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LA QUESTION DES RESSOURCES EN HYDROCARBURES DANS LA POLITIQUE EXTERIEURE DE LA RUSSIE EN EUROPE

19 Fév

Le secteur énergétique est, depuis l’avènement de l’ère industrielle, un secteur primordial pour l’économie russe, en effet il représente la moitié des apports en devises du pays et participe de l’ordre d’un tiers aux recettes de l’état tout en représentant une frange prépondérante dans la balance extérieure de la Russie (les exportations sont ainsi constituées à plus de 60% par les hydrocarbures). Dans cette perspective il est apparaît pertinent de prendre en compte le fait que l’appareil industriel et les dirigeants des grandes entreprises des secteurs gaziers et nucléaires notamment, sont des proches du pouvoir en place et entretiennent des relations d’interdépendances centrées autour de jeux de pouvoir complexes que T. Gustafon a tenté de présenter dans une approche globale et éclairée[1].

Néanmoins, ce caractère stratégique s’étend bien au delà des frontières du seul état fédéral, le secteur énergétique constitue également un pan majeur de la politique extérieure du pays, pan qui a connu sous l’ère Poutine une évolution considérable qui a conduit à une remise en cause de la pertinence d’une trop grande focalisation sur ce pilier de pression dans l’échiquier mondial. Dans un contexte de profonds changements dans le secteur de l’énergie, et en parallèle de la crise ukrainienne, les états de l’ex Union Soviétique et les gouvernants occidentaux se coordonnent à différentes échelles pour tenter de gagner en autonomie face au géant russe. Se dévoile alors toute l’ambiguïté de la position du président russe, tiraillé entre la pérennisation d’une politique autrefois couronnée d’un succès indéniable et les réalités d’un contexte géopolitique défavorable, l’action du dirigeant fédéral paraît s’inscrire dans une forme d’ambiguïté qui ne peut être comprise qu’en s’attardant sur l’évolution complexe de l’importance de la politique énergétique dans les relations extérieures de la Russie.

L’objet principal de cet article sera de fournir une analyse globale de la politique extérieure de la Russie en matière énergétique et ce plus spécifiquement en ce qui a trait à sa dimension européenne. En ce qui concerne les implications politiques interne du secteur de l’énergie, outre l’article de Th. Gustafson, il peut être pertinent de se rapprocher des études fournies par Pael Baev, professeur et chercheur à l’institut de recherche sur la paix (PRIO, Oslo)[2].

Il ne s’agira pas non plus de présenter toute l’importance des jeux d’acteurs et des processus présumés ou avérés de corruption dans le jeu énergétique russe, étant bien entendu que les rapports d’influence demeurent parmi les principaux leviers d’action dont font usages ses dirigeants et ce, qu’il s’agisse de s’imposer dans les anciens états satellites ou de négocier avec les plus importantes entreprises du secteur de l’énergie en Europe. Cette question s’inscrit dans une logique, aujourd’hui centrale, de guerre hybride et nécessiterait à elle seule un développement plus spécifique[3].  

Anatomie d’un héritage

La compréhension des enjeux les plus contemporains de la question de la politique énergétique extérieure de la Russie doit se faire dans la perspective de l’économie globale de ce qui constitue cet  » Empire » majoritairement hérité des infrastructures de l’Union Soviétique. L’économie russe dispose, selon un rapport du Sénat français sur l’énergie en Russie, des deuxièmes plus importantes réserves de charbon au monde et elle demeure encore aujourd’hui parmi les plus grands exportateurs avec une production de plus de 150 millions de tonnes équivalent pétrole à l’année. Cependant le secteur du charbon a davantage fait la richesse de l’économie soviétique ainsi, depuis la fin du XIXe ce sont les hydrocarbures qui prédominent et la Russie était en 2014, le deuxième producteur mondial de gaz et le troisième pour ce qui est du pétrole[4]. Dans le contexte de la commercialisation des matières premières énergétiques le pendant nécessaire et probablement le plus « stratégique » est celui de l’approvisionnement.

Cette question est centrale dans l’étude de cet aspect de la politique extérieure de la Russie dans la mesure où elle conditionne de manière significative ses actions politiques et qu’elle conduit à privilégier certains pays riverains au détriment d’autres. Ces préférences et ces actions orientées spécifiquement s’effectuent en fonction de facteurs tels que la position des pays consommateurs ou les tracés envisagés ou réalisés des gazoducs. Un des exemples les plus pertinents de cette considération se trouve dans l’attitude de la Russie vis-à-vis du Turkménistan, en effet ce pays a longtemps été totalement tributaire du bon vouloir de Gazprom pour exporter le gaz de la Caspienne dans la mesure où les seules voies d’approvisionnement vers l’ouest transitaient exclusivement par le territoire russe (pipeline Bakou-Novorossiisk, Bakou-Supsa et Tengiz-Novorossiisk[5]). La dimension stratégique de la mainmise sur les ressources de la Caspienne s’illustre par diverses actions telles que des manœuvres militaires d’envergure comme en 2002 ou la conclusion d’accord sécuritaire tel que l’Organisation du Traité de Sécurité Collective établi en avril 2003. Sans dresser une liste exhaustive des manœuvres de contrôle et de pression opérées par la Russie, on peut néanmoins présenter le fait que de nombreux états on subit des actions d’influence protéiformes, ce fut notamment le cas de la Lituanie dans le cadre de la vente d’une de ses raffineries aux Polonais ou encore celui de la Biélorussie en 2010[6].  

La Russie pouvait donc se reposer sur un maillage de corridors d’approvisionnement bien institués, autour d’infrastructures établies durant l’URSS et qui lui permettaient de se focaliser sur la pérennisation de ce réseau et de son usage en tant que solide moteur de son économie.

Diviser pour mieux régner: la nouvelle donne énergétique dans un contexte post guerre froide

 » Pas de gaz pour l’Ukraine, pas de gaz pour l’Europe » telles furent les mots prononcés en 1993 par un cadre ukrainien du secteur de l’énergie lorsque les Russes décidèrent de couper l’approvisionnement de son pays et alors que la pression dans les arrivées de gaz de l’Europe de l’ouest chutait dramatiquement[7]. Cette phrase incarne à elle seule toute l’imbrication entre les différents pays consommateurs du fait des voies d’approvisionnement par pipeline. Si la stratégie de constructions de dérivations comme le Nord Stream (effectif depuis 2012, via la mer Baltique) procure aujourd’hui d’autres alternatives possibles à la Russie, elle demeurait jusqu’alors dans une position de domination en demi-teinte. Lors des décisions d’action sur les approvisionnement gaziers des années 90 comme lors de celles de 2005, la Russie a pris la décision de reprendre l’approvisionnement sans attendre la conclusion des négociations en cours, car une trop forte action sur les ressources allouées à l’Ukraine aurait irrémédiablement eu des répercussions sur les ressources disponibles pour les consommateurs tels que l’Allemagne ou la France qui demeurent certes moins dépendants mais qui le restent néanmoins ( en 2014 la consommation française de gaz russe représentait environ 15% de son usage total).

Une des causes principales de cette apparente faiblesse dans la décision russe réside dans la réalité de l’interdépendance qui lie Moscou et l’Ouest. Les pays occidentaux, et en particulier les états voisins de la Russie, sont très profondément dépendants des apports russes et ce malgré des efforts majeurs de diversifications (en particulier via le jeu norvégien), cependant cette dépendance en crée une autre également proportionnelle du côté russe. Dans un contexte de fragilisation de l’économie russe, lié à la baisse du cours des matières premières notamment, la nécessité de vendre ses hydrocarbures selon un flux régulier et assuré apparaît vital et supplante donc même, parfois, les volontés politiques d’influence. En considérant ce facteur, le choix du projet de Nord Stream prend davantage de sens, ce gazoduc a permis de réduire la part des hydrocarbures passant par l’Ukraine et la Pologne de 80% à 50% seulement, mais quel avantage pour la Russie quand celui-ci a coûté jusqu’à cinq fois ce qu’aurait coûté un second pipeline à travers terres? L’avantage est double, en premier lieu, cela permet d’isoler les pays frontaliers d’un soutien européen centré sur la dépendance énergétique ce qui renforce les possibilités d’action d’influence de la Russie ; en second lieu cela permet une fidélisation des consommateurs les plus à l’ouest[8].

De la subtilité des termes de l’échanges: D’une Europe prise en tenaille vers une Europe qui perturbe la polarisation.

Ce dernier aspect est lui-même un facteur déterminant de la nouvelle donne énergétique et il repose sur un équilibre subtil que la dualité acheter/ou ne pas acheter Russe ne permet pas d’appréhender pleinement. La fidélisation des partenaires majeurs que sont des états comme l’Allemagne ou la France passe par la négociation de contrats bilatéraux spécifiques en opposition d’une certaine manière avec la logique promue par le traité sur la Charte de l’énergie signé en 1994 que les autorités russes se refusent toujours de ratifier et ce, malgré le vote du parlement en faveur d’une position de ratification. Ce traité entendait rationaliser les politiques d’approvisionnement énergétique entre les différents états signataires au travers d’accords généraux. Cependant, pour la Russie, fragiliser le lien de confiance avec les états de l’ouest européen en les rendant tributaires de l’attitude des pays de l’est n’est pas stratégiquement viable dans la mesure où cela conduirait à renforcer le lien que ces états entretiennent avec la Norvège par notamment (plus de 40% des importations de gaz françaises[9]).

A cet aspect global vient s’ajouter un processus économique complexe que l’on pourrait résumer de la sorte: la filière énergétique russe est monopolistique pour sa plus large partie depuis le mouvement de renationalisation opéré par Poutine et concentré sur l’expansion du géant Gazprom, mais les filières gazières du reste de l’Europe, notamment dans  le cadre de l’Union Européenne, se libéralisent et s’ouvrent à de nouveaux acteurs. Cette dualité induit une situation singulière dans laquelle s’opposent alors la volonté d’ouverture et de concurrence des autorités européennes d’une part et la puissance et la fougue conquérante du géant gazier russe d’autre part. La contrepartie principale que devrait concéder le Kremlin pour espérer prendre sa part du gâteau résiderait alors dans deux perspectives que seraient une ouverture du marché national (difficilement envisageable pour ses dirigeants) ou l’acceptation de la remise en cause des situations monopolistiques dans une partie de la sphère eurasienne (ce qui paraît plus cohérent mais ce qui signifierait un ébranlement d’une part de l’influence de Moscou).

Les implication de cet équilibre sont d’autant plus importantes qu’elles s’inscrivent dans un contexte de moyen terme selon lequel, d’ici 20 à 30 ans environ, 70% des besoins énergétiques de la communauté européenne seront assurés par des importations alors qu’aujourd’hui ce pourcentage ne s’élève qu’à 50%[10].

De l’hypothèse d’un exode oriental

En parallèle des tentatives plus ou moins fructueuses de Moscou pour s’emparer des entreprises responsables de l’approvisionnement gazier dans les marchés occidentaux, s’esquisse une attitude de secours centrée sur un revirement de la focalisation des efforts d’investissement et de développement. Dans la perspective d’une Europe où la russophobie économique semble croître, la Russie pourrait se tourner vers de nouveaux débouchés pour s’affranchir d’une vulnérabilité qui continuerait à s’accroître rapidement.  Néanmoins des analystes tel que Vladimir Milov fournissent une grille de compréhension beaucoup plus nuancée dont la pertinence semble davantage en accord avec la réalité des contraintes russes[11].

La Russie a massivement communiqué sur les accords conclus depuis 2013 avec la Chine autour de ce qui faisait alors figure de « contrat du siècle »[12]. Ces accords avaient pour pierre angulaire le projet « Vladivostok LNG » dans lequel la China National Petroleum Corporation ( CNPC) était invitée à prendre part à hauteur de 49% ce qu’elle se refusa de faire. Sans être l’unique symptôme de la réalité mitigée du succès de ces accords, ce fait témoigne du recul qu’il est nécessaire de présenter face à ce qu’il serait facile d’appréhender comme étant un virage brusque et considérable de la Russie vers l’Est. Il semble indéniable de constater que la Russie tend et tendra probablement à diversifier ses débouchés autour de puissances majeurs à l’est et au sud en la personne de la Chine ou de la Turquie, néanmoins la tendance actuelle à la surestimation de ces partenariats balbutiants paraît davantage être liée à une volonté de montrer aux consommateurs occidentaux qu’ils pourraient, dans un futur hypothétiques, ne plus être si irremplaçables, avec tous les leviers d’influence que cela fournirait alors à Moscou.

                                 D. M., étudiant du Master 2 en 2016-2017

[1] 1 Th.Gustafson, «Putin’s PetroleumProblem», Foreign Affairs, novembre-décembre 2012.

 

[2] Pavel Baev « Rosneft, Gazprom et l’État : qui décide de la politique énergétique russe ? » « Russie.Nei.Visions », n° 75, mars 2014

[3]Michael Rühle and Julijus Grubliauskas,  ”Energy as a Tool of Hybrid Warfare », Research Division – NATO Defense College, Research Paper 113, Rome, Avril 2015.

[4] Bp Statical Review of World Energy.

[5] L’usage de la terminologie anglaise de « pipeline » permet d’éviter une éventuelle confusion entre oléoduc et gazoduc dans la mesure où l’anglicisme regroupe dans sa définition  l’ensemble des formes possibles.

 

[6] AFP, « Le conflit gazier entre la Russie et la Biélorussie s’envenime », en collaboration avec L’Express, Juin 2010.

[7]  A ce titre voir : Avioutskii Viatcheslav, « La guerre du gaz : gestion d’une rivalité commerciale russo-ukrainienne », Outre-Terre, 2007-2, n° 19, p. 249-267.

 

[8] « He who pays for the pipelines calls the tune », The Economist,‎ 17 juillet 2009.

[9] http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Energy_production_and_imports/fr

[10] Commission des communautés européennes, Livre Vert, Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable, Bruxelles, 8 mars 2006

 

[11] Vladimir Milov est un économiste spécialiste reconnu des questions énergétiques, opposant au Kremlin, ancien vice-ministre de l’Energie de la Fédération de Russie en 2002 et chef du département de la stratégie à la Commission fédérale pour l’Energie entre 1999 et 2001.

