

17 Déc

Prix

De gauche à droite : Julie le Gac, Per Endling, Arnaud Guinier, le secrétaire d’Etat Jean-Marc Todeschini, Professeur Maurice Vaïsse, Laurent Borzillo, Christophe Lafaye et Mathieu Gotteland.

Le 26 novembre dernier, le secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, Jean-Marc Todeschini, a remis les prix d’histoire militaire 2012, 2013 et 2014 aux lauréats de ces trois années consécutives, suite à un discours de présentation des recherches primées par le Professeur Maurice Vaïsse, président du conseil pour la recherche historique du Ministère de la Défense.

Lauréats 2014 : Christophe Lafaye et Mathieu Gotteland.
Lauréats 2013 : Arnaud Guinier et Laurent Borzillo.
Lauréats 2012 : Julie le Gac et Per Endling.

A cette occasion, deux travaux de recherches issus d’étudiants rattachés à l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence ont été primés :

• Prix de la meilleure thèse en histoire militaire en 2014, le travail du lieutenant de réserve Christophe Lafaye portant sur le génie en Afghanistan. Docteur en histoire de l’université d’Aix-Marseille, Christophe Lafaye est chercheur associé au laboratoire du Cherpa de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence, rédacteur au bureau de recherche du CDEF (Centre de Doctrine d’Emploi des Forces) et également lieutenant de réserve du 19e régiment du génie de Besançon. Intitulé Le génie en Afghanistan. Adaptation d’une arme en situation de contre-insurrection (2001-2012). Hommes, matériels, emploi, et rédigé sous la direction du lieutenant-colonel Remy Porte, ce travail traite rigoureusement et exhaustivement de l’engagement de l’armée française en Afghanistan, à travers une analyse centrée sur l’arme du génie. Une prochaine publication en 2015 aux éditions du CNRS (DMPA) est d’ores et déjà prévue.

• Meilleur mémoire de master de recherche en histoire militaire en 2013, le travail de Laurent Borzillo portant sur les réformes et les opérations extérieures de la Bundeswehr des vingt dernières années. Diplômé de l’IEP d’Aix-en-Provence et du master II en histoire militaire dirigé par le Professeur Jean-Charles Jauffret, Laurent Borzillo poursuit des études de doctorat en cotutelle entre les universités de Montpellier I (Cepel) et de Montréal (Cepsi) sur la défense européenne. Intitulé La Bundeswehr, de la pertinence des réformes à l’aune des opérations extérieurs de la dernière décennie, ce mémoire analyse en détail les causes et le déroulement de l’intervention allemande en Afghanistan, tout en replaçant celle-ci dans le cadre des tentatives des gouvernements allemands de doter l’Allemagne d’un nouveau rôle sur la scène internationale, égal à son poids économique. Primé également par l’Ihedn en 2013, ce travail de recherche est désormais disponible en libraire, ayant été publié cette année aux éditions L’Harmattan.

Études Géostratégiques

Master II Histoire militaire comparée, géostratégie, défense et sécurité. Sciences Po Aix

Latin America Watch

Latin America Watch est un blog de veille et d’analyse de la situation des pays d’Amérique Latine.

Theatrum Belli

Master II Histoire militaire comparée, géostratégie, défense et sécurité. Sciences Po Aix

Diploweb.com, revue geopolitique, articles, cartes, relations internationales

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Foreign Affairs

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CFR.org -

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Historicoblog (3)

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Lignes de défense

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Guerres-et-conflits

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La voie de l'épée

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