 

[12] http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/05/21/20002-20140521ARTFIG00228-moscou-conclut-un-enorme-contrat-de-fourniture-de-gaz-a-la-chine.php

LE CONFLIT GELE DU NAGORNO-KARABAKH. L’incompatibilité des principes d’intégrité territoriale et d’auto-détermination

13 Sep

La reprise des tensions sur la ligne de démarcation du cessez-le-feu entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan pendant l’été 2014 a remis la question du conflit du Nagorno-Karabakh sur la table des négociations. L’Azerbaïdjan, partenaire énergétique tourné vers l’Europe, se positionne comme maillon essentiel d’une nouvelle route énergétique permettant en partie de diversifier les ressources en gaz de l’Union Européenne dans un contexte de crise ukrainienne et de crise de confiance entre la Russie et l' »Occident ». Après l’intervention russe en Géorgie en 2008, le rattachement de la Crimée à la Fédération de Russie en mars 2014 et l’instabilité politique persistante entre les pro-occidentaux et les pro-russes ukrainiens, la question des revendications territoriales dans l’espace postsoviétique semble à nouveau d’actualité. La région du Caucase, située entre deux mers, semble être un des replis stratégiques de la Russie en quête de contrôle sur sa périphérie comme l’ont illustré les deux guerres de Tchétchénie officiellement menées contre le terrorisme. En effet, l’accès à la mer apparaît comme crucial pour la Russie selon le Grand Jeu qui l’amène à percer en direction de l’Afghanistan dans les années 80, dans la Mer Noire au 19ème siècle et plus récemment avec le rattachement de la Crimée, mais aussi dans le Caucase, zone de tampon avec le Moyen-Orient. A la question des revendications ethniques, linguistiques et territoriales présentes à la fois en Abkhazie, en Adjarie, en Ossétie du Sud mais  encore au Nagorno-Karabakh s’ajoutent les influences de puissances étrangères, pour qui Bakou est perçue comme la clé énergétique vers l’Asie Centrale.

En quoi le cas du conflit gelé du Nagorno-Karabakh est-il un exemple emblématique de l’incompatibilité entre les principes de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et d’intégrité territoriale?

Dans un premier temps, nous verrons que les revendications arméniennes du territoire du Nagorno-Karabakh remettent en cause non seulement la cession légale de ce territoire à la République d’Azerbaïdjan mais aussi les frontières arbitrairement définies par la Russie lors de la vague de soviétisation des années 1920.

De plus, depuis plus de 20 ans, la ligne de cessez-le-feu ne satisfait toujours pas les normes de Droit International puisque considérée par les Nations Unies depuis 1993 comme une occupation illégale du territoire. Cette vision occidentale et normative serait à discuter à l’aune des deux gouvernements, azerbaïdjanais et arménien, qui opposent leur discours. Etudier le rôle que joue le Droit International dans le règlement de ce conflit nous éclairera sur la complexité de ce type de négociations, qui ne peut uniquement se traduire par un jugement en droit selon les principes des Nations Unies.

 

 

PARTIE 1  : De frontières fédérales aux frontières internationales. Le cas de la justification légale du rattachement du territoire du Nagorno-Karabakh à la République autonome d’Azerbaïdjan

                                        Le tracé des frontières imposé par la soviétisation des années 1920

A l’instar de l’ensemble des Républiques socialistes autonomes (RSS), les RSS d’Azerbaïdjan (AzSSR) et d’Arménie ont vu leurs frontières dessinées lors de la soviétisation des années 1920 puis contestées dès l’affaiblissement de l’URSS à la fin des années 1980.

  1. L’espoir d’une République d’Arménie souveraine et autonome

L’incorporation officielle de la région du Karabakh (ou Artsakh) remonte à 1813 avec la signature du Traité du Gulustan, qui fait suite à la première guerre russo-perse. Cette conquête d’empire marque la première phase de colonisation russe, qui s’est désormais mué en une forme de néo-colonialisme du Caucase du Sud après les dominations ottomane et perse. Cet événement historique mérite d’être mis en avant comme un premier jalon du conflit puisque la conquête par l’armée tsariste au XIXème siècle a laissé des traces profondes dans les sociétés caucasiennes.[1]

Dès le XXème siècle, le peuple arménien connaît une nouvelle « agression » qui entraine la désertification de l’Arménie historique occidentale et la création d’une diaspora étendue. La commémoration du centenaire du génocide arménien du 24 Avril 2015 nous rappelle combien cet événement tragique influence la politique arménienne de défense de son territoire. Pourtant, l’espoir d’une République d’Arménie souveraine et autonome a fait surface avec le Traité de Sèvres et la Conférence de Paris dès la fin de la Première Guerre Mondiale. Le mandat britannique à Kars avait ainsi pour but de protéger les populations ayant survécu pour permettre à court terme la formation d’un Etat arménien en Arménie Orientale. Ainsi, la délimitation du côté occidental de cette nouvelle République est historiquement fixée par les combats à la frontière arméno-turque suite au génocide.

  1. L’espoir d’une République d’Arménie souveraine et autonome

La question porte donc sur la délimitation du côté oriental de la République autonome d’Arménie, qui succombera à une nouvelle domination d’Empire. La réalité de la destruction de son peuple réémerge dès le 29 Novembre 1920 avec l’invasion de cette nouvelle Arménie, alors que l’Azerbaïdjan avait été préalablement envahi le 28 Avril 1920 par la 11ème armée bolchévique. En effet, le traitement de soviétisation des républiques du Caucase du Sud fait suite au rapport de Joseph Staline, commandité pour analyser le potentiel d’une colonisation dans le Caucase mais aussi en Asie Centrale et en Europe orientale. Ainsi, selon lui, l’autonomie de ces Républiques n’est autre qu’ «une apparence trompeuse démasquant la dépendance complète de ces Etats, s’il est permis de les appeler ainsi, à l’égard de tel ou tel groupe d’impérialistes. » [2] Si ce rapport fait état d’une « montagne des langues » et d’une diversité religieuse, ces peuples feront tout de même l’objet d’une surveillance accrue pour ne pas avoir adhéré spontanément à la victoire bolchévique en marche dès 1917 en Russie. Ces deux nations indépendantes sont désormais rattachées à l’URSS, Etat fédéral dont les frontières fédérales seront rapidement fixées par la constitution stalinienne. Pour délimiter l’AzSSR et la RSS d’Arménie, le rattachement du Nagorno-Karabakh – sous le nom de NKAO – est défini légalement par le Comité Central du Parti Communiste de l’URSS le 5 Juillet 1921 pour les raisons suivantes : « proceeding from the necessity for national peace among Muslims and Armenians and of the economic ties between upper and lower Karabakh, of its permanent ties with Azerbaijan, mountainous Karabakh is to remain within the border of the AzSSR receiving wide regional autonomy with the administrative centre at Susha ». [3] Cette justification apparaît pour les Arméniens comme une trahison et un favoritisme envers le régime de Bakou, dont la collaboration avec l’armée bolchévique aurait facilité le processus de soviétisation à l’inverse du régime arménien depuis peu libre. Pourtant, les Russes semblent s’être aussi appuyés sur la réalité historique azérie selon lequel le Karabakh était déjà entre le Xème et le XIXème siècle comme un Berleyyat (duché) puis comme un Khanate (principauté) à majorité musulmane et non chrétienne. A cette thèse s’oppose la réalité historique arménienne, qui rappelle que ce territoire était majoritairement peuplé d’Arméniens lors de l’invasion bolchévique.

            Ainsi, nous apparaît la problématique du conflit du Nagorno-Karabakh puisque le tracé des frontières fédérales dès les années 1920 ne tient pas compte des répartitions ethniques. Ce sera contesté par la RSS d’Arménie dans l’espoir d’obtenir la création d’une véritable République autonome lors de la Perestroïka. [4]

La Perestroïka, déclencheur de l’expression d’une volonté populaire au NKAO

  1. La genèse de la dispute autour du rattachement du NKAO à l’Arménie ou à l’Azerbaïdjan

La Perestroïka donne aux habitants du Nagorno-Karabakh l’occasion d’exprimer leur désaccord avec ce découpage territorial et de réclamer leur rattachement à la République d’Arménie au nom de l’auto-détermination des peuples, principe souvent mobilisé pendant la décolonisation. L’idée même d’une dépossession de territoires pour les Azerbaïdjanais entraine un événement marquant dans le début du différend autour du Nagorno-Karabakh : le Pogrom de Soumgaït en Février 1987. Selon certains spécialistes, cette exclusion interethnique n’est pas une nouveauté et est concomitante de la faiblesse de l’Etat fédéral : « massive eruptions of violence in the form of mutual intercommunal massacres began with the 1905 Russian Revolution and would re-emerge each time the Russian state was in a condition of crisis or overhaul during the civil war in 1918 and during the perestroïka from 1988 on » [5] . L’argument du « nettoyage ethnique » viendra par la suite appuyer cette requête de rattachement à la SSR d’Arménie auprès du Soviet Suprême. Cette proposition sera rejetée par deux fois par Moscou malgré les violences et les promesses de liberté formulée par Gorbatchev (Glasnost).

  1. Décolonisation et déclarations unilatérales d’indépendance

Alors que les démocraties populaires se sont effondrées, que le rideau de fer est tombé et que la dislocation de l’URSS est imminente, la République d’Arménie profite de l’instabilité politique en Azerbaïdjan à la suite du Janvier noir (1990) pour tenter d’obtenir l’indépendance du NKAO. Ainsi, est déclarée l’indépendance du Nagorno-Karabakh en Septembre 1991, décision suivie d’une abolition du statut d’autonomie du Nagorno-Karabakh par Bakou. Le régime azerbaïdjanais refuse donc fermement la reconnaissance des frontières de ce territoire comme internationales et insiste sur le maintien des tracés soviétiques. En effet, le territoire de l’AzSSR dans son ensemble (y compris le Nagorno-Karabakh) est cédé légalement à la République d’Azerbaïdjan lors de la dislocation de l’URSS dont les frontières avec l’Arménie, la Géorgie, la Russie (Daghestan) et l’Iran sont désormais internationales. Selon ce principe, le rattachement du territoire du Nagorno-Karabakh à la République d’Azerbaïdjan est légalement justifié comme pour les autres anciennes  Républiques socialistes autonomes selon le droit de la succession des Etats. Cette dispute rappelle notamment celles de l’Abkhazie, de l’Adjarie ou de l’Ossétie du Sud. La contestation de l’intégration de ce territoire par l’Arménie s’inscrit donc dans une dispute autour du processus de dislocation légale selon les principes de droit international qui veulent que les démarcations administratives changent seulement de nature (de constitutionnelles à internationales) mais ces entités sont avant tout reconnues comme des Etats souverains. Or, si le Droit International n’interdit pas la déclaration unilatérale d’indépendance, il est toutefois plutôt favorable au maintien de l’état établi des rapports de force sans que ce principe ne vienne pour autant légitimer la poursuite de la colonisation. Ce droit à l’indépendance des peuples est affirmé avec conviction par l’Assemblée Générale des Nations Unies au Paragraphe 15 sur « l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » de la Déclaration 1514 formulée le 14 Décembre 1960 pour régir la décolonisation des empires occidentaux. La définition de l’« autonomie » est, elle, formulée en tant que Principe VI de la Déclaration 1541 du 15 Décembre 1960 de l’Assemblée Générale des Nations Unies: «On peut dire qu’un territoire non autonome a atteint la pleine autonomie : a) Quand il est devenu un Etat indépendant et souverain ; b) Quand il s’est librement associé à un Etat indépendant ; ou c) Quand il s’est intégré à un Etat indépendant ». Le peuple du Nagorno-Karabakh fonde ses revendications selon ces principes, et plus particulièrement selon la troisième définition (c) de l’autonomie. La présence de citoyens azerbaïdjanais pouvait en effet mettre à mal le Principe VIII de cette même Déclaration qui insiste sur « l’égalité complète entre le peuple du territoire antérieurement non autonome et celui de l’Etat indépendant auquel il s’intègre » suite à des pogroms anti azéris, en réponse à celui de Soumgaït. Le cas du Nagorno-Karabakh ne peut se voir proposer une reconnaissance d’indépendance sans l’accord de l’Azerbaïdjan, sur un plan interne. Pourtant, la République du Nagorno-Karabakh est autoproclamée indépendante le 6 Janvier 1992 sur la base d’un référendum. A cette occasion, la volonté populaire s’est prononcée en faveur d’un gouvernement exerçant le contrôle du territoire effectif mais dont le territoire serait tout de même rattaché à l’Arménie. La question de la conformité au Droit International de cette déclaration d’indépendance se pose comme dans le cas du démantèlement de la Yougoslavie. A ce sujet, la Cour Internationale de Justice s’est prononcée sous la forme d’un avis consultatif daté du 22 Juillet 2010 concernant l’indépendance du Kosovo. Elle insiste sur les principes énoncés par les résolutions 1514 et 1541 tout en ajoutant que le Conseil de Sécurité est compétent pour intervenir si le processus d’indépendance pose problème, c’est-à-dire qu’il se produit non pas par la négociation ou le vote démocratique mais par la force armée, violation de l’intégrité territoriale.

  1. Des arguments et des intérêts incompatibles autour de l’appartenance territoriale de la région du Nagorno-Karabakh

Cette dispute autour du droit à l’auto-détermination et de l’intégrité territoriale cristallise des arguments et des intérêts incompatibles avec une négociation pacifique tant les discours justificatifs diffèrent entre les gouvernements azerbaïdjanais et arméniens. Les Arméniens, comme nous avons commencé à l’évoquer précédemment, jouent la carte de l’auto-détermination pour un peuple meurtri par le génocide avec pour rêve nostalgique le retour d’une Greater Armenia. Cette revendication ethnique insiste sur la présence historique et supérieure en nombre des Arméniens du Caucase, c’est-à-dire les survivants du génocide, au NKAO, considérée comme partie de l’ancienne Albanie du Caucase (Aghabanie). Les chiffres des recensements de 1926 et de 1989 mettent en évidence une population arménienne de confession chrétienne apostolique majoritaire dans le NKAO avec 108 482 Arméniens pour 7188 Azerbaïdjanais en 1926 puis 145 500 Arméniens contre 40 600 Azerbaïdjanais et 21 500 Russes en 1989. [6] La tendance semble avoir perduré tout au long de la période soviétique mais ces estimations sont elles-mêmes remises en question par l’Azerbaïdjan. Ainsi, le gouvernement azerbaïdjanais réaffirme l’inviolabilité de l’intégrité territoriale au nom du Droit International. Ce territoire devrait lui revenir de fait par la cession légale soviétique. Si les Arméniens opposent à cet argument théorique son contraire, l’histoire azerbaïdjanaise fait état d’une colonisation forcée de la région du Karabakh par des populations arméniennes orchestrée par l’Empire russe lors de la signature du Traité d’Andrinople en 1829. Les Russes, orthodoxes, auraient perçu la population du Caucase, majoritairement musulmane, comme un élément instable et dangereux. Le rattachement du NKAO à l’AzSSR par Moscou aurait donc pris en compte la situation antérieure aux guerres russo-persanes. Cette incitation à l’implantation ethnique aurait donc faussé les chiffres du recensement et favorisé des tensions entre ces deux peuples aux cultures et à la religion diverses: «  Thus, the migration policy enforced by the Russian Empire as well as trade, economic, territorial and ethnic rivalries between the two nations laid the foundation for future hostility between Armenians and Azerbaijanis. » [7]

 

              Ainsi, si le conflit du Nagorno-Karabakh est le premier et le plus long à morceler le territoire de l’ex-URSS, les revendications sont encore actuelles et font l’objet de réutilisations à des fins politiques depuis une vingtaine d’années. Ceci rend difficile la conciliation des intérêts d’autant que les chiffres exacts du recensement mobilisés sont contestables puisque les décomptes originaux sont difficilement authentifiables. En ce sens, ce cas est emblématique de l’incompatibilité des principes de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et d’intégrité territoriale mais est doublé d’un conflit armé international dont les conséquences ne répondent toujours pas aux normes du Droit International.

 

PARTIE 2: Le conflit armé international. Son statu quo «inacceptable»

 

La prise de Khodjaly au Protocole de Bichkek: historique et typologie d’une guerre internationale

Les tensions historiques qui déchirent ces deux peuples ont mené à une guerre, qualifiée de guerre internationale malgré ses apparences de guerre régionale, dont le statu quo est « inacceptable » aux yeux de nombreuses puissances, hormis la Russie. En 2015, la Chef de la délégation azerbaïdjanaise et le Commissaire pour la Politique Européenne de Voisinage ont réaffirmé les convictions européennes pour la résolution de ce conflit gelé. [8]

1. Le conflit du Nagorno-Karabakh aux attributs de guerre internationale

Dans son ouvrage, Paix et Guerres au XXIème siècle, Dario Battistella propose une définition de la guerre internationale à partir de laquelle il est possible de caractériser le conflit du Nagorno-Karabakh : « Une guerre internationale est une guerre mettant aux prises des unités politiques indépendantes les unes des autres, qu’il s’agisse d’Etats souverains opposés entre eux, d’Etats opposés à des entités aspirant à le devenir ou à des factions au sein d’autres Etats, ou enfin d’Etats opposés à des régimes qui, à la tête d’autres Etats, sont considérés coupables d’agissements divers. ». Ainsi, le conflit du Nagorno-Karabakh peut être considéré comme une guerre interétatique (Arménie vs. Azerbaïdjan), seule à opposer deux Etats caucasiens parmi les conflits post période soviétique. Les conflits de l’Ossétie du Sud, de l’Abkhazie et de l’Adjarie ne peuvent en effet être considérés comme des guerres interétatiques puisque fondés sur des revendications sécessionnistes au sein d’un même Etat, la Géorgie. En effet, la dispute du Nagorno-Karabakh porte sur des enjeux classiques de type différends territoriaux, rivalités de puissance et de perception d’insécurité, que nous avons explicités dans la première partie. Si le Caucase du Nord est secoué par de nombreux conflits, tels que la Tchétchénie, ils relèvent principalement des décisions de politique étrangère russe. En revanche, le conflit du Nagorno-Karabakh, même si on ne peut nier l’influence russe dans le soutien à l’Arménie et dans les accords énergétiques avec l’Azerbaïdjan, n’est pas l’acteur principal de cette guerre qui oppose bien deux pays traditionnellement tournés vers l’Empire ottoman (pour l’Arménie) et vers l’Empire perse (pour l’Azerbaïdjan).

2. La poudrière du Caucase: réprimer les velléités ethniques indépendantistes

Sans doute, la marche à la guerre dans ce cas repose sur le refus de reconnaissance de l’indépendance, certes prise unilatéralement, du NKAO en 1992 par l’Azerbaïdjan.

On peut délimiter une première période pour ce conflit armé qui s’étendrait de Février à Mai 1992. La prise de la ville de Khodjaly, dans la nuit du 25 au 26 Février 1992, marque le premier affrontement réel pendant laquelle la population azerbaïdjanaise aurait été massacrée par l’armée arménienne. Cet événement répondrait selon le gouvernement azerbaïdjanais à un fait de génocide au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de l’Assemblée Générale des Nations Unies (1948), bien que l’Arménie rejette toute responsabilité dans cette attaque envers des civils. Par la suite, la prise du corridor de Lachin en Mai 1992 par les troupes arméniennes est une étape militaire stratégique pour assurer le lien entre l’Arménie et le Nagorno-Karabakh. L’accusation populaire contre le gouvernement azerbaïdjanais, considéré comme incapable d’arrêter l’occupant arménien sur son territoire, mène à un renversement du régime politique en place au profit d’une élection anticipée de M. Elbulfez Elcibey le 7 juin 1992, premier président non communiste à la tête de la République.

L’apparition de cette personnalité forte à la tête de l’Azerbaïdjan influence l’enlisement du conflit. L’opération « Goranboy » par l’armée azerbaïdjanaise, le 12 Juin 1992, aux airs de revanche militaire ne permet pourtant pas d’endiguer l’ascendant progressif de l’armée arménienne sur l’ensemble du territoire du Nagorno-Karabakh et des territoires environnants jusqu’en Octobre 1993. Suite au contrôle effectif de cette partie du territoire azerbaïdjanais par son voisin, le conflit est mis à l’agenda du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui condamne, par quatre résolutions successives, l’indépendance par la force armée. [9]

La majeure partie des nouvelles frontières entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan est donc fixée dès 1993, et ce, malgré les résolutions rappelant l’inviolabilité de l’intégrité territoriale et la signature du Protocole de Bichkek, qui vient imposer un cessez-le-feu à partir du 5 Mai 1994. Ce statu quo peut, selon la typologie des conflits armés en Droit International Humanitaire [10], être considéré comme une « occupation » du Nagorno-Karabakh et de sept districts environnants [11] (Kelbajar, Agdam, Lachin, Fizuly, Jabrayil, Gubadly, Zangilan). L’occupation des sept districts apparaît superflue puisque peuplée d’Azerbaïdjanais ne réclamant pas leur rattachement à l’Arménie. Cette prise militaire est justifiée par le gouvernement arménien comme garantissant la liberté de circulation et la protection des habitants entre le Nagorno-Karabakh et l’Arménie ainsi que leur ravitaillement par le corridor de Lachin. Par analogie avec l’avis du 11 Janvier 1992 rendu par la Commission Badinter sur le cas de l’Ex-Yougoslavie, on peut considérer que le statu quo, déterminé par le Protocole de Bichkek de 1994, porterait atteinte à l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan et ne respecterait pas le tracé légal des frontières internationales héritées de la succession des frontières fédérales de l’URSS. Cet argument en faveur de la position azerbaïdjanaise sur la question du règlement du conflit est aisément illustré par la représentation géographique (incluant le Nagorno-Karabakh et les districts occupés) de l’Azerbaïdjan sur l’ensemble des billets de banque [12]. En effet, selon le principe de Uti Posseditis Juris, les démarcations intérieures ne peuvent être modifiées que par accord libre et mutuel (à parité). La qualité de frontière internationale fait appel à des grands principes du droit de la décolonisation – réaffirmés en 1970 par la résolution 2625 de l’Assemblée Générale des Nations Unies – selon lequel les frontières coloniales sont respectées en tant que frontières des nouveaux Etats. Telle est donc la position des Nations Unies sur le conflit du Nagorno-Karabakh autant que celle du Conseil de l’Europe [13]. Désormais, le Nagorno-Karabakh est une réalité locale sous autorité arménienne, tout en étant organisé comme une République indépendante avec ses propres institutions représentatives, ses dirigeants exécutifs et sa représentation diplomatique. Pour les raisons précédemment détaillées, cette République n’est cependant pas reconnue par la communauté internationale, ce qui en fait donc un Etat de facto dont le territoire, le peuple et l’autorité sont réellement constitués. A ce statu quo territorial s’ajoute la question cruciale du retour des personnes déplacées, toujours interdite de visite sur leur terre natale [14]. La dispute est aussi cristallisée par le décompte des réfugiés et des personnes déplacées par chacune des parties. Si l’on en croit les récentes estimations [15], le nombre de personnes déplacées, autant arméniennes qu’azerbaïdjanaises en raison du conflit, est estimé à un million en cumulant les deux statuts : déplacés internes et réfugiés [16].

 

            Le règlement de ce conflit et le dégel de ce statu quo intéressent divers acteurs (Union Européenne, Nations Unies, puissances étrangères) depuis le Protocole de Bichkek mais aussi depuis les récentes altercations à la frontière lors de l’été 2014.

 

Des perspectives pour une marche vers la paix?

  1. Le Droit International, un levier d’action limité pour ce cas d’étude

Face à un statu quo inébranlable depuis 1994, le Droit International en tant que levier d’action pour assurer la sécurité et la paix dans le monde apparaît limité. En effet, les quatre résolutions du Conseil de Sécurité ont été vaines malgré leur juridicité incontestable. Ce conflit confirme la prédominance de la politique volontariste des Etats au sein du Droit International. Si ni l’une ni l’autre des parties en conflit n’ont reconnu la Cour Internationale de Justice, tribunal interétatique dont seuls les Etats parties, l’Assemblée Générale des Nations Unies ou le Conseil de Sécurité peuvent se saisir. Ainsi, il n’existe aucune possibilité d’une partie comme de l’autre de condamnation pour crime de guerre, de génocide ou de nettoyage ethnique, notamment en ce qui concerne les évènements de Soumgaït et de Khodjaly. Ces positions reflètent une forme de refus de l’ingérence de la communauté internationale dans les affaires régionales et dans les règlements des conflits dans l’espace postsoviétique, arbitrés par la Fédération de Russie. Le veto de la Russie au Conseil de Sécurité lui assure qu’aucune Opération de Maintien de la Paix ne sera mise en œuvre aux abords de ses frontières, évitant ainsi une potentielle présence occidentale dans le Caucase du Sud. A cet égard, le rapprochement de la Géorgie avec l’Union Européenne et l’OTAN est teinté de crainte face à cette puissance russe prête à contourner le Droit International pour conserver son pouvoir d’influence au sein de sa périphérie.

  1. Le Groupe de Minsk et la pratique du compromis

Considérant que ce conflit était plus qu’un simple conflit bilatéral, l’OSCE a constitué un organe de médiation trilatérale dès 1995 : France, Russie, Etats-Unis. Le « Groupe de Minsk » vise à endiguer l’instabilité sécuritaire et politique régionale grâce à la résolution du conflit du Nagorno-Karabakh par la négociation diplomatique. Il symbolise aussi les intérêts conjoints de la Russie et des Etats-Unis dans cette région de transit énergétique ; alors que la France devrait simplement jouer son rôle de puissance diplomatique historique. En effet, les Etats indépendants du Sud Caucase sont un pont entre l’Europe et l’Asie Centrale tout autant qu’un relais entre le Nord (la Russie) et le Sud (le Moyen Orient). Leur positionnement entre deux mers (Noire et Caspienne) explique notamment l’intérêt russe pour le contrôle de cette région, indispensable dans sa logique d’accès à la mer. Ainsi, les alliances géopolitiques des différents acteurs régionaux et internationaux [17] représentent un facteur majeur dans le règlement des conflits de cette région. Avec une telle imbrication des luttes de pouvoir, le jugement en droit et l’appréciation en termes légaux du conflit du Nagorno-Karabakh semblent inadaptés pour résoudre une dispute politique. La clé du conflit se situerait plutôt dans un jugement en équité, grâce auquel chaque partie trouverait une contrepartie. A nouveau, le cas de l’Ex-Yougoslavie peut servir d’exemple au Nagorno-Karabakh, et notamment l’avis du 11 Janvier 1992 de la Cour Internationale de Justice qui insiste sur l’avantage d’un principe flexible dans lequel le consensualisme jouerait un rôle prééminent.

  1. Des tentatives pour reconstruire la confiance

Si le Groupe de Minsk est la première initiative institutionnelle toujours active à ce jour, ce conflit a suscité un intérêt accru de la part d’autres organismes, œuvrant pour éviter à tout prix la détérioration des relations entre les deux pays et la reprise des conflits. Parmi les nombreuses tentatives de dialogue pour la résolution de ce conflit, on retiendra celles du Center for International Development and Conflict Management (CIDCM) de 1995 à 1999, de la Confédération suisse de 1997 à 2000, de l’Academy for Peace and Development (projet annuel en 2000), de l’UN Women entre 2001 et 2006 et du European Partnership for the Peaceful Settlement of the Conflit over Nagorno-Karabakh depuis 2007. De nombreux think tank – tels que l’European Geopolitical Forum en 2014 et 2015 – tentent aussi d’établir une prise de conscience et une construction progressive de la confiance entre universitaires et experts en résolution de conflits en provenance d’Azerbaïdjan et d’Arménie, projets informels modérés par des spécialistes internationaux. Pourtant, les dialogues entre acteurs non officiels et représentants étatiques restent difficiles à mettre en place puisque la plupart de ces projets ont suscité une réception négative de la part des autorités. Ces projets sont aussi limités à des groupes très restreints qui n’incluent que très peu de diplomates à la retraite, de représentants de la diaspora, d’enseignants ou encore de représentants des immigrés et des réfugiés du Nagorno-Karabakh. Si la diffusion d’un autre discours par les spécialistes paraît une solution valable pour amener un changement progressif des réactions gouvernementales, ces tentatives ont surtout peu d’impact direct sur la société civile et la population, puisque peu publicisées en Azerbaïdjan comme en Arménie. Ce sujet sensible explique la difficulté à obtenir un dialogue constructif entre les deux parties ainsi que, parfois, une prise de parole libérée des contraintes historiques récentes ou anciennes. Pourtant, cette marche vers la paix apparaît indispensable dans un contexte de revendications dans les provinces séparatistes d’Europe de l’Est et de réarmement de Bakou, enrichie par ses exportations énergétiques. Tout mène à craindre un nouveau conflit armé si un avancement sur ce dossier ne permet pas une lueur d’espoir. En effet, si l’Azerbaïdjan justifie l’augmentation de son budget de défense par sa nécessité de se protéger de la Fédération de la Russie, les Arméniens, en crise économique, craignent eux une tentative de récupération de la partie occupée par l’Azerbaïdjan, à défaut d’une solution diplomatique et juridique depuis vingt ans.

 

            L’historique géopolitique complexe du Nagorno-Karabakh et son caractère particulier freinent les négociations actuelles et révèlent le rôle prépondérant des stratégies des puissances de la région mais aussi l’impuissance de la communauté internationale. Ainsi, l’application du droit international pour la définition du statut du Haut-Karabakh se heurte à des limites juridiques et à des réalités géopolitiques. En effet, deux droits s’opposent alors que l’existence politico légale du Nagorno-Karabakh est née d’un certain droit à l’autodétermination et rend difficile la sauvegarde de l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan face à cette situation de fait.

 

CONCLUSION

Face à un avenir incertain pour ce conflit en proie au jeu des puissances régionales et internationales, le cas du Kosovo, traité par la Cour Internationale de Justice, apporte une réponse au scenario d’une potentielle sécession du Nagorno-Karabakh. Il n’existe aucune « sécession remède » mais seulement des « pratiques de sécessions remèdes ». En ce sens, le scenario le plus simpliste ne permettrait pas de résoudre les animosités entre ces deux peuples tout en étant difficile à appliquer d’un point de vue purement technique.

Ainsi, un scenario viable, qui reste cependant hypothétique au vu des relations tendues entre les deux gouvernements et de l’influence russe dans leurs décisions, serait de rendre progressivement les territoires occupés (et non le Nagorno-Karabakh) à l’Azerbaïdjan selon les principes de Droit International, condamnant l’occupation et la violation de l’intégrité territoriale, tout en proposant une indépendance du Nagorno-Karabakh. En effet, comme nous l’avons souligné, cette entité possède déjà ses institutions et ses représentants. Cette indépendance devra cependant être reconnue par la communauté internationale dans un contexte de limitation de la création de nouveaux Etats et de tensions avec la Russie, qui considère le Caucase comme sa périphérie. Enfin, pour que l’Arménie puisse maintenir des relations privilégiées (proches de l’annexion) avec le Nagorno-Karabakh, le district contenant le corridor de Lachin ne pourra être rendu à l’Azerbaïdjan. Le gouvernement arménien ne transigerait pas sur la nécessité d’un contrôle des districts indispensables pour la sécurité du Nagorno-Karabakh. Pourtant, à cet argument pourrait être opposé, celui du contre-exemple régional : le Nakhitchevan. Ce territoire, bien que rattaché à l’Azerbaïdjan, ne peut être pourtant relié qu’en longeant la frontière du côté iranien. Mais une telle solution permettrait à la fois de proposer une contrepartie à l’Arménie et  permettrait l’amélioration du ravitaillement direct du Nakhitchevan par les districts de Zangilan et de Jabrayil.

Enfin, les avancées dans le processus de réconciliation dépendent des dirigeants en place, récemment de plus en plus enclins à relancer le dialogue. Une forme de coopération économique sur des projets communs [18] – tels que la réhabilitation des territoires du Nagorno-Karabakh, de centrales hydrauliques ou de pipelines – serait une solution pour instaurer un terrain d’entente progressif des deux pays avec un intérêt commun : « l’espoir que nos enfants et nos petits enfants ne vivent pas la peur de la guerre ».

Claudia LOSTANLEN, étudiante en Master II en 2015-2016

 

Annexe 1: Carte politique du conflit du Nagorno-Karabakh

Annexe 1 - Carte politique du conflit du Nagorno-Karabakh

Source: Association for Diplomatic Studies and Training http://adst.org/

 

Annexe 2: Billet de 50 Manats azerbaïdjanais

 Annexe 2 - Billet de 50 Manats azerbaïdjanais

Source: Photographie personnelle

 

Annexe 3: Statu Quo du conflit

Annexe 3 - Statu Quo du conflit

Source: Azmission.ch (légende par auteur)

 

Annexe 4: Croix caucasienne

Annexe 4 - Croix caucasienne

Source: The European Geopolitical Forum

 

Notes :

[1] MERLIN Aude, «Le Caucase du Nord, marge turbulente», Diplomatie, Novembre-Décembre 2014, p.64-68.

[2] STALINE Joseph, Le Marxisme et la Question Nationale et Coloniale, Editions Sociales, Paris, 1950.

[3] « Prenant en considération la nécessité pour la paix nationale entre les musulmans et les Arméniens et des liens économiques entre le haut et le bas Karabakh, de ses liens permanents avec l’Azerbaïdjan, le Haut-Karabakh doit rester au sein des frontières de l’AzSSR, dotée d’une large autonomie régionale avec pour centre administratif Susha. » in « Legal status of quasi-autonomies in USSR : Case of Nagorno-Karabakh’s Autonomous Oblast », BAGIROVA Irada, MAKILI ALIYEV Kamal, MEHDIYEV Farhad, PASHAYEVA Gulshan, Caucasus International, p.113-145.

[4] « La plupart des conflits caucasiens ont comme base l’établissement de territoires nationaux sous Staline, sous la tutelle de telle ou telle république et on sait combien de polémiques ont rejailli, à partir de la perestroïka, quant aux origines et dates réelles de leur création, sans que les documents d’époque soient souvent cités. », in MERLIN Aude et SERRANO Silvia, Ordres et Désordres au Caucase, p. 19l.

[5] «D’importantes éruptions de violence sous la forme de massacres intercommunaux commencèrent avec la Révolution Russe de 1905 et réémerge à chaque fois que l’Etat russe est dans une situation de crise ou de refonte pendant la guerre civile de 1918 et pendant la perestroïka à partir de 1988 », BAGIROVA Irada, MAKILI ALIYEV Kamal, MEHDIYEV Farhad, PASHAYEVA Gulshan, Caucasus International, op. cit.

[6] « Legal status of quasi-autonomies in USSR : Case of Nagorno-Karabakh’s Autonomous Oblast », BAGIROVA Irada, MAKILI ALIYEV Kamal, MEHDIYEV Farhad, PASHAYEVA Gulshan, op. cit.

[7] « Donc, la politique d’immigration imposée par l’Empire russe autant que les rivalités commerciales, économiques, territoriales et ethniques entre les deux nations constituent la fondation des hostilités futures entre Arméniens et Azerbaïdjanais », BAGIROVA Irada, MAKILI ALIYEV Kamal, MEHDIYEV Farhad, PASHAYEVA Gulshan , op. cit.

8] NALBANDIAN Edward, Conférence de presse, DG Politique Européenne de Voisinage, 18 Mars 2015.

http://report.az/en/nagorno-karabakh/eu-commissioner-status-quo-in-nagorno-karabakh-conflict-is-unacceptable/

MARD Malena, Conférence de presse, Délégation de l’UE en Azerbaïdjan, 01 Avril 2015.

http://report.az/en/nagorno-karabakh/eu-maintaining-status-quo-in-karabakh-conflict-is-unacceptable/

[9] Résolutions 822 (Avril 1993), 853 (Juillet 1993), 874 (Octobre 1993), 884 (Novembre 1993).

[10] « Aux termes de l’article 42 du Règlement de La Haye de 1907, « un territoire est considéré comme occupé lorsqu’il se trouve placé de fait sous l’autorité de l’armée ennemie ». Pour qu’il y ait occupation au sens de cette disposition, deux conditions doivent être satisfaites : a) l’occupant est en mesure de contrôler de manière effective un territoire qui n’est pas le sien ; b) son intervention n’a pas été agréée par le souverain légitime » in « Typologie des conflits armés en droit international humanitaire : concepts juridiques et réalités », VITE Sylvain, Revue du Comité International de la Croix Rouge.

[11] Cf Annexe n°3.

[12] Cf Annexe n°2.

[13] Résolution 1416 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (2005) : « L’Assemblée réaffirme que l’indépendance et la sécession d’un territoire qui fait partie d’un Etat ne peuvent être que l’aboutissement d’un processus légal et pacifique, fondé sur le soutien exprimé démocratiquement par les habitants du territoire en question; elles ne sauraient être la conséquence d’un conflit armé débouchant sur des expulsions ethniques et sur l’annexion de fait du territoire concerné par un autre Etat. »

[14] « Un des principaux objectifs du règlement du conflit consiste à permettre aux réfugiés et aux personnes déplacées de retourner volontairement s’établir dans leur région d’origine. », Résolution 1497 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (2006).

[15] Entretien  lors d’une étude de terrain, Bakou, mars 2014.

[16] « Le nombre de réfugiés et de personnes déplacées dans la région est difficile à évaluer. Les législations ou pratiques administratives des trois pays [résolution concerne aussi la Géorgie] tendent à reconnaître comme « réfugié » ou « personne déplacée » les descendants des personnes déplacées à titres divers à l’intérieur de la région. », Résolution 1497 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (2006).

[17] La répartition peut être schématiquement représentée par la croix caucasienne (Annexe 4). D’une part, l’Azerbaïdjan, allié historique et frère culturel de la Turquie, développe des relations commerciales accrues avec les Etats-Unis pour l’acheminement énergétique autant en tant que point de transit de l’Asie Centrale que fournisseur de gaz naturel et de pétrole. La Turquie, elle, est le point d’ancrage de l’OTAN depuis la Guerre Froide aux abords de la Mer Noire et du Moyen-Orient. La Géorgie souhaite se rapprocher de l’Union de rejoindre l’OTAN (ce qui pourrait être une des raisons du conflit entre l’Ossétie du Sud et l’Ossétie du Nord orchestrée par la Russie en 2009). D’autre part, l’Arménie reste dans le giron russe, puissance qui l’approvisionne en énergie et qui garantit sa présence militaire sur le territoire arménien jusqu’en 2044. L’Arménie est donc l’arrière base russe dans le Caucase du Sud et est protégée de ses voisins turques et azerbaïdjanais par la Fédération de Russie. La coopération bilatérale entre la Russie et l’Iran apparaît lors du dossier sur le nucléaire iranien avec une tendance russe à réduire la portée des résolutions votées par le Conseil de Sécurité dès 2007 avec l’aide de la Chine.

VOLONTAIRES ET MERCENAIRES EN UKRAINE: UNE NOUVELLE BOSNIE ?

7 Sep

L’attention de l’opinion et des autorités françaises est volontiers focalisée sur les jeunes volontaires musulmans, les « djihadistes », qui gagnent la Syrie. Cette préoccupation est entièrement justifiée par le nombre significatif des départs vers le Proche-Orient. Une seconde destination doit cependant également attirer l’attention de l’Europe occidentale : l’Est de l’Ukraine. Sur le plan numérique, les deux situations ne sont nullement comparables. En revanche, il convient de se pencher sur ces engagements en Ukraine car on peut les relier à la situation qu’a connue l’Europe dans les années 1990 avec les conflits de l’ex-Yougoslavie. Ces liens se manifestent par des acteurs combattants communs au temps de la Bosnie et à celui de la bataille de Marioupol. Ils se traduisent aussi par des logiques de représentations collectives qui avaient expliqué les blocs communautaires et leurs filières de recrutement transnationales dont certaines émergent à nouveau aujourd’hui.

 

Des souvenirs de Yougoslavie….

            Les rangs des « forces d’autodéfense » favorables à Kiev sont alimentés par des filières de volontaires internationaux. Le bataillon Azov s’appuie ainsi sur un ancien soldat français Gaston Besson. Engagé à 17 ans au 1er RPIMa, il rejoint ensuite les Karen dans leur combat contre le pouvoir central birman[1]. Il se fait surtout connaître au sein des forces croates de défense (HOS) entre 1991 et 1993[2]. Encore aujourd’hui installé en Croatie, il garde des liens privilégiés avec ses anciens camarades de combat et avec des mouvements ultra-nationalistes européens. C’est pourquoi il assure le recrutement pour le bataillon Azov. Formé à Marioupol en mai dernier et comprenant vraisemblablement 300 combattants, ce groupe paramilitaire est financé par l’oligarque ukrainien Igor Kolomoïski et son noyau dur s’est organisé autour d’éléments de l’extrême-droite ukrainienne (Pravy Sektor ou Secteur droit) très combatifs lors de l’Euromaïdan.  Particulièrement actif dans la zone de Marioupol, ile bataillon Azov a gardé des bâtiments administratifs au début de l’insurrection puis a participé à la reprise de Marioupol ainsi qu’à l’arrestation de rebelles ayant une certaine notoriété politique (le maire rebelle de la ville notamment) avant de connaître des revers avec la poussée récente des forces séparatistes.

 

Le nombre d’étrangers y serait compris entre 20 et 30 hommes. Parmi eux, deux cas illustrent assez bien cette nébuleuse des extrêmes-droites européennes mobilisées en Ukraine. Le premier est un ancien soldat de l’armée suédoise. S’il se présente comme nationaliste, l’homme serait plutôt, selon la BBC, un néo-nazi[3]. Mikael Skilt fait profiter le bataillon d’Azov de son expérience tireur d’élite avant d’être capturé par les forces séparatistes pro-russes lors de leur offensive récente sur Marioupol. Le second est un Italien âgé de 54 ans, Francesco Falcone. Son grand-père a appartenu aux troupes fascistes envoyées par Mussolini pour soutenir les nazis sur le front de l’Est en 1942 où il a été tué. Son petit-fils nourrit une haine viscérale envers la Russie. Il rejoint d’abord les manifestants de la place Maïdan à Kiev puis les rangs du Secteur droit. Il aurait ainsi déclaré à des journalistes occidentaux : « J’ai rêvé toute ma vie d’une expérience comme celle-ci. Il n’y a pas de place pour les sentiments. C’est la guerre. Je suis ici pour tuer »[4].

 

Comme au temps de la guerre de Bosnie, l’extrême-droite italienne représente un vivier pour le recrutement de volontaires. Simone de Stefano, l’un des leaders du mouvement de droite radicale Casa Pound, affirme que les départs de gens qui avaient des liens avec des formations comme la sienne en Italie dépassent la dizaine ; certains d’entre eux pouvant avoir des origines ukrainiennes[5]. La présence de quelques Kosovars au sein du bataillon Azov montre également bien le poids de l’expérience bosnienne (notamment pour un Gaston Besson) et la reconstitution de l’ancienne coalition antiserbe entre forces irrégulières croates et combattants bosniaques musulmans. Les anciens ennemis des Serbes sont aujourd’hui solidaires face au « grand-frère » des Serbes, la Russie.

 

…. Et poids des représentations sur l’époque soviétique

Le sentiment russophobe est également un facteur qui explique la forte présence de Polonais parmi ces volontaires étrangers du bataillon Azov. Une quarantaine de Polonais auraient rejoint la troupe. Certains d’entre eux seraient en réalité des contractors de la société ASBS Othago. L’un des dirigeants de cette société, Jerzy Dziewulski, aurait été pris en photo par des journalistes ukrainiens en compagnie du président du Parlement Alexandre Tourtchinov, lors de son déplacement en juin à Slaviansk[6]. D’autres seraient employés par des sociétés américaines. Ainsi, en arrière-plan, des engagements de volontaires et de contractors se dessine le rapport de force entre Etats-Unis et Russie. S’il était en filigrane dans la guerre de Bosnie derrière l’opposition entre Croato-bosniaques et Serbes, il est au cœur des affrontements dans l’Est de l’Ukraine. Il s’agit désormais ouvertement d’un rapport de force entre Occidentaux et Russes et de l’installation de l’OTAN aux frontières immédiates du pays de Vladimir Poutine. A la logique des affrontements balkaniques mal cicatrisés se superpose une logique de crainte de l’impérialisme russo-soviétique en Europe de l’Est et inversement d’impérialisme américain mal perçu par des populations russophones.

 

Les mêmes logiques expliquent les engagements du côté des séparatistes pro-russes de la Novorossiya (Nouvelle Russie). Relancé par le géopoliticien russe Alexandre Douguine, l’eurasisme est revendiqué par certains volontaires solidaires avec les russophones de l’Est de l’Ukraine. Cette doctrine souhaite l’émergence d’un bloc eurasiatique continental animé par la Russie et qui ferait contrepoids à la puissance américaine. Renversant la théorie de Mackinder, l’eurasisme défend l’idée que l’ « atlantisme » agressif serait déstabilisateur pour le monde. L’appel à former une civilisation continentale, russe et eurasienne, orthodoxe et musulmane, éventuellement d’esprit socialiste permet à la Russie de mobiliser les nostalgiques des temps soviétiques dans son environnement (plus ou moins) proche et de canaliser des forces nationalistes. Il est également un outil pour mobiliser certaines formes de solidarités orthodoxes comme au temps des guerres de Yougoslavie.

 

Au nom de l’eurasisme, les forces pro-russes mobilisent indifféremment orthodoxes et musulmans de l’ancien empire soviétique. Les mobilisations récurrentes de communautés russophones du Caucase ou des bords de la Mer noire (Transnistrie) par Moscou contre les Etats qui manifestent des évolutions pro-occidentales trop marquées ont créé des viviers dans lesquels les séparatistes pro-russes peuvent aujourd’hui recruter des combattants. Des volontaires venus de Belarus, du Haut-Karabagh ou d’Ossétie croisent à Donetz des Tchetchènes. Ces derniers sont notamment regroupés au sein du bataillon Vostok[7].

 

Une unité serbe a également rejoint la Crimée sous les ordres de Bratislav Zivkovic. Comme lui, une poignée des volontaires de cette troupe revendique avoir combattu dans les rangs des milices serbes des années 1990[8]. De jeunes Français ont également gagné les rangs des séparatistes. Quatre d’entre eux ont ainsi fait la une des journaux ces derniers jours. Ancien chasseur alpin, l’engagement de Nikola Perovic pourrait s’expliquer par ses origines serbes. Ancien caporal du 3e RPIMa, Victor Lenta a cependant été également militant au sein des Jeunesses identitaires de Serge Ayoub. « Victor Lenta explique que sa petite troupe est l' »avant-garde » de troupes plus nombreuses de leur groupuscule, « Unité continentale », un « réseau d’avant-garde géopolitique et continentale », lit-on sur sa page Facebook », nous un article du Point. « Son sigle, arboré sur la casquette de Nikola Perovic, des flèches qui sortent d’un cercle, ne laisse guère de doute sur la filiation idéologique des quatre garçons, âgés de 20 à 25 ans environ. Viktor Lenta, qui arbore une moustache à la Hercule Poirot, se décrit comme « eurasiste », déteste qu’on lui parle d’extrême droite »[9].

 

En réalité, comme au temps des volontaires proserbes de Bosnie, le sentiment antimusulman chez ces jeunes Franco-Serbes coexiste avec l’eurasisme revendiqué par les quatre hommes : « Si on est toujours en vie, une fois cette guerre finie, on ira aider les chrétiens d’Irak et dessouder de l’islamiste », confie Nikola Perovic[10]. Ainsi la superposition d’imaginaires politiques issus des conflits balkaniques à des représentations issues de la Guerre froide en Europe de l’Est brouille les logiques. Gaston Besson confesse ainsi connaître des « nationalistes » qui ont fait le choix de combattre dans le camp d’en face. Le cas de la communauté juive illustre assez bien ces contradictions. Au nom du combat contre les néo-nazis qui servent comme irréguliers dans le camp ukrainien, des Juifs russes ou russophones ont formé le bataillon Aliya. Le bataillon compterait également quelques anciens soldats israéliens, souvent des immigrés juifs récemment installés en Israël[11]. A leur tête, Roman Katzer défendait jusque-là les colonies illégales de la bande de Gaza[12]. Au contraire, l’envoi de fidèles d’Alexander Barkashov, chef de l’Unité nationale russe, mouvement néo-nazi et le souvenir de l’antisémitisme de la période stalinienne mobilisent d’autres communautés juives dans le camp ukrainien. Ainsi, un Bataillon Matilan aurait été mis sur pied par la communauté de Kiev[13].

 

 

 

            En bref, on peut considérer que les effectifs de volontaires et de contractors partis combattre en Ukraine demeurent aujourd’hui limités. Toutefois, ils touchent des nationalités et des communautés très diverses. Les mobilisations s’opèrent sur fond de vieilles blessures mal cicatrisées (conflits de l’ex-Yougoslavie) et de représentations fortement ancrées (souvenirs de l’époque soviétique voire multiséculaires). Les mobilisations s’effectuent également à partir de personnalités ou de groupes bien identifiés dans différentes nébuleuses d’extrême-droite. Mais faut-il considérer que l’idéologie est essentielle ? Les groupes qui constituent des filières vers l’Ukraine vendent surtout de l’aventure et promettent une identité communautaire ancrée dans la camaraderie politique. Ces ingrédients sont finalement assez proches de ceux qui font le succès des engagements islamistes en Syrie. Comme on l’observe également avec l’Etat islamique, l’internet est un nouveau front où chaque groupe tente de séduire de jeunes fragilisés et séduits par les armes ou la violence. Un peu plus de vingt après Sarajevo, il ne faudrait pas que la crise ukrainienne ne dure trop longtemps aux portes d’une Europe où les extrêmes-droites pèsent de plus en plus dans les opinions et où une part de la jeunesse est en panne de perspectives et d’enthousiasme.

 

Walter Bruyère-Ostells

MCF en Histoire à Sciences Po Aix

[1] Voir l’article qua lui a consacré Pascal Madonna (https://etudesgeostrategiques.com/2013/11/09/gaston-besson-parcours-dun-volontaire-arme/). 

[2] Walter Bruyère-Ostells, Histoire des mercenaires, Paris, Tallandier, 2011.

[3] http://www.bbc.com/news/world-europe-28329329 consulté le 4 septembre 2014.

[4] http://fr.ria.ru/presse_russe/20140813/202127571.html consulté le 4 septembre 2014.

[5] http://www.ilgiornale.it/news/esteri/io-volontario-italiano-fronte-ucraino-contro-i-ribelli-1031832.html consulté le 5 septembre 2014.

[6] Information fourni par l’agence de presse russe Interfax (http://fr.ria.ru/presse_russe/20140807/202062811.html consulté le 4 septembre 2014).

[7] http://fr.rbth.com/ps/2014/06/03/kadyrov_affirme_contenir_les_tchetchenes_voulant_combattre_en_ukraine_29407.html consulté le 5 septembre 2014.

[8] http://www.bbc.com/news/world-europe-26503476 consulté le 4 septembre 2014.

[9] http://www.lepoint.fr/monde/ukraine-quatre-francais-avec-les-prorusses-du-donbass-03-09-2014-1859854_24.php consulté le 5 septembre 2014.

[10] Ibid.

[11] http://www.globalterrorwatch.ch/?p=49214 consulté le 6 septembre 2014.

[12] http://www.lefigaro.fr/international/2006/03/22/01003-20060322ARTFIG90059-cette_petite_russie_qui_peine_a_s_integrer.php consulté le 6 septembre 2014.

[13] http://maidantranslations.com/2014/07/13/jewish-ukrainian-volunteer-battalion-matilan/ consulté le 6 septembre 2014.

SITUATION EN UKRAINE

6 Mai

Nous invitons nos lecteurs à aller lire l’analyse, comme toujours très rigoureuse, de Patrice Gourdin qu’on peut régulièrement lire sur Etudes géostratégiques sur le site Diploweb http://www.diploweb.com/Ukraine-geopolitique-d-un-Etat.html

La Crimée et les Tatars dans le temps long de la géopolitique russe

4 Mai

Ancienne terre d’islam, la Crimée a vu émerger un nationalisme tatar qui fut par la suite soumis par le pouvoir soviétique ; et cette soumission n’est peut-être pas dénuée de parallèles avec la situation actuelle, principalement du point de vue de la stratégie russe.
C’est au XIVème siècle que la Crimée passe sous domination sunnite, sous le règne d’Özbeg, prince mongol de la Horde d’Or et qui régna comme khan de 1313 à 1341, mais c’est toutefois dès 1239 que la Horde s’installa en Crimée lorsque certains clans décidèrent d’en faire leur « yurt » (pays) (1). Les Tatars gouvernèrent ensuite le khanat de Crimée, qui s’étendait alors de l’embouchure du Dniestr à celui du Dniepr. Jusqu’au passage sous domination russe, le khanat de Crimée est, parmi tous les khanats turcs issus de l’éclatement de la Horde d’Or, celui qui exista le plus longtemps (2).
Une conquête s’inscrivant dans la logique russe de « Moscou- troisième Rome »
La conquête de la péninsule de Crimée en 1783 ne saurait se justifier par la seule ambition russe d’accéder aux mers chaudes, malgré la naissance de la flotte russe de la Mer Noire la même année (3), et apparaît plutôt comme étant le premier pas de ce que Catherine II appelait son « projet grec ». Stratégiquement, cela visait à l’émancipation de tous les peuples orthodoxes des Balkans, leur passage sous protection russe, l’expulsion des Turcs du continent européen (4) et la création d’Etats-tampons sous protectorat russe et destinés à assurer sa sécurité à ses frontières sud (5). Plus largement, il s’agissait de faire de Moscou la « Troisième Rome » en favorisant, autour des peuples slaves, l’unité de la religion orthodoxe dont Constantinople demeurait alors le berceau spirituel après le grand schisme de 1054. Pour cette raison, la domination russe, totale à partir de 1785, se caractérisa par la mise en place de politiques de colonisation et de russification qui défirent complètement l’organisation sociétale tatare (6).
L’émergence du nationalisme tatar
A la fin du XIXème siècle, soit un siècle seulement après la conquête russe, les Tatars ne constituent plus qu’une petite minorité musulmane, coupée des autres peuples turcs de l’Empire ottoman. Toutefois, l’espoir d’un renouveau « national » apparaît au sein de la minorité tatare, sous l’action d’intellectuels et de la pensée réformiste, ou « djadidiste ». Celle-ci apparaît avec Ismaïl Bey Gaspirali (7) qui, inspiré par ses études et voyages (8) ainsi que par le débat entre slavophiles et occidentalistes au milieu du XIXème siècle en Russie, développe l’idée selon laquelle seule une modernisation « nationale », marquée par le libéralisme et un ancrage résolument occidental, serait susceptible de permettre une renaissance de la nation tatare de Crimée.
A la faveur de l’année 1905, décisive pour la Russie, notamment par la révolution commencée par le « Dimanche rouge » en janvier et estompée en octobre avec la promesse d’une constitution posée par Le Manifeste d’octobre, se créé le parti modéré Union musulmane qui plaide pour un renouveau panturc et panislamique dans le cadre du pouvoir impérial contre lequel il ne veut s’opposer. Escomptant une évolution démocratique et libérale de la Russie, Union musulmane revendique l’égalité avec les Russes, la liberté religieuse ainsi qu’une réforme scolaire mais aucune de ces revendications n’aboutissent.
Après cet échec, une partie des Tatars est convaincue, alors que se développent déjà les idées révolutionnaires, que la Nation tatare ne saurait émergée que par une réduction des injustices sociales de la péninsule dont le gouvernement tsariste est rendu responsable. Dès lors, le nationalisme tatar se radicalise et évolue vers une opposition à l’autorité russe qui décline progressivement l’idéal panturc et panislamique à des formes identitaires plus nationales (9). A côté de la définition de la nation tatare, qui se retrouve territorialement (la Crimée), ethniquement (population turque) et religieusement (islam sunnite), un organe clandestin apparaît avec la Société nationale.
Le nationalisme tatare, qui émerge avec Gaspirali, parvient à développer les éléments d’appartenance à une nation et de simples revendications locales spécifiques évoluent en une volonté d’émancipation à la veille de la Révolution russe.
La soumission au bolchévisme
La chute du tsar en février 1917 et les débuts de la révolution russe sont propices au développement des tentations autonomistes tatares, le mouvement nationaliste y voyant la possibilité de faire naître un Etat tatar autonome au sein de la Russie. Une conférence des musulmans de Crimée est ainsi organisée à Simféropol en mars 1917 et à laquelle participent 1 500 délégués. Des mesures économiques, politiques, sociales et culturelles sont prises. Un gouvernement est formé, une constitution adoptée et la nouvelle autorité tatare, confiée à Celebi Cihan, s’installe à Simféropol.
Toutefois, considérant les sécessions contraires aux intérêts de la révolution prolétarienne (10), le pouvoir bolchévique s’y oppose et une autorité bolchévique est instaurée à Sébastopol et il est ordonné aux marins de la flotte de la Mer noire de marche sur Simféropol, selon le vœu de Staline que « le droit des nations à la séparation ne doit pas être confondu avec l’idée que les nations doivent obligatoirement se séparer » (11). Le nationalisme tatar est réprimé, ses responsables emprisonnés et son parti interdit.
La répression bolchévique n’achève cependant pas le nationalisme tatar et, au début de l’année 1921, la situation dans la péninsule inquiète le gouvernement bolchévique qui envoie alors Sultan Galiev, communiste musulman en charge des politiques de nationalités. De sa mission dans la péninsule, il arrive à la conclusion que la Tchéka pratique de nombreux excès et plaide pour l’instauration d’une République soviétique autonome de Crimée, ce qui sera fait le 18 octobre 1921, pour une redistribution des terres au profit des paysans tatars et pour une politique d’ouverture du Parti communiste à l’égard des Tatars.
Dès lors, le nationalisme tatar est détruit sous le double effet de la répression d’abord, d’un degré d’intégration plus poussé au sein de l’URSS ensuite. Pourtant, les années 1920 ne signifient pas pour autant la fin de la crainte bolchévique à l’égard des Tatars. La déportation dont sont victimes les Tatars de Crimée le 18 mai 1944 (12) et la prolongation des effets de la déportation par l’exclusion des Tatars des processus de réhabilitation initiés par Khroutchev dans la foulée du 20ème Congrès du PCUS en 1956 en témoigne puisque, si les Tatars de Crimée retrouvent leurs droits à titre individuel, toute existence collective leur est dès lors déniée (13).
Or, le sort des Tatars de Crimée, de la Moscou héritière de Constantinople en 1783 au renouvellement du messianisme russe par l’idéologie bolchévique, traduit la stratégie d’universalisme de Moscou. Derrière l’histoire et le vécu tatars (14) , se perçoit le caractère universaliste de la stratégie russe, caractère qui est peut être celui se retrouvant aujourd’hui dans la situation en Crimée. Ainsi, la manière dont Moscou mit en avant la solidarité orthodoxe et russophone pour justifier son intervention en Crimée et l’organisation d’un référendum d’autodétermination malgré les protestations de la communauté internationale et l’hostilité de l’Ukraine peut démontrer l’idée selon laquelle la pensée stratégique russe se positionne au-delà des revendications nationales qui lui sont contraires.
La stratégie « d’universalisme » de Moscou
La stratégie russe ne peut se concevoir que dans une double dimension : spatiale et religieuse. Dès le XVIème siècle, sous l’inspiration du moine Philothée de Pskov et la lettre qu’il adressa à Vladimir III vers 1510-1511, lettre censée « contenir » l’idée de Moscou « troisième Rome », le positionnement de la Russie dans le monde était en partie dictée par la volonté de fonder un ensemble orthodoxe et de faire de la Moscovie le « siège d’un empire universel » (15). La révolution bolchévique et l’idéologie communiste renouvelèrent le messianisme précédent par le postulat d’un conflit idéologique mondial devant aboutir à la victoire, s’inscrivant ainsi dans la continuité de la pensée tsariste développée au XIXème siècle du déclin de l’Occident et de la Russie comme « troisième voie » (16).
Toutefois, si la chute de l’URSS favorisa un rapprochement avec l’Occident qui se traduisit également dans les orientations de la politique étrangère russe avec l’élaboration de la doctrine Elstine-Kozyrev en 1993 (17) , la doctrine Primakov (18) qui lui succède rompt avec cette ligne diplomatique en plaidant pour la construction d’une empire eurasien, situé dans la sphère d’influence historique et culturelle de la Russie afin d’équilibrer la prédominance américaine par l’instauration de contrepoids dans la logique d’un monde multipolaire. A côté de la mise en place de « partenariats sélectifs » avec l’Occident, en jouant notamment sur les différends entre l’Union européenne et les Etats-Unis, l’un des piliers de la doctrine Primakov repose sur l’établissement d’un glacis, incluant les pays de la CEI et les anciennes frontières de l’URSS, au-delà duquel le développement de l’Occident, à travers un rapprochement avec l’Union européenne et/ou l’OTAN, serait perçue avec méfiance par Moscou et entrainerait des conséquences politiques (19).
Des parallèles
La soumission du nationalisme tatar en Crimée obéissait à l’exigence stratégique russe puis soviétique, et les conséquences furent dramatiques. Le décalage observé entre les revendications tatares, notamment avant la Révolution de 1917, et les réponses russes traduisent l’idée selon laquelle l’intérêt stratégique de la Russie prime.
Cette primauté des intérêts stratégiques se révèle difficilement conciliable aujourd’hui avec le droit international et des instances de gouvernance qui cherchent à favoriser la coopération. Toutefois, en continuant à se penser en empire, héritier des empires tsariste et soviétique, et donc historiquement presque « immortelle », la Russie s’impose et l’exemple du nationalisme tatar, en perspective historique, peut se percevoir comme étant de mauvais augure pour l’Ukraine.

Pierre-Olivier Eglemme, étudiant du Master II en 2013-2014.

1 B. G. Williams, The Crimean Tatars : the Diaspora Experience and the Forging of a Nation, Leyde, 2001.
2 A. Fisher, The Russian Annexion of the Crimea, Cambridge, 1970.
3 Brèves Marines, n° 166, mars 2014.
4 Le khanat de Crimée est alors une vassalité du sultan ottoman.
5 E. Morenkova Perrier, « Les principes fondamentaux de la pensée stratégique russe », Les Laboratoires de l’INSERM, n°22, pp.9-10.
6 G. Dufaud, « Le pouvoir soviétique et l’indigénisation de la République de Crimée, ou comment soumettre le nationalisme tatar criméen (1880-1922) », Hypothèses, 2005/1, p.148.
7 H. Carrère d’Encausse, Réforme et révolution chez les musulmans de Russie, Paris, 1966.
8 Il fit notamment ses études à Saint-Pétersbourg, en France et en Turquie.
9 G. Dufaud, op. cit. , p. 150
10 H. Carrère d’Encausse, Le Grand défi. Bolchéviks et Nations (1917-1930), Paris, 1987, p.92-127.
11 Cité par M.P. Rey, De la Russie à l’Union soviétique : la constuction de l’Empire (1462-1953), Paris, 2002, p.171.
12 Les Tatars de Crimée ne sont pas les seules minorités d’URSS à avoir fait l’objet de déportation. Les Allemands de la Volga, les Kalmouks, les Balkars, les Karatchaïs, les Ingouches le sont avant eux, entre 1941 et mai 1944, les Bulgares de Crimée, les Grecs de Crimée, les Coréens, les Kurdes et les Meskhètes le sont par la suite.
13 A. Campana, « La mobilisation des Tatars de Crimée pour leur réhabilitation : entre légalisme et rhétorique victimaire », Raisons politiques, 2008/2 n°30, p. 89.
14 Pour plus d’information sur la situation actuelle des Tatars, voir l’article d’Aurélie Campana, op. cit. ainsi que http://www.france24.com/fr/20140111-reporter-tatars-crimee-asie-centrale-minorites-exil-turcophones-slave-ukraine-identite/
15 M. Malia, L’Occident et l’énigme russe. Du cavalier de bronze au mausolée de Lénine, Editions du Seuil, 2003, p. 22.
16 Sur le débat entre Occidentalistes et Slavophiles, voir E. Dmitrieva, « Visions russes de l’Europe centrale occidentalistes et Slavophiles », Revue germanique internationale[En ligne], 1 | 1994.
17 Ministre des Affaires étrangères, Andrei Kozyrev développa l’idée selon laquelle la Russie post-soviétique devait être l’alliée naturelle de l’Occident. Ainsi, elle devait rejoindre le rang des pays démocratiques, se rapprocher des pays industrialisés et renoncer à son statut d’opposante au capitalisme et, à travers ce renoncement, à celui de ses propres priorités stratégiques qui, d’ailleurs, ne sont pas explicitées dans la Stratégie de 1993.
18 Du nom du Ministre des Affaires étrangères qui succéda à Andreij Kozyrev en 1996.
19 Y. E. Fedorov, « Boffins’ and ‘Buffoons’: Different Strains of Thought in Russia’s Strategic Thinking », Chatham House, Russia and Eurasia Programme, 2006, p. 4.

Exercices militaires russes en mer Noire: un retour à Pierre le Grand?

21 Avr

Des exercices militaires d’une ampleur inégalée depuis la fin de l’Union soviétique ont débuté le 28 mars 2013 dans la région de la mer Noire. Prenant totalement par surprise le commandement militaire, l’objectif premier était de vérifier le niveau opérationnel des forces armées après les restructurations de la réforme de 2008[1]. Mais l’intérêt de la manœuvre semble plus large. Moscou n’a en effet pas prévenu les Etats riverains de la mer Noire ou de l’OTAN, transformant de simples exercices en une démonstration de force visant à souligner que la Russie, après avoir été en retrait pendant une vingtaine d’années, est déterminée à renforcer son influence dans cette région[2]. Le bilan de ces manœuvres est difficile à établir, néanmoins les experts s’accordent à dire qu’il est potentiellement majeur pour l’environnement géostratégique eurasien. S’agit-il d’une manifestation de force ponctuelle destinée à muscler la diplomatie russe au Proche-Orient ? Ou bien s’agit-il plus largement d’une orientation nouvelle de la politique de défense vers un emploi expéditionnaire des forces armées russes ? Enfin, quelle est sa portée géostratégique[3] ?

Un bilan militaire satisfaisant : la modernisation de l’armée semble bien engagée

Depuis 2008, l’armée russe connaît la réforme la plus importante depuis la création de l’armée rouge en 1918 (celle-ci est décrite dans un article récemment posté sur ce blog[4]). Restructurée en profondeur, les forces armées devaient évoluer vers un format fortement réduit, plus expéditionnaire et mieux équipé. Les personnels d’active ont été réduits, leur nombre est passé de plus de 1,2 million à moins d’un million, et connaissent de nombreux changements structurels visant à augmenter le professionnalisme des troupes. Ces réductions d’effectifs s’accompagnent en outre d’une augmentation significative du budget. Fixé à 3% du PIB, il représente en 2012 le cinquième budget de défense mondial et pourrait dépasser les budgets français et britannique dans les années à venir. Un accent a notamment été porté sur l’acquisition et la modernisation de l’équipement, avec un investissement de 700 milliards $ sur la décennie 2011-2020.
Or, les premiers objectifs de la réforme ayant été fixés fin 2012, la nécessité d’en évaluer le succès s’est fait sentir. D’autant que le limogeage du ministre à l’origine de ces réformes en novembre dernier[5] a imposé la nécessité d’établir plus de clarté sur l’état de la nouvelle armée russe et de maintenir la pression sur les efforts de transition. Le Kremlin est pour cela revenu aux pratiques délaissées depuis la fin de la Guerre froide : les exercices non planifiés[6].
Les manœuvres conduites en mer Noire au mois de mars ne sont pourtant pas les premières de l’année 2013. Fin février, des troupes des districts Central et Sud, dont un régiment parachutiste, ont effectué un entraînement dans la région de l’Oural, mobilisant une vingtaine d’avions de transport militaires[7]. Pour autant, la manœuvre de mars est d’une plus grande échelle. Trente-six navires de guerre des bases navales de Sébastopol et de Novorossisk ont été mobilisés, ainsi que des unités aériennes, principalement de transport, des forces d’intervention rapide, notamment parachutistes, et des forces spéciales. Le porte-parole du président Poutine indique que le total s’élève à environ 7 000 troupes, 250 véhicules blindés et une quarantaine d’aéronefs[8].
Les experts militaires estiment que le niveau opérationnel observé lors de cet exercice est inégalé depuis la fin de l’Union soviétique. Les capacités tactiques des soldats et le commandement opérationnel ont vraisemblablement témoigné des succès de la réforme.
Le commandement, faiblesse majeure de l’armée postsoviétique, a ainsi été simplifié et amélioré par le passage de la structure divisionnelle et régimentaire à une organisation basée sur trois niveaux de commandement, le district militaire (niveau stratégique), le commandement opérationnel (niveau opératif) et la brigade (niveau tactique). Les observateurs russes attribuent en grande partie la hausse du niveau opérationnel attestée par ces exercices à cette réforme du commandement. L’autre innovation structurelle majeure est l’autorité des commandants de districts. Ils commandent désormais l’ensemble des forces du district, permettant ainsi de renforcer la réactivité d’une action interarmée, comme dans le cas présent.
Le bilan de ces manœuvres est donc globalement positif et signale que l’armée russe a bien amorcé son processus de transition. Néanmoins, étant donné la nature des forces employées (principalement des troupes d’élite), il est difficile de tirer des conclusions sur l’évolution de l’ensemble des forces armées. La gestion des personnels et les plans d’équipement, essentiels à l’évolution de l’armée dans son ensemble, ne manifesteront leurs effets que dans les années à venir. En revanche, le type d’exercice révèle l’orientation qu’est en train d’adopter Moscou quant à l’utilisation de ses forces conventionnelles, longtemps marginalisées par rapport à la composante nucléaire et fortement empreintes d’une logique d’emploi statique, focalisée sur la défense du territoire.

Portée géostratégique des manœuvres : une capacité d’intervention en Méditerranée orientale

La réaction de surprise des Etats riverains de la mer Noire et de l’OTAN (qui n’avaient pas été prévenus de la manœuvre) suscitée par l’exercice a été totale, effet que Moscou souhaitait visiblement provoquer. Le chiffre de 7 000 militaires participant à l’exercice, selon la déclaration officielle du porte-parole de la présidence, correspond exactement à la limite au-delà de laquelle la pratique internationale exige la notification préalable de l’exercice aux Etats voisins ou partenaires[9]. Il est donc clair que le Kremlin n’envisageait pas cet exercice comme une étape vers une coopération multilatérale, mais cherchait à exercer une forme de dissuasion conventionnelle en montrant que la Russie pouvait surprendre.
Par ailleurs, la nature des manœuvres conduites dans la région de la mer Noire est particulièrement révélatrice des intentions du Kremlin. Les forces mobilisées ont conduit des opérations navales, amphibies et aéroportées, et sans période de mobilisation. Il paraît ainsi plausible que Moscou envisage la possibilité d’une intervention militaire en mer Noire ou en Méditerranée orientale[10]. D’autant que le mois dernier, les autorités russes ont fait part de leur décision de maintenir une présence navale permanente en Méditerranée[11].
D’autres observateurs ont lié ces événements à la préparation des Jeux Olympiques de Sotchi, débutant en février 2014 et nécessitant une politique antiterroriste robuste. Toutefois, la forte composante navale semble plutôt indiquer une priorité pour le développement d’une capacité d’intervention en Méditerranée. La Russie de Poutine serait-elle en passe de réaliser le rêve de Pierre le Grand : accéder aux mers chaudes ?
Maxime Pour, diplômé de l’IEP d’Aix 2013

[1] Путин отдал срочный приказ начать крупномасштабные военные учения в районе Черного моря, http://www.kp.ru/daily/26053.4/2964776/
[2] Putin flexes Russian military muscle in naval exercise, Reuters, http://www.reuters.com/article/2013/03/28/us-russia-military-exercises-idUSBRE92R0K320130328
[3] Ces interrogations sont des questions majeures depuis la réforme de 2008. La transformation de l’outil militaire russe suite à la guerre de Géorgie laisse à penser qu’elle sera suivie d’une nouvelle doctrine d’emploi des forces armées et de nouveaux niveaux d’ambition. Voir, entre autres : C. Baker, Gradual Reform or a Turning Point in Russian Military Transformation : How Russian Air Power has developed through Conflict and Reform from 1991-2012, Air Power Review, Vol 15, No 3, automne/hiver 2012
[4] Voir « Bilan en cours de la réforme de l’armée russe », https://etudesgeostrategiques.com/?s=r%C3%A9forme+russe+bilan&submit=Rech.
[5] Pour une explication de ce limogeage, voir l’article publié sur ce blog « Pourquoi Poutine limoge son ministre de la Défense » : https://etudesgeostrategiques.com/?s=limoge&submit=Rech.
[6] Эксперты сочли внезапные учения в Черном море нормой боевой подготовки, RIA Novosti, http://ria.ru/defense_safety/20130328/929802044.html
[7] Войска ЮВО вернулись на место постоянной дислокации после учений, RIA Novosti, http://ria.ru/defense_safety/20130331/930225263.html
[8] Войска ЮВО вернулись на место постоянной дислокации после учений, RIA Novosti, http://ria.ru/defense_safety/20130331/930225263.html
[9] Путин отдал срочный приказ начать крупномасштабные военные учения в районе Черного моряhttp://www.kp.ru/daily/26053.4/2964776/ – comment
[10] Эксперты сочли внезапные учения в Черном море нормой боевой подготовки, RIA Novosti, http://ria.ru/defense_safety/20130328/929802044.html
[11] Пятая эскадра вернется в Средиземное море, http://vyzhivanie.ucoz.ru/news/pjataja_ehskadra_vernetsja_v_sredizemnoe_more/2013-02-27-586

Chypre et les relations Russie/UE

4 Avr
Le plan de sauvetage de l’île, bien qu’elle ne soit que la troisième plus petite économie de l’Union européenne, soulève bien des enjeux. Il a soulevé des questionnements économiques sur la viabilité d’une économie basée sur un secteur bancaire aux origines douteuses, et sociaux sur le mode de prélèvements des dépôts bancaires. En outre, l’affaire chypriote a ravivé une dynamique géopolitique, celle des relations entre la Fédération de Russie et l’Union européenne.
Environ dix ans après le « choix européen » adopté par le président Poutine, la politique européenne du Kremlin semble s’être adaptée. La posture russe vis-à-vis du sauvetage de Chypre ainsi que ses conséquences internes en Russie témoignent du nouvel ordre de priorités de Moscou.

Malgré un plan de sauvetage aux conséquences négatives à court terme sur l’économie russe…

L’accord adopté à Bruxelles dimanche 24 mars prévoit, en échange du plan de sauvetage de 10 milliards €, le gel des dépôts bancaires supérieurs à 100 000 € dans les deux principales banques, la Laiki Bank et la Bank of Cyprus, avec une ponction s’élevant jusqu’à 60% dans le cas de la première[1].
Or, les fonds d’origine russe représentant environ 30% des dépôts bancaires, les conséquences d’une telle décision sont redoutées par de nombreux économistes en Russie. Car le plan n’entraîne pas seulement la ponction sur la fortune de quelques individus, mais implique tout un système financier utilisant Chypre comme plateforme afin de réinvestir en Russie sans charges fiscales. En 2012, l’Institut russe des statistiques, Rosstat, indiquait que 39% des investissements directs cumulés en Russie provenaient de l’île[2]. Le Haut Collège d’Economie de Moscou a ainsi estimé que ce plan pourrait réduire de 1,8 points le PIB russe. La réaction de Poutine, qualifiant cette décision d’ « injuste, manquant de professionnalisme et dangereuse », s’inscrit dans ce contexte.
Cependant, comment expliquer la passivité de Moscou face à la gestion de la crise chypriote ? Et pourquoi refuser de compenser les dépositaires russes victimes du plan de sauvetage ?

…la réaction du Kremlin reste passive…

Ayant accordé en décembre 2011 un prêt de 2,5 milliards € à Chypre, la Russie a refusé toute renégociation ou étalement du remboursement. Disposant de 526 milliards $, soit la quatrième réserve monétaire au monde, la Banque Centrale de Russie aurait par ailleurs pu –comme l’avaient demandé plusieurs dirigeants chypriotes- injecter des capitaux dans les principales banques de l’île. Une telle manœuvre, surtout si les liquidités avaient été émises en roubles, aurait pu représenter un gain géopolitique majeur, la Russie militant depuis plusieurs années pour une multipolarité monétaire[3]. Toutefois, le silence et la passivité ont été de mise.
Deux hypothèses ont été avancées à cet égard, certes avec un fond logique, mais globalement indémontrables. La signature d’un accord gazier, allouant au géant énergétique Gazprom l’exploration dans les eaux chypriotes, ainsi que l’ouverture d’une base navale russe sur l’île, au cas où le port syrien de Tartous venait à tomber aux mains de l’insurrection, ont été les deux raisons principales émises par les média. Le refus d’accorder à Moscou ces deux concessions aurait guidé la politique d’ « abandon » du Kremlin. Toutefois l’exploration gazière est hasardeuse, les eaux territoriales en question étant disputées avec la Turquie, et l’ouverture d’une base navale russe sur un territoire de l’UE semble impensable étant donné la tournure des événements en Syrie[4].

…et révèle des enjeux à plus long terme :

Il est donc primordial, au-delà des questionnements hypothétiques quant à la vraie nature du refus russe de venir en aide à Chypre, d’envisager la décision du Kremlin dans un contexte plus large de repositionnement vis-à-vis de l’UE, de consolidation du pouvoir présidentiel et d’assainissement de l’économie russe.
Si les années 2000 s’ouvrent avec un regain de positivisme pour les deux voisins, un glissement s’est opéré depuis 2008 et se matérialise aujourd’hui dans la crise chypriote. L’événement déclencheur est d’abord la crise financière de 2008, se mutant en crise économique et budgétaire et signalant en Russie un déclin de l’Europe au XXIème siècle. Longtemps perçue comme un modèle économique et social, l’UE cesse d’être le référentiel vers lequel s’orienter et le nationalisme prôné par le président Poutine trouve un écho plus important. De plus, Libye, Syrie, prix du gaz, droits de l’Homme sont autant de points d’achoppement entraînant une détérioration globale des relations entre la Russie et l’UE[5].
D’autant que cette évolution, surtout dans le cas chypriote, renforce le pouvoir de M. Poutine. Ce dernier a effet introduit il y a quelques mois une proposition de loi visant à interdire aux officiels russes de disposer de dépôts bancaires à l’étranger. Ce projet n’a pas encore pu être adopté du fait de son impopularité auprès des dirigeants, qui ont pour beaucoup intérêt à maintenir le statu quo. L’affaire chypriote permet ainsi au président Poutine de parvenir à ses fins et de faire d’une pierre deux coups : éviter la fuite des capitaux hors de Russie et mieux contrôler les hauts fonctionnaires et les oligarques[6]. D’où l’annonce, quelques jours après l’accord sur le plan de sauvetage, de la non compensation des citoyens russes dépositaires d’un compte bancaire à Chypre[7].
Maxime Pour, diplômé de Sciences Po Aix et étudiant moniteur du master en 2012-2013

[1] F. Salmon, Cyprus : What are the Russians playing at ? 22 mars 2013, consulté sur le site de l’agence Reuters : http://blogs.reuters.com/felix-salmon/2013/03/22/cyprus-what-are-the-russians-playing-at/
[2] P. Avril, La crise chypriote fait tanguer l’économie russe, Le Figaro, 31 mars 2013, consulté sur : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/03/31/20002-20130331ARTFIG00131-la-crise-chypriote-fait-tanguer-l-economie-russe.php
[3] A. Kaletsky, Will Putin Attempt a Last-minute Rescue ? 25 mars 2013 http://blogs.reuters.com/anatole-kaletsky/2013/03/25/will-putin-attempt-a-last-minute-cyprus-rescue/
[4] I. Bremmer, Why Russia Refused to Bail Out Cyprus, Financial Times, 26 mars 2013, consulté sur le site : http://blogs.ft.com/the-a-list/2013/03/26/why-russia-refused-to-bailout-cyprus/#axzz2PKGecHBF
[5] Конец прежних отношений Евросоюз­Россия, Дмитрий Тренин, 27 ДЕКАБРЯ 2012, Carnegie Mosow Center
[6] J. Dempsey, The Cypriot Crisis is also about Germany and Russia, Carnegie Brussel Center, http://carnegieeurope.eu/strategiceurope/?fa=51282
[7] Россия не будет возмещать российским вкладчикам потери на Кипре, http://reporter-ua.com/2013/04/02/rossiya-ne-budet-vozmeshchat-rossiiskim-vkladchikam-poteri-na-kipre


L’échéance olympique : contre-terrorisme et stabilisation dans le Caucase russe

25 Fév
A l’approche des Jeux Olympiques d’Hiver à Sotchi, ayant lieu en février 2014, les autorités russes doivent faire face à l’un des défis les plus importants pour la Russie depuis la chute de l’Union soviétique : stabiliser le Nord-Caucase. La stratégie adoptée par Moscou et suivie par les gouvernements des républiques locales a mis en œuvre des moyens massifs, sur une période prolongée, mais présente pourtant des résultats mitigés.
La région Nord-Caucase et les Etats du Sud-CaucaseLa-region-russe-du-Nord-Caucase-et-les-Etats-du-Sud-Caucase-en-2000_large_carte
Le Nord-Caucase subit une escalade de la violence ces dernières années, comme en attestent les affrontements de la semaine dernière au Daghestan, république de 3 millions d’habitants ayant déploré en 2012 plus de 400 morts[1]. L’ONG russe Kavkaz Uzel indique une augmentation quantitative[2] et qualitative des attaques terroristes[3], les rebelles visant de plus en plus des cibles politiques, économiques et militaires importantes, sur une zone d’activité géographique élargie[4].
La nature des menaces a par ailleurs évolué, la résistance sécessionniste tchétchène de la première moitié des années 1990 s’étant peu à peu éteinte par rapport à la montée d’un jihad pan-caucasien[5]. L’instabilité s’est également déplacée, sévissant moins en Tchétchénie et en Ingouchie qu’en Kabardino-Balkarie et surtout au Daghestan[6], mais les groupes militants s’appuient désormais plus sur des soutiens extérieurs[7]. Si les velléités d’indépendance ont été maladroitement réveillées par la politique russe de reconnaissance d’indépendance des républiques d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud suite au conflit russo-géorgien de 2008[8], la menace principale pesant sur les Jeux Olympiques reste celle de l’ « émirat du Caucase[9] ».

Le jihad de l’Emirat du Caucase

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Trouvant ses origines dans l’insurrection tchétchène, l’Emirat du Caucase est né de la  radicalisation des deux guerres de Tchétchénie et de l’affaiblissement du mouvement sécessionniste[10], mais il a évolué et regroupe dorénavant plusieurs mouvances visant l’instauration d’un Etat islamique au Caucase. Créé en 2007 par Doku Umarov, le mouvement est organisé en territoires, les wilayats, suivant à peu près les frontières ethniques, eux-mêmes composés de jamaats, des communautés de militants. Il appartient à la mouvance salafiste animant al-Qaeda, avec laquelle ses militants entretiennent des liens depuis les années 1990, notamment par des entrainements en Afghanistan. Ces relations les ont également conduits au Pakistan et, plus récemment, en Syrie[11].
L’Emirat du Caucase a pu profiter du mécontentement social croissant et commun à l’ensemble de la région. La corruption massive a conduit à une crise de régimes pouvant être qualifiés de néopatrimoniaux et ne remplissant plus leurs fonctions sociales de base[12]. Cette situation est assez largement attribuée à la politique poursuivie par Moscou de centralisation du pouvoir. Cherchant à assurer la « verticale du pouvoir », mais en manque de ressources administratives, le Kremlin a dû déléguer un grand nombre de responsabilités aux gouvernements des républiques du Caucase. Partant de cet impératif, la sélection est primordiale et conduit à la désignation des dirigeants locaux dont la loyauté devient le seul critère d’évaluation[13].
La situation est aggravée par le mauvais état économique de la région, comptant les républiques les plus défavorisées de la Fédération. La compensation offerte par le Kremlin aggrave le néopatrimonialisme des régimes : les subventions massives de Moscou octroient aux gouvernements locaux la responsabilité de la distribution des ressources, créant un système de clans privilégiés[14]. Face à l’absence de politique sociale, les jamaats se sont posés en relais et constituent souvent les piliers de l’organisation sociale.
Si l’Emirat du Caucase présente la menace principale, d’autres facteurs de violence propres à chaque république ne sont pas à négliger. La violence au Daghestan repose notamment sur des conflits religieux entre les groupes islamistes d’inspiration étrangère et des partisans de formes nord-caucasiennes plus traditionnelles de l’islam comme le soufisme. En Ingouchie, les affrontements sont plus majoritairement liés aux désillusions sociales, alors qu’en Kabardino-Balkarie, les conflits ont une tournure ethnique entre les Kabardes et les Balkars[15].
Les actes terroristes en Russie ont pris au cours de la dernière décennie une dimension sérieuse et extrêmement ambitieuse, comme la prise d’otages au théâtre de la Doubrovka à Moscou en 2002 ou à l’école de Beslan en Ossétie du Nord en 2004, l’explosion sur la voie ferrée Nevsky reliant Moscou à Saint-Pétersbourg, en 2009, et dont le dernier en date est l’attentat contre l’aéroport international de Moscou, Domodedovo, en 2010. La sensibilité des Jeux Olympiques a naturellement conduit les autorités fédérales à accentuer leur effort de contre-terrorisme[16].

La stratégie de contre-terrorisme russe

Le contre-terrorisme en Russie n’est pas reconnu officiellement comme tel, les autorités préférant se référer à du « banditisme », et donc à de la lutte contre la criminalité organisée. Plusieurs experts attestent d’une influence israélienne sur la nature de la politique russe face au terrorisme[17], soit une stratégie essentiellement basée sur la force, la zachistka (« nettoyage »), impliquant enlèvements, liquidations, interrogations musclées[18].
Le contre-terrorisme en Russie a pourtant une spécificité importante : l’objectif d’assimilation des populations au sein desquelles est mise en œuvre cette stratégie. Si la brutalité des méthodes employées est avérée[19], la particularité de cette démarche est qu’elle se base sur une décentralisation de la mise en œuvre de ces moyens, formant des forces de sécurité composées de locaux, et seulement dirigées par des officiers « ethniquement » slaves[20].
Cette approche prévaut depuis la prise d’otages de Beslan, les troupes russes se chargeant désormais de la garde des bases et de l’escorte des convois, tandis que l’essentiel de la zachistka est pris en charge par des forces locales[21]. Moscou a en effet choisi de décentraliser cette campagne et a mis sur pied des « Groupes de gestion opérationnelle » (GrOU), chacun commandé par un colonel du Ministère de l’Intérieur et comprenant des membres d’autres institutions chargées du maintien de l’ordre et de l’armée. Cette organisation cherche à pallier plusieurs facteurs d’inefficacité initiale du contre-terrorisme russe : manque de coordination des forces, faible motivation et incompréhension des troupes « slaves » au Caucase, et accusations de racisme et de colonialisme.
S’il est difficile de déterminer le volume exact des personnels mobilisés, certaines estimations s’élèvent à 70 000 membres du Ministère de l’Intérieur, équipés de chars, véhicules blindés et hélicoptères Mi-8. Deux bataillons spéciaux ont été créés dans ce cadre, le bataillon Vostok (« Est »), composé de Tchétchènes et réputé pour ses atrocités, et le plus récemment créé bataillon Daghestanais, entièrement composé de locaux du Daghestan[22]. Ces forces, rattachées au Ministère de l’Intérieur, ne font l’objet que de rares contrôles et opèrent avec une large impunité[23].
Cette approche semble avoir eu jusque-là des effets à court terme, résultant dans certains cas dans des saisies de caches d’armes et des arrestations de suspects[24], mais les effets à moyen et long terme sont plus inquiétants. La corruption endémique n’a pas permis le développement du Nord-Caucase et a fortement nui à la collecte de renseignements. Cette dernière constitue la faiblesse principale de l’action des forces de sécurité. L’interpénétration de la police et du crime organisé est telle au Nord-Caucase que les informations sont très rarement fiables[25].
La brutalité des forces du Ministère de l’Intérieur a par ailleurs suscité des antagonismes entre les populations du Caucase et les autres populations de la Fédération. Loin de l’assimilation recherchée, la politique antiterroriste du Kremlin a créé un fossé grandissant avec les peuples du Caucase[26].
Les Jeux Olympiques pourraient être un moyen de réassocier le Caucase à la Russie. La promotion des athlètes caucasiens, excellents dans certaines disciplines, la reconnaissance officielle de leurs cultures, ou l’attraction de capitaux étrangers, sont des opportunités rares qu’un tel événement est capable d’offrir. Les Jeux Olympiques de Sotchi sont un moyen puissant de combler ce qui manque à la Russie dans le Caucase : le soft power.
Maxime Pour,
diplômé de Sciences Po Aix et moniteur du master (2012-2013)

 


[1] Кремль укрощает Дагестан, http://www.utro.ru/articles/2013/01/29/1097877.shtml Voir aussi: Radio Free Europe : http://www.rferl.org/content/security-officers-shoot-three-dead-daghestan/24904662.html 3 individus suspectés de terrorisme ont été tués, plusieurs caches d’armes ont été trouvées. Quelques jours avant, les enfants d’un officier de police local ont été assassinés.
[2] В ходе вооруженного конфликта на Северном Кавказе в 2012 году погибли и были ранены 1225 человек, http://www.kavkaz-uzel.ru/articles/218940/
 В январе жертвами вооруженного конфликта на Северном Кавказе стали 62 человека, http://www.kavkaz-uzel.ru/articles/220017/  Le bilan de janvier 2013 s’élève à 62 morts dans le Caucase-Nord.
[3] Kavkaz Uzel, http://www.eng.kavkaz-uzel.ru/articles/23037/
[4] Caucase du Nord : Instabilité croissante dans le Sud de la Russie, Center for Security Studies, ETH Zurich, n° 95, juin 2011
[5] Джихад на Северном Кавказе: существует ли выход из создавшегося положения?, http://www.iiss.org/programmes/russia-and-eurasia/about/georgian-russian-dialogue/caucasus-security-insight/russian-version-issue-4/sagramosa/ 
[6] Caucase du Nord : Instabilité croissante dans le Sud de la Russie, op. cit
[7] Ibid
[8] Модный сувернитет, http://www.iiss.org/programmes/russia-and-eurasia/about/georgian-russian-dialogue/caucasus-security-insight/russian-version-issue-4/zhemukhov/  
[9] Jihad in Russia : the Caucasus Emirate, IISS Strategic Comments, http://www.iiss.org/publications/strategic-comments/past-issues/volume-18-2012/december/jihad-in-russia-the-caucasus-emirate/
[10] Pour une analyse des origines de la radicalisation islamiste en Tchétchénie, voir : http://www.ict.org.il/Articles/tabid/66/Articlsid/636/Default.aspx
[11] Ibid
[12] Pavel Baev, Contre-terrorisme et islamisation du Caucase du Nord, Politique étrangère, 2006, p. 6
[13] Pavel Baev, Contre-terrorisme et islamisation du Caucase du Nord, op. cit, p. 4
[14] Ibid, p. 4
[15] Caucase du Nord : Instabilité croissante dans le Sud de la Russie, op. cit, p. 2
[16] Западные эксперты считают, что терроризм на Кавказе перестал быть внутренней проблемой РФ, http://www.newsru.com/world/29sep2009/terr.html
[17] Sergeï Markedonov, Nouvelles stratégies contre le terrorisme, La Russie d’Aujourd’hui, 11 décembre 2009, http://larussiedaujourdhui.fr/articles/2009/12/11/111209_terror.html
[18] Mariya Omelicheva, Russia’s Counterterrorism Policy : Variations on an Imperial Scheme, Perspectives on Terrorism, Vol 3, n°1, 2009
[19] L’ONG russe Kavkaz Uzel les relate régulièrement : http://www.kavkaz-uzel.ru/
[20] S. Saradzhyan, Interior Troops to fill Caucasus ranks with Chechens, The Moscow Times, 23 décembre 2005
[21] Pavel Baev, Contre-terrorisme et islamisation du Caucase du Nord, op. cit, p. 2
[22] « Chechenization » to « Daghestanization » : Curious Changes in Russia’s Armed Forces, Radio Free Europe, 24 février 2013 http://www.rferl.org/content/chechenization-to-daghestanization-russian-armed-forces-caucasus-report/24780386.html
[23] Pavel Baev, Contre-terrorisme et islamisation du Caucase du Nord, op. cit, p. 3
[24] 394 « militants » auraient été tués par les forces de sécurité en 2012, 515 bases et caches d’armes ont été trouvées, et 466 IED ont été saisis. Voir : Russia’s Counter-terrorism Committee list achievements, Radio Free Europe, http://www.rferl.org/content/russia-counterterrorism-committee-lists-achievements/24798867.html
[25] Ibid, p. 3-4
[26] Ibid, p. 10

Quel bilan pour la politique de la « main tendue » envers la Russie en ce début de second mandat de Barack Obama ?

10 Fév

Le 22 janvier 2013, Barack Obama prêtait serment à Washington pour un second mandat à la présidence des Etats-Unis, une occasion de revenir sur le bilan et les perspectives de sa politique de la « main tendue » envers la Fédération de Russie.

 

La politique de la « main tendue » : échec de la stratégie d’Obama ?

            Lors de sa première rencontre avec son homologue russe Sergueï Lavrov à Genève le 6 mars 2009, la secrétaire d’Etat américaine Hilary Clinton avait apporté un bouton rouge sur lequel tous deux avaient appuyé symboliquement devant l’œil attentif des photographes et des caméras en guise de « reset » des relations bilatérale entre les deux puissances. Cette remise à zéro des compteurs ou encore ce « great bargain » s’inscrivait dans la ligne directe de la nouvelle politique étrangère de l’administration démocrate, à savoir l’insistance sur un multilatéralisme partenarial. L’objet central de ce nouveau départ serait de faire accepter à la Fédération de Russie le très controversé projet américain de bouclier anti-missile en Europe centrale. D’abord mis en pause par Barack Obama, l’idée d’un projet commun sembla susciter l’optimisme des deux parties lors du sommet de l’OTAN à Lisbonne les 19 et 20 novembre 2010.

            Sauf qu’aujourd’hui, plus de deux ans après, les discussions sont au point mort, sonnant ainsi l’échec du redémarrage prôné par Barack Obama. D’une part, les deux pays ne sont jamais parvenus à s’accorder sur une architecture concrète en raison des réticences américaines à partager certaines informations D’autre part, bien qu’il soit évident que ce projet vise d’abord à se parer contre la menace iranienne, les Etats-Unis se refusent toujours à garantir que le futur bouclier ne sera pas dirigé contre le potentiel nucléaire russe. Ainsi c’est en plein quiproquo et dans un climat de crispations que l’OTAN, par l’entremise de son secrétaire général Anders Fogh Rasmussen, annonçait le 21 mai 2012 lors du sommet de l’OTAN à Chicago, que la phase initiale du déploiement du bouclier était terminée. En signe de protestation, la Fédération de Russie s’était faite remarquer par l’absence de ses hauts responsables. En effet, d’ici à 2020, trois autres phases devraient se succéder afin de terminer l’installation d’un projet dont les coûts ont déjà largement dépassé les prévisions. L’architecture finale prévoit l’installation d’un puissant radar en bande-X en Anatolie turque, des missiles SM-3 déployés sur des frégates grâce au système Aegis ainsi que d’intercepteurs basés en Pologne et en Roumanie, le tout étant piloté depuis la base de Ramstein en Allemagne.

            Les dirigeants de la Fédération de Russie ont donc trouvé l’occasion de renouer avec une rhétorique maintenant bien connue des dirigeants occidentaux. Ils se disent toujours ouverts au dialogue et à la coopération. En témoignent le maintien des exercices conjoints en matière de lutte contre le terrorisme et de transports aériens qui auront lieu durant le second semestre de 2013. En revanche, en ce qui concerne le bouclier anti-missile, ils conditionnent ce dialogue à des conditions intangibles (partage d’informations accru et garantie pour sa force de dissuasion nucléaire). Cette cristallisation des rapports s’en trouve exacerbée puisque, pour montrer sa détermination, le Kremlin n’hésite pas à renouer avec ses pratiques classiques en menaçant en mai 2012 d’installer des missiles Iskander dans l’enclave de Kaliningrad. Les crispations sont également alimentées par d’autres dossiers sensibles tels que celui de la crise syrienne. Alors que, pour protéger l’intégrité des frontières turques, l’OTAN a déployé des batteries de missiles Patriot, la Fédération de Russie s’est inquiétée d’un « entreposage d’armements » dans une zone qui flirte avec son « étranger proche » pour reprendre les propos tenus par Sergueï Lavrov le 5 décembre 2012.

Faut-il y voir le succès de la politique d’indépendance stratégique russe ?

            Dans ce contexte, la diplomatie américaine a tout à perdre dans ses relations bilatérales avec la Fédération de Russie. Rappelons à cet égard que l’application du nouveau traité START a été conditionnée par le Moscou à un accord sur le dossier du bouclier anti-missile. De même, l’annonce faite par le Kremlin à la Maison Blanche pour ce qui est du refus de prolonger le programme américain de désarmement Nunn-Lugar initié en 1991, montre bien l’état de la situation. Ce programme CTR qui porte le nom des deux sénateurs américains à l’origine de l’initiative consistait à gérer l’implosion de l’URSS en s’efforçant, grâce à des dollars américains, de reconvertir les industries militaires russes, de protéger les technologies sensibles. Il vise également à assurer la surveillance et la destruction des armements nucléaires et chimiques dans les pays de l’ex-URSS. La relance proposée par Barack Obama le 4 décembre 2012 est restée sans effet puisque quelques jours plus tard le vice-ministre des Affaires étrangères, Sergueï Riabkov, maintenait que « cet accord ne nous convient pas, à fortiori si l’on tient compte du fait que la situation a changé en Russie, que nos capacités financières se sont nettement renforcées ».

            L’intransigeance sur la question du nucléaire en générale et du bouclier anti-missile en particulier traduit indubitablement l’ambition russe de conserver son indépendance. Ce qu’elle recherche, et ses dirigeants ne font que le répéter, c’est l’assurance que le bouclier sera inefficace contre sa force de dissuasion. Pour ce faire et en prévision du déploiement d’un bouclier auquel la Fédération de Russie ne participerait pas, les stratèges russes s’affèrent déjà à la restauration de trains-lanceurs de missiles d’ici les années 2018-2020, période à laquelle le bouclier anti-missile otanien devrait être opérationnel. De telles plateformes ferroviaires de lancement offrent en effet un moyen de rendre plus difficile la détection d’un tir de missile balistique nucléaire (modèle Boulava). De la même manière, le dossier du radar de Gabala au Kazakhstan, que la Fédération de Russie continuait de louer depuis l’accord de 2002 et qui a expiré en décembre 2012, est une preuve supplémentaire de la quête d’indépendance stratégique de la Fédération de Russie. Coup de bluff pour abaisser les exigences pharaoniques en terme de prix des dirigeants kazakhs ou ambition réelle, en tout cas la Fédération de Russie se permet aujourd’hui d’envisager de se passer d’un radar qui fut jusqu’à présent un des éléments clés de sa défense anti-missile.

            En fait, grâce à la manne pétrolière et gazière, Moscou a pu relancer un vaste programme de modernisation de ses armées. A la fin du mois d’août 2012, le président Vladimir Poutine confirmait un effort d’environ 600 milliards de dollars sur dix ans. Il s’inscrit lui aussi dans la conduite d’une politique stratégique d’indépendance. Grâce à sa récente adhésion à l’OMC qui n’aurait pu être actée sans la bonne volonté des Etats-Unis (abrogation de l’amendement Jackson-Vanick), la Fédération de Russie peut désormais faire entendre sa voix et faire valoir ses intérêts au sein d’une institution internationale qui incarne mieux que toute autre l’économie mondialisée.

            Enfin, diplomatiquement, la Fédération de Russie a donné la preuve que les Etats-Unis n’avaient plus grand chose à attendre d’elle dans ce contexte. En Syrie, par crainte d’un effet domino, en souvenir de la blessure tchétchène et de la pilule amère de l’indépendance du Kosovo, la Russie préserve sa neutralité et protège surtout ses intérêts. Car ce sont bien ses intérêts militaires et son débouché en Méditerranée qu’elle cherche à préserver.

            Ainsi, en tendant la main, Barack Obama a donné les clefs qui manquaient à la Fédération de Russie pour impulser un renouveau géopolitique. C’est pourquoi il faudra de plus en plus compter sur la pleine résurgence de l’orgueil russe sur la scène des relations internationales. La revanche sur le traumatisme de l’effondrement de l’URSS est en passe d’être obtenue.

Benjamin Bord, diplômé du Master II en 2012 et auteur de  Du Bouclier antimissile aux nouvelles relations américano-russes (2000-2011), Paris, L’Harmattan, 2012, 208 p.

Pourquoi Vladimir Poutine limoge son ministre de la Défense

8 Nov
Anatoly Serdioukov, ministre de la Défense de la Fédération de Russie depuis février 2007, est limogé mardi 6 novembre par Vladimir Poutine. Empêtré depuis une semaine dans une affaire de corruption et de mœurs, l’auteur de la plus grande réforme militaire russe depuis la création de l’armée Rouge est remplacé par Sergueï Choïgou, alors gouverneur de la région de Moscou et ministre des situations d’urgence – et surtout non attendu pour ce poste.
Ce remplacement soudain à un échelon si élevé de l’administration fédérale est surprenant à différents niveaux. Il doit être envisagé dans le contexte plus général de la lutte anti-corruption, de la réforme militaire et du renforcement du pouvoir du président Poutine.
Les causes principales du renvoi de M. Serdioukov :
1)     Lutte anti-corruption :
La raison officielle de la mise à l’écart du ministre de la Défense est le détournement de plusieurs dizaines de millions d’euros par une société dépendant du ministère, « Oboronservis ». Cette dernière était censée débarrasser le ministère de tous les biens immobiliers superflus dont il a hérité de l’époque soviétique. M. Serdioukov, ayant fait fortune dans l’immobilier, paraissait alors correspondre au profil idéal.
La firme est pourtant rapidement accusée de ventes opaques à des acquéreurs amis, sans que le Kremlin ne réagisse. Mais depuis quelques mois, l’opposition anti-Poutine dénonce avec vigueur la corruption rampante qui afflige le pays.
Le scandale financier de la semaine dernière, qui ne concerne d’ailleurs même pas directement le ministre mais sa concubine, ne représente pas, aux yeux de plusieurs journalistes, d’acte particulièrement anormal. L’occasion est plus de réaffirmer l’ordre moral que cherche à incarner Vladimir Poutine et à faire de M. Serdioukov un exemple de la lutte anti-corruption. Le contexte des difficultés de la réforme militaire est également important à prendre en compte.
2)     Conduite de la réforme militaire :
S’il est l’auteur d’une réforme militaire majeure, Anatoly Serdioukov est également un homme extrêmement controversé au sein du ministère de la Défense. Son style de commandement a été qualifié de « bulldozer », le ministre n’acceptant aucun obstacle à ses objectifs, ce qui est par ailleurs la raison initiale de sa nomination à ce poste. Cette méthode autoritaire lui a toutefois attiré les foudres d’une grande partie des officiers généraux. De nombreux officiers et spécialistes ont volontairement démissionné, et les influents généraux à la retraite n’ont pas caché leur opposition.
Ce remplacement a donc également vocation à apaiser les esprits au ministère de la Défense et à éviter que ce dernier ne devienne trop anti-Poutine. Sergueï Choïgou présente certains avantages dans un tel contexte.
Les avantages de Sergueï Choïgou :
Général d’armée et jusque-là ministre des situations de crise, M. Choïgou connaît l’environnement militaire et paraît à même de gérer les conflits au sein du ministère.
Ayant successivement été, de 1991 à 2012, vice-président du Comité d’Etat pour la construction et l’architecture à Moscou, ministre pour la défense civile, les urgences et la lutte contre les catastrophes naturelles, et depuis avril 2012 gouverneur de la région de Moscou, Sergueï Choïgou n’a pas pris part aux conflits internes du ministère. Il a par ailleurs été reconnu pour son efficacité en terme de coopération.
Enfin, M. Choïgou est un membre de confiance de l’équipe de Vladimir Poutine. Siégeant au conseil suprême du parti au pouvoir « Russie unie », M. Choïgou fait partie du cercle le plus proche du président, les « Petertsy », originaires, comme lui, de Saint-Pétersbourg.
 
Maxime Pour,
Diplômé de Sciences Po Aix et tuteur du master II (2012-2013)
Études Géostratégiques

Master II Histoire militaire comparée, géostratégie, défense et sécurité. Sciences Po Aix

Latin America Watch

